Donation de biens présents
Sommaire
Explorez le sommaire du document pour mesurer l’ensemble des aspects traités. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.
Voici le sommaire pour notre Doc Expert « Donation de biens présents »
Définition
Les conditions de forme - L'acte notarié
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- Le principe – Un acte notarié
- Les exceptions
Les conditions de fond - Le consentement
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- Le consentement du donateur
- Le consentement du donataire
Les conditions de fond - La capacité
1. Les incapacités de donner
2. Les incapacités de recevoir
3. Donation à une association / fondation
Les conditions de fond - L'objet
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- Définition
- L’objet doit répondre aux conditions du droit commun des obligations (C. civ. art. 1126 suiv.)
Les conditions de fond - La cause
Les caractéristiques - La stipulation de charges et conditions
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- La validité des charges et conditions
- Les charges et conditions usuelles
- La révision des charges et conditions
Les caractéristiques - La stipulation hors part successorale ou en avancement de part successorale
Les caractéristiques - L'irrévocabilité
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- Le principe
- Les exceptions à l’irrévocabilité spéciale des donations
L'exécution de la donation
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- Le moment de la donation
- Les effets de la donation
- Les obligations des parties
- La fiscalité de la donation
Résumé
En tant que professionnel du patrimoine, vous accompagnez vos clients sur toutes les problématiques patrimoniales auxquelles ils peuvent être confrontés. Cela regroupe notamment la famille, et la transmission du patrimoine.
Si vous rencontrez un client qui souhaite anticiper la transmission de son patrimoine, une des solutions que vous pouvez évoquer au sein de la stratégie envisagée est la donation.
La donation est un contrat par lequel le donateur s’appauvrit volontairement et sans contrepartie au profit du donataire, en étant animé d’une intention libérale (la volonté de donner). Le donateur doit se dessaisir du bien immédiatement et de manière irrévocable.
Dans le Doc Expert « Donation de biens présents », vous trouverez notamment les conditions de validité de la donation.
La donation doit être faite par acte notarié.
La donation de biens présents suppose le consentement du donateur et du donataire. De plus, le donateur et le donataire doivent être juridiquement capables. En effet, par exemple, un mineur non émancipé ne peut jamais consentir une donation.
Pour qu’il puisse être donné, un bien doit exister, être déterminé ou déterminable et être licite. Par exemple, il n’est pas possible de donner des substances illicites (drogue).
Vous trouverez également au sein de ce document les caractéristiques de la donation, telles que les charges et conditions pouvant être stipulées ou le fait que la donation puisse être en avancement de part successorale ou hors part successorale.
Lorsqu’elle est réalisée en avancement de part successorale, la donation constitue une simple avance sur la succession du donateur. Le donataire recevra moins au décès. L’égalité entre les héritiers n’est pas rompue.
Lorsqu’elle est réalisée hors part successorale, la donation n’est pas rapportable au décès du donateur. Elle avantage l’héritier donataire dans la mesure où, au décès, il recevra la même chose que les autres héritiers, indifféremment de ce qu’il a déjà reçu. Au final, il recevra donc plus de biens de la part du défunt (de son vivant + à son décès).
Enfin, ce document apporte des précisions quant à l’exécution de la donation.
