FCPI pour réduire son impôt sur le revenu
Sommaire
Nos documents « Stratégie client » sont divisés en quatre sous-document afin de vous aider au mieux à préparer vos entretiens : une fiche pratique, une fiche argumentaire, une illustration chiffrée, et une fiche client.
Voici le sommaire pour notre Stratégie Client « FIP pour réduire son impôt sur le revenu» :
Fiche pratique
Avantages et inconvénients
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- D’un point de vue économique et juridique
- D’un point de vue fiscal
Rappel des principes
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- À qui proposer cet investissement ?
- Quel est le montant de la réduction d’impôt ?
- Plafonnement des niches fiscales
- Quelle est la durée d’investissement ?
- Quelle est la date limite de souscription ?
Points pratiques
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- Sur le régime fiscal des titres
- Sur les obligations à respecter par le souscripteur
- Sur la situation familiale du souscripteur
- Sur les conditions à respecter par le fond
- Sur la remise en cause de l’avantage fiscal
- Sur les critères de choix d’un FCPI
- Sur le profil de l’investisseur
Devoir de conseil – Informations sur les risques de l’opération
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- Information sur les conditions à respecter pour bénéficier de la réduction
- Information sur les contraintes des FCPI
- Informations sur les risques économiques du produit
Fiche argumentaire
Les questions à poser
Points clés à mettre en avant
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- Un dispositif fiscal favorable
- Avantages économiques et financiers
Focus stratégie
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- Alternative à l’impossibilité pour un associé d’obtenir une réduction d’impôt au titre de l’augmentation de capital de son entreprise
- Optimisation des moins-values
Réponses aux objections
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- » Puis-je céder mes parts de FCPI à tout moment ? «
- » Je trouve les frais de FCPI trop élevés «
- » Les FCPI offrent-ils un minimum de capital et/ou de performance garanti(s) ? «
- » Je bénéficie d’une réduction pour l’emploi d’une aide à domicile, y a-t-il une incidence ? «
- » Puis-je bénéficier de la réduction d’impôt tous les ans ? «
Produits supplémentaires à vendre
Illustration chiffrée
Situation initiale
Réduction d’Impôt sur le Revenu
Fiche client
Principe
Conditions à respecter
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- Conditions relatives à la composition du fonds
- Conditions relatives aux sociétés détenues par le fonds
- Conditions relatives au bénéficiaire
Montant de la réduction d’impôt
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- Réduction d’impôt sur le revenu
Un régime fiscal favorable
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- Revenus et plus-values générés par le fonds
- Cession de titres de FCPI
Avantages et Inconvénients
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- D’un point de vue économique et juridique
- D’un point de vue fiscal
Exemple chiffré
Texte de référence
Résumé
Vous êtes les architectes de la gestion de patrimoine et devez quotidiennement réaliser des stratégies adaptées aux besoins de vos clients.
Une préoccupation courante et récurrente est le souhait de payer moins d’impôt. Vous pouvez pour cela être amené à présenter différentes stratégies, parmi lesquelles la souscription de fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI), pour réduire son impôt sur le revenu (IR).
Les FCPI sont des investissements sans garantie en capital mais avec un potentiel de rendement attractif. Ils permettent de réduire son IR.
Sous réserve de respecter certaines conditions, les plus-values de cession sont exonérées.
Le taux de la réduction d’impôt est de 18 %.
Le taux devrait être porté à 25 % à compter d’une date à fixer par décret. Ce décret est à ce jour toujours en attente de publication…
Souscrire à un FCPI peut octroyer une réduction d’impôt maximum de 2 160 € pour une personne seule ou 4 320 € pour un couple.
La réduction d’impôt pour souscription de parts de FCPI est prise en compte pour le plafonnement global des avantages fiscaux fixé à 10 000 €.
Le contribuable doit s’engager à conserver les parts pendant 5 ans à compter de la souscription (délai de date à date).
Afin d’étayer nos propos vous trouverez également une fiche argumentaire, ainsi qu’une illustration chiffrée.
Enfin, vous retrouverez une fiche client reprenant ces différents éléments de façon synthétique et simplifiée, que vous pourrez imprimer et remettre à votre client en fin d’entretien.
