Don manuel

Sommaire

Explorez le sommaire du document pour mesurer l’ensemble des aspects traités. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.

Voici le sommaire pour notre Doc Expert « Don manuel »

Définition

Conditions de validité du don manuel

1. La tradition…
2. …corroborée de l’intention libérale

Biens pouvant faire l'objet d'un don manuel

1. La chose donnée doit être susceptible d’une tradition
2. La chose donnée doit pouvoir faire l’objet d’une possession – Preuve

Pacte adjoint

1. Définition
2. Contenu

Fiscalité - Quand ? (quel délai)

1. Déclaration à l’administration fiscale
2. Reconnaissance judiciaire
3. Actes renfermant la déclaration par le donataire
4. Avantages à déclarer les dons manuels

Fiscalité - Où ?

1. Si le donataire est résident français
2. Si le donataire est non-résident

Fiscalité - Comment ? (quel formulaire)

1. Dons familiaux de sommes d’argent (790 G du CGI)
2. Dons manuels de sommes d’argent ne pouvant pas bénéficier de l’article 790 G du CGI
3. Dons manuels autres qu’une somme d’argent
4. Dons manuels supérieurs à 15 000 €
5. Aide à la rédaction des formulaires

Fiscalité - Combien ?

1. Base taxable
2. Exonérations
3. Taux
4. Réductions de droits

Conséquences au moment du décès du donateur

1. Civilement
2. Fiscalement

Avantages - Inconvénients

1. Avantages
2. Inconvénients

Textes de référence

Résumé

En tant que professionnel du patrimoine, vous accompagnez vos clients sur toutes les problématiques patrimoniales auxquelles ils peuvent être confrontés. Cela regroupe notamment la famille, et la transmission du patrimoine.

Si vous rencontrez un client qui souhaite anticiper la transmission de son patrimoine, une des solutions que vous pouvez évoquer au sein de la stratégie envisagée est le don manuel.

N’étant soumis à l’accomplissement d’aucune formalité, le don manuel est facile à mettre en œuvre.

Dans le Doc Expert « Don manuel », vous trouverez notamment les conditions de validité du don, ainsi que les biens pouvant faire l’objet d’un don manuel.

Comme son nom l’indique, un don manuel se fait en principe de la main à la main. Il peut donc porter sur tous les biens pouvant être donnés physiquement. Ne peuvent donc pas faire l’objet d’un don manuel les immeubles et la plupart des biens meubles incorporels : fonds de commerce, brevets, droits de propriété littéraire et artistique, etc.

Les dons manuels ne sont sujets aux droits de donation que :

Lorsqu’ils sont révélés à l’administration fiscale par le donataire ;
Lorsqu’ils font l’objet d’une reconnaissance judiciaire ;
Lorsqu’ils sont constatés dans un acte soumis à enregistrement.

La révélation des dons manuels à l’administration fiscale permet de bénéficier des avantages fiscaux liés aux donations, et notamment les suivants :

Les dons manuels sont exonérés de droits de donation si leur montant est inférieur à l’abattement fiscal prévu pour les donations ;
Les dons manuels bénéficient des réductions de droits liées à l’âge du donateur dans certains cas de transmission d’entreprise ;
L’abattement fiscal se régénère tous les 15 ans.

Vous trouverez également au sein de ce document les cas particuliers d’exonération pouvant exister, tels que l’exonération pour les dons familiaux de sommes d’argent.

Les dons familiaux de sommes d’argent peuvent en effet bénéficier d’un abattement spécifique de 31 865 € si les conditions suivantes sont remplies :

Le don porte sur une somme d’argent ;
Le donateur est âgé de moins de 80 ans au jour du don ;
Le donataire est âgé de plus de 18 ans et est un descendant du donateur (enfant, petit-enfant) ;
Le don manuel est révélé à l’administration fiscale dans le mois suivant la réalisation du don.

Enfin, ce document expose les conséquences au moment du décès du donateur.

Fidroit