Droits du conjoint survivant

Sommaire

Explorez le sommaire du document pour mesurer l’ensemble des aspects traités. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.

Voici le sommaire de notre Doc Expert « Droits du conjoint survivant » 

Présentation

Droits successoraux du conjoint survivant

  1. Les droits légaux
  2. Les droits conventionnels – La donation entre époux de biens à venir

Conversion de l'usufruit du conjoint survivant

  1. La conversion en rente viagère
  2. La conversion en capital
  3. Fiscalité de la conversion rétroactive

Droits du conjoint survivant sur le logement familial

  1. Le droit de jouissance temporaire du logement et du mobilier qui le garnit (C. civ. art. 763) (Propriétaires et locataires)
  2. Le droit viager d’usage et d’habitation du logement et du mobilier qui le garnit (C. civ. art. 746 à 766) (Propriétaires)
  3. L’attribution préférentielle (C. civ. art. 831-2) (Propriétaires)
  4. Le transfert du bail d’habitation (Locataires)

Droits du conjoint survivant sur l'entreprise

Dispositions diverses

  1. Le droit à pension du conjoint survivant dans le besoin
  2. La créance d’aliments en faveur de certains ascendants

Textes de référence

Résumé

En tant que professionnel du patrimoine vous êtes amené à conseiller vos clients sur des sujets divers et variés, et sur des sujets qui peuvent être sensibles mais à fort enjeux : le décès.

Que ce soit pour vous aider à la réalisation d’une étude patrimoniale ou pour vous accompagner dans les questions auxquelles vous pouvez être confronté, nous avons créé le Doc Expert « Droits du conjoint survivant ».

Vous trouverez au sein de ce document tous les détails concernant les droits dont dispose le conjoint survivant dans la succession. Les règles exposées dans ce document ne s’appliquent qu’au « conjoint » survivant, qui est la personne qui était mariée au défunt. Elles ne s’appliquent donc pas au partenaire lié par un PACS, ni au concubin.

 A son décès, le conjoint survivant hérite du défunt. Il prime :

  • Les ascendants ordinaires (les parents, les grands-parents du défunt ou leurs ascendants) ;
  • Les collatéraux privilégiés (les frères/sœurs ou leurs descendants) ;
  • Les collatéraux ordinaires (les oncles/tantes ou les cousins).

Le conjoint survivant hérite de toute la succession lorsque le défunt ne laisse ni de descendance (enfants, petits-enfants, etc.), ni ses parents.

Si tous les enfants du défunt sont communs avec le conjoint survivant, alors le conjoint survivant peut choisir d’héritier :

  • Soit du quart de la succession en pleine propriété ;
  • Soit de la totalité de la succession en usufruit.

Si certains enfants du défunt sont issus d’une autre union, le conjoint ne peut pas choisir d’hériter de la totalité de la succession en usufruit.

Par ailleurs, si le défunt n’a pas de descendance mais qu’il a des parents vivants au moment de la succession, le conjoint ne pourra hériter que :

  • De la moitié de la succession en pleine propriété en présence des deux parents du défunt ;
  • Des ¾ de la succession en pleine propriété en présence d’un seul des parents du défunt.

Nous apportons également des précisions quant à la possibilité de convertir l’usufruit du conjoint survivant en rente viagère ou en capital, ainsi que sur les droits du conjoint survivant sur le logement familial.

Le conjoint survivant dispose en effet d’un droit temporaire d’un an sur le logement familial. Il doit habiter lui-même dans le logement. Il ne peut pas le louer.

Le conjoint survivant peut également disposer d’un droit viager sur un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession s’il l’occupe à titre d’habitation principale au moment du décès. Il dispose alors d’un droit d’habitation sur le logement a jusqu’à son décès et d’un droit d’usage sur le mobilier le garnissant.

A titre exceptionnel, si le logement n’est plus adapté à ses besoins, le conjoint survivant peut le louer (seulement à usage d’habitation). La location doit avoir pour but de dégager les ressources nécessaires à une autre solution d’hébergement (exemple : maison de retraite).

Enfin, vous trouverez des informations relatives aux droits du conjoint survivant sur l’entreprise, ainsi, que sur le droit à pension du conjoint survivant dans le besoin et la créance d’aliments pouvant exister en faveur de certains ascendants dans le besoin.

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Principales étapes d’une succession

Succession ab intestat en l’absence du conjoint survivant

Succession ab intestat en présence d’un conjoint survivant

 

Question / Réponse

SUCCESSION – Peut-on priver le conjoint de droits sur la succession ?

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Mathieu Billié

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