Don manuel pour transmettre

Sommaire

Nos documents « Stratégie Client » sont divisés en quatre sous-document afin de vous aider au mieux à préparer vos entretiens : une fiche pratique, une fiche argumentaire, une illustration chiffrée, et une fiche client.

Voici le sommaire pour notre Stratégie Client « Don manuel pour transmettre » :

Fiche pratique

  1. Avantages – Inconvénients
    1. D’un point de vue économique et juridique
    2. D’un point de vue fiscal
  2. Principes
    1. Qu’est-ce qu’un don manuel ?
    2. Quels biens peuvent faire l’objet d’un don manuel ?
    3. Qui peut consentir un don manuel ?
    4. Qui peut recevoir un don manuel ?
    5. Quand et comment déclarer le don manuel ?
    6. Fiscalité du don manuel
  3. Points pratiques
    1. Don manuel rapportable et réductible
    2. Intérêt du pacte adjoint
    3. Donateur / Donataire non résident fiscal français
    4. Sanction de l’absence de déclaration dans le délai imparti
  4. Devoir de conseil – Information sur les risques de l’investissement
    1. Informations sur la mise en place du don
    2. Informations sur les risques juridiques
    3. Informations sur les conséquences du don
  5. Textes de référence

Fiche argumentaire

  1. Les questions à poser
  2. Points clés à mettre en avant
  3. Focus stratégie
    1. Donner avec obligation de remploi
    2. Opportunité de déclarer et de payer immédiatement les droits
    3. Présent d’usage requalifié en don manuel
    4. Prêt familial requalifié en don manuel
    5. Don manuel avant cession
    6. Don manuel avec un pacte adjoint ou donation par acte authentique
    7. Don manuel réincorporé dans une donation-partage
  4. Réponses aux objections
    1. « Je ne veux pas donner. »
    2. « Je voudrais bien donner à mon enfant, mais je ne veux pas qu’il dépense l’argent que je lui donne à tort et à travers. »
    3. « Cela va me coûter cher. »
    4. « Si j’ai bien compris, je ne peux donner à mon enfant que tous les 15 ans. »
  1. Solutions complémentaires

Illustration chiffrée

  1. Situation initiale
  2. Si rien n’est fait
  3. Si un don manuel est consenti

Fiche client

  1. Quand et comment déclarer le don manuel ?
  2. Quel abattement et barème fiscal ?

Résumé

En tant que professionnel du patrimoine, vous accompagnez vos clients sur toutes les problématiques patrimoniales auxquelles ils peuvent être confrontés. Cela regroupe notamment la famille, et la transmission du patrimoine.

Si vous rencontrez un client qui souhaite anticiper la transmission de son patrimoine, une des solutions que vous pouvez évoquer au sein de la stratégie envisagée est le don manuel.

N’étant soumis à l’accomplissement d’aucune formalité, le don manuel peut être un procédé rapide, simple et parfois économique pour anticiper la transmission en réduisant les droits de succession.

Au sein de notre stratégie client « Don manuel pour transmettre », vous retrouverez ses grands principes, ses avantages et ses inconvénients, ainsi que des points pratiques de mise en œuvre.

Comme son nom l’indique, un don manuel se fait en principe de la main à la main.

Il est donc possible de faire un don manuel pour les biens mobiliers corporels (tels que les meubles, les bijoux, une somme d’argent) et quelques biens mobiliers incorporels (chèque ou virement, actions).

En revanche, il n’est pas possible de faire un don manuel pour les biens immobiliers et la plupart des biens mobiliers incorporels (tels qu’un fonds de commerce ou des parts sociales).

Les dons manuels ne sont pas taxables tant qu’ils n’ont pas été portés à la connaissance de l’administration fiscale (tant qu’ils n’ont pas été « révélés »). S’ils sont révélés, ils doivent ensuite être déclarés dans le mois qui suit cette révélation.

Par ailleurs, les dons familiaux de sommes d’argent peuvent bénéficier d’abattement spécifique de 31 865 € à la condition qu’ils soient déclarés dans le mois qui suit le don. On peut cumuler l’abattement octroyé en cas de don de somme d’argent de 31 865 € avec l’abattement octroyé en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Ainsi, un père ou une mère peut donner à un enfant jusqu’à 131 865 €  tous les 15 ans sans avoir à payer de droits de donation.

Le don manuel consenti à un héritier du donateur est pris en compte dans la succession pour déterminer la quote-part revenant à chaque héritier.

Afin d’étayer nos propos vous trouverez également une fiche argumentaire, ainsi qu’une illustration chiffrée.

Enfin, vous retrouverez une fiche client reprenant ces différents éléments de façon synthétique et simplifiée,  que vous pourrez imprimer et remettre à votre client en fin d’entretien.              

Documents associés :

Vous retrouverez d’autres documents associés à cet objectif sur Fidnet :

Doc expert

Dons familiaux de somme d’argent (CGI art. 790 G)

Questions / Réponses   

DONATION – J’ai donné de l’argent (don manuel) à ma fille il y a quelques années ? Est-ce que je dois le déclarer ? Y-a-t-il une opportunité à déclarer ce don manuel aujourd’hui ?

DONATION – Peut-on faire un don manuel sur tout type de bien (parts sociales, contrat de capitalisation, etc.) ?

Documents pratiques

Déclarations – DMTG

Fiscalité des particuliers applicable année par année (DMTG, IR, IFI, Assurance-vie)

Les abattements de droit commun applicables en matière de donation depuis 1997

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Nos chargés de clientèle se tiennent à votre disposition pour étudier vos besoins et vous recommander la solution la plus adaptée.
Mathieu Billié

Mathieu Billié
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