Donation-partage pour transmettre à ses enfants

Sommaire

Nos documents « Stratégie client » sont divisés en quatre sous-document afin de vous aider au mieux à préparer vos entretiens.

Voici le sommaire pour notre Stratégie Client « Donation-partage pour transmettre à ses enfants » :

Fiche pratique

  1. Avantages et inconvénients
    1. D’un point de vue économique et juridique
    2. D’un point de vue fiscal
  2. Rappel des principes
    1. Qui peut donner ?
    2. Qui peut recevoir ?
    3. Quels biens peut-on transmettre ?
    4. Sous quelle forme ?
    5. Quelles conséquences au décès ?
    6. Quelle fiscalité ?
    7. Quels sont les autres avantages fiscaux ?
  3. Points pratiques
    1. Doit-on donner la même chose à tous ses enfants ?
    2. Est-il possible de transmettre la nue-propriété de la résidence principale dans une donation-partage ?
    3. Les donations partages peuvent-elles être remises en cause au jour du décès ?
    4. Transmettre un immeuble situé à l’étranger, est-ce possible ?
    5. Comment les droits de donation sont calculés lorsqu’un bien exonéré est transmis ?
    6. Est-il possible d’organiser sa succession si l’on n’a pas d’enfant ?
    7. Comment utiliser la donation-partage pour aider ses petits-enfants ?
    8. Peut-on transmettre son entreprise lors d’une donation-partage ?
    9. Comment anticiper une succession au sein d’une famille recomposée ?
    10. Peut-on laisser à son conjoint le soin de répartir sa succession ?
  4. Devoir de conseil – Information sur les risques de l’opération
    1. Information sur les conditions à respecter
    2. Information sur les contraintes
    3. Information sur les risques économiques

Fiche argumentaire

  1. Les questions à poser
  2. Points clés à mettre en avant
    1. Un dispositif fiscal favorable
    2. Avantages économiques et financiers
  3. Focus stratégies
    1. User de la donation-partage pour pacifier les relations entre les héritiers
    2. Revenir sur ses donations antérieures
    3. Envisager le recours à des soultes notamment lorsque la transmission porte sur un bien exonéré
    4. Opter pour une date d’évaluation postérieure à la donation-partage
  4. Réponses aux objections
    1. « Si je ne le fais pas, que se passe-t-il ? »
    2. « Ça va me coûter cher. »
    3. « J’ai déjà donné à mes enfants. Il faut que j’attende 15 ans pour faire une nouvelle donation ? »
    4. « Je voudrais donner à mon enfant, mais je ne veux pas qu’il dépense l’argent sans compter. »
    5. « Je n’ai pas envie de me dessaisir de la totalité de mon patrimoine. J’ai besoin de conserver des revenus. »
  5. Produits supplémentaires à vendre

Illustration chiffrée

  1. Situation initiale
  2. Si rien n’est fait
  3. Consentir une donation ordinaire
    1. Vérification de la réserve héréditaire
    2. Partage de la succession
  4. Consentir une donation-partage inégalitaire
    1. Vérification de la réserve héréditaire
    2. Partage de la succession
  5. Consentir une donation-partage égalitaire
    1. Vérification de la réserve héréditaire
    2. Partage de la succession
  6. Cas particulier des biens exonérés – Traitement fiscal
    1. Consentir une donation-partage pure et simple
    2. Consentir une donation-partage avec une soulte

Résumé

En tant que professionnel du patrimoine, vous accompagnez vos clients sur toutes les problématiques patrimoniales auxquelles ils peuvent être confrontés. Cela regroupe notamment la famille, et la transmission du patrimoine.

Si vous rencontrez un client qui a plusieurs enfants et qui souhaite anticiper la transmission de son patrimoine, une solution que vous pouvez évoquer est la donation-partage.

Au sein de notre Stratégie Client « Donation-partage pour transmettre à ses enfants », vous retrouverez les grands principes de cette solution, les avantages et les inconvénients, ainsi que des points pratiques de mise en œuvre.

La donation-partage permet au donateur de donner ses biens de son vivant à ses héritiers présomptifs en avance de sa succession.

Pour un donateur marié avec des enfants, les héritiers présomptifs sont les enfants et le conjoint. Il n’est possible de donner en partage ses biens propres qu’à ses propres enfants, et non aux enfants de son conjoint.

Le donateur est libre de répartir les lots en parts égales s’il désire un partage égalitaire entre ses enfants, ou inégales s’il désire favoriser un enfant.

La donation-partage présente trois avantages par rapport à une donation ordinaire :

  • Les biens donnés ne seront pas revalorisés au décès ;
  • Les biens donnés ne seront pas réintégrés comptablement à la succession ;
  • Le partage des biens est définitif.

En principe, chaque donataire paye seulement des droits de donation sur les biens effectivement reçus (même si l’acte contient deux opérations : une donation et un partage).

Par exception, une donation-partage est soumise à un droit de partage au taux de 2,50 % lorsque :

  • Le partage est effectué dans un acte distinct de la donation ;
  • La donation porte totalement ou partiellement sur des biens déjà donnés ou transmis (exemple : on réincorpore une donation antérieure).

Au décès, les biens donnés en donation-partage seront considérés comme définitivement acquis.

Afin d’étayer nos propos vous trouverez également une fiche argumentaire, ainsi qu’une illustration chiffrée.

Enfin, vous retrouverez une fiche client reprenant ces différents éléments de façon synthétique et simplifiée,  que vous pourrez imprimer et remettre à votre client en fin d’entretien.

Vous retrouverez d’autres documents associés à cet objectif sur Fidnet :

Docs Pratiques :

Conséquences civiles d’une donation-partage

Donation-partage – Fiscalité des donations réincorporées

Donation-partage – Fiscalité générale

Donation-partage conjonctive et famille recomposée

Fiscalité des particuliers, applicable année par année (DMTG, IR, IFI, Assurance-vie)

Les abattements de droit commun applicables en matière de donation depuis 1997

Représentation civile et fiscale en matière de donation

Typologie des donations-partages

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Jane Courty

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