Donation avant cession de titres de société
Sommaire
Nos documents « Stratégie client » sont divisés en quatre sous-document afin de vous aider au mieux à préparer vos entretiens : une fiche pratique (pour faire le tour de la stratégie de manière transversale avant l’arrivée de votre client), une fiche argumentaire (pour bâtir votre entretien et vous assurer de ne rien oublier afin de répondre au mieux aux interrogations de votre client), une illustration chiffrée (pour communiquer à votre client un exemple détaillé lui permettant de se projeter à travers l’histoire de M. et Mme Martin), et une fiche client (pour remettre à votre client une fiche de synthèse claire et à jour sur la stratégie ou le produit choisi).
Voici le sommaire pour notre Stratégie Client « Donation avant cession de titres de société » :
Fiche pratique
- Environnement – État des lieux
- Avantages et inconvénients de la stratégie
- D’un point de vue économique et juridique
- D’un point de vue fiscal
- Principes
- À qui proposer cette stratégie ?
- Procédure
- Les conditions à respecter
- L’imposition des plus-values lors de la cession des titres
- L’IFI post cession
- Points pratiques
- Sur la forme et les modalités de la donation
- Sur le respect de la chronologie
- Sur les risques d’abus de droit
- Autres points de vigilance
- Devoir de conseil
- Information sur les conditions à respecter
- Information sur les contraintes
- Information sur le formalisme de l’opération
- Information sur le démembrement de propriété
- Information sur les risques d’abus de droit
- Information sur le risque de remise en cause de dispositifs fiscaux antérieurs
Fiche argumentaire
- Les questions à poser
- Points-clés à mettre en avant
- Les avantages fiscaux
- Les avantages juridiques et économiques
- Focus stratégies
- Donation avant cession et quasi-usufruit
- Donation avant cession avec obligation de remploi
- Donation avant cession au profit d’enfants mineurs
- Stratégie alternative : l’apport-cession
- Reprise de l’activité par l’un des enfants et mise en place d’un family buy out
- Réponse aux objections
- J’ai signé un engagement collectif de conservation. Est-ce que je peux bénéficier du dispositif Dutreil pour la donation des parts sociales ?
- La donation des titres va me coûter plus cher que si j’avais fait un don manuel du prix de vente.
- Je veux pouvoir réinvestir le prix de cession dans une nouvelle activité.
- Je vais avoir besoin de revenus complémentaires du fait de l’arrêt de mon activité. J’ai donc besoin de pouvoir disposer librement de mon prix de cession.
- Solutions ou produits complémentaires à vendre
Illustration chiffrée
- Situation initiale
- Cession de l’entreprise suivie de la donation du prix aux enfants
- Cession des titres et imposition de la plus-value
- Donation du solde du prix de vente
- Donation-avant cession avec quasi-usufruit
- Donation-partage de la nue-propriété des titres
- Cession des titres et imposition de la plus-value résiduelle
- Comparaison des deux stratégies
Fiche client
- Principe
- Mise en œuvre
- 1ère étape : la donation des droits sociaux
- 2ème étape : la cession des droits sociaux par les donataires
- Conditions à respecter
- Avantages et inconvénients
- D’un point de vue économique et juridique
- D’un point de vue fiscal
- Exemple chiffré
- Situation
- 1ère hypothèse : cession des titres et donation du prix de vente aux enfants
- 2ème hypothèse : donation des titres et cession des titres par les donataires
- Textes de référence
Résumé
La cession de sa société est une étape primordiale pour tout chef d’entreprise. En tant que conseiller en gestion de patrimoine, vous êtes sûrement amené à accompagner vos clients chefs d’entreprise lors de cette étape à fort enjeu.
Dans la fiche Stratégie Client « Donation avant cession de titres de société », nous vous présentons une solution simple et efficace à mettre en place pour céder sa société dans de bonnes conditions tout en anticipant la transmission de son patrimoine.
La cession de son entreprise peut être l’occasion d’initier la transmission de son patrimoine à ses enfants.
La solution la plus courante qui consiste pour l’entrepreneur à céder son entreprise et à donner tout ou partie du prix de vente à ses enfants doit être évitée car l’entrepreneur sera alors taxé à deux niveaux :
- Au niveau de la plus-value constatée lors de la cession de l’entreprise ;
- Au niveau de la donation (droits de mutation à titre gratuit).
Inverser la chronologie des opérations permet de gommer la plus-value de cession des titres et donc de ne payer que les droits de donation.
Ainsi, l’entrepreneur donne d’abord les titres à ses enfants.
Les enfants cèdent ensuite les titres. La plus-value est calculée par la différence entre le prix de cession et la valeur retenue pour la détermination des droits de donation. Elle est donc égale à zéro.
Nous vous alertons également sur un point de vigilance. La donation doit impérativement être faite avant la cession des titres. L’opération ne doit pas conduire à ce que l’entrepreneur se réapproprie le prix de vente. De plus, pour les opérations réalisées depuis le 1er janvier 2020, il convient d’espacer la donation et la vente au maximum pour permettre au nouveau propriétaire (ou nu-propriétaire) d’exercer ses prérogatives d’associés et d’écarter toute référence à une éventuelle vente dans l’acte de donation afin de sécuriser l’opération. En effet, depuis le 1er janvier 2020, l’administration fiscale pourrait considérer qu’il y a abus de droit si l’opération a un but principalement fiscal (et non plus exclusivement fiscal). Il convient donc d’être encore plus prudent.
Afin d’étayer nos propos vous trouverez également une fiche argumentaire, ainsi qu’une illustration chiffrée.
Enfin, vous retrouverez une fiche client reprenant ces différents éléments de façon synthétique et simplifiée, que vous pourrez imprimer et remettre à votre client en fin d’entretien.
