Résumé

Dans le cadre de votre métier de conseil patrimonial, vous êtes amené à prodiguer des conseils qui sont notamment d’ordre civil.

En effet, la protection du conjoint est une préoccupation pouvant être évoquée par les particuliers.

Vous pouvez proposer à vos clients mariés qui souhaitent pallier les conséquences qu’un décès pourrait occasionner et maintenir son niveau de vie de réaliser une donation au dernier vivant, afin de répondre à cet objectif de protection.

La donation au dernier vivant permet à un époux de laisser à sa mort à son conjoint survivant une partie ou la totalité de ses biens présents et futurs.

Dans notre Doc Expert sur la donation au dernier vivant nous expliquons les grands principes de cette convention et les intérêts qu’elle présente.

La donation au dernier vivant est un moyen efficace pour protéger son conjoint :

• S’il y a moins de trois enfants, la donation au dernier vivant offre au conjoint survivant une quotité en pleine propriété plus importante que la quotité offerte par les droits légaux ;
• En présence d’enfants non communs, la donation au dernier vivant permet au conjoint survivant d’héritier de la totalité de la succession en usufruit ;
• Les époux peuvent déterminer les biens qui composeront la part du conjoint survivant pour éviter l’indivision avec les héritiers réservataires de biens particuliers ;
• En l’absence de descendants, la donation au dernier vivant permet d’attribuer la totalité de la succession au conjoint survivant. Elle permet ainsi d’écarter tous les autres héritiers, sous réserve de l’application du droit de retour conventionnel ou légal au profit des père et mère. Elle permet cependant d’écarter le droit de retour des frères et sœurs du défunt.

La donation au dernier vivant peut être faite dans le contrat de mariage, dans un acte de donation indépendant ou encore dans un testament.

Lorsque le défunt n’a pas d’enfant, la donation peut prévoir au maximum la pleine propriété de tous les biens composant la succession. Lorsque le défunt a des enfants, plusieurs options sont possibles :

• L’usufruit sur tous les biens ;
• ¾ en usufruit + ¼ en pleine propriété de tous les biens ;
• La quotité disponible en pleine propriété (c’est-à-dire ½ si 1 enfant, 2/3 si 2 enfants, ¾ si 3 enfants ou plus).

Un époux peut révoquer seul la donation qu’il a consentie à son conjoint, sans que l’autre n’en soit informé.

De son vivant, l’époux donateur conserve la pleine propriété de son patrimoine. Il peut donc en disposer librement à titre gratuit (donation ou testament) ou à titre onéreux (vente, échange, hypothèque, etc.).

La donation au dernier vivant ne prend effet qu’au décès de l’époux donateur et à condition que le conjoint bénéficiaire soit vivant.

Enfin, vous trouverez au sein de ce document les avantages et les inconvénients de la donation au dernier vivant.