IFI : Principes, calcul

Sommaire

Explorez le sommaire du document pour mesurer l’ensemble des aspects traités. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.

Voici le sommaire de notre Doc Expert « IFI : Principes, calcul »

Définition

Fait générateur - Annualité

1. Fait générateur
2. Annualité de l’impôt

Etapes de calcul de l'IFI

Redevables - Foyer fiscal

1. Principe
2. Epoux
3. Partenaires de PACS
4. Concubins notoires
5. Enfants mineurs
6. Enfants majeurs

Territorialité

1. Détermination du domicile fiscal
2. Résident français
3. Non-résident

Actifs taxables - Cas particuliers

1. Démembrement – Principe (Droit d’usage et d’habitation)
2. Démembrement – 1ère exception : imposition répartie entre usufruitier et nu-propriétaire
3. Démembrement – 2ème exception : taxation du seul titulaire de la pleine propriété grevée du droit d’usage et d’habitation
4. Démembrement – 3ème exception : abus de droit
5. Démembrement – 4ème exception : démembrement et société
6. Tontine (ou clause d’accroissement)
7. Trust
8. Fiducie

Actifs taxables - Titres de sociétés

1. Parts et actions concernées
2. Evaluation – Principes
3. Evaluation – Méthode de calcul
4. Evaluation – Prêt in fine
5. Evaluation – Retraitement en présence de biens affectés à une activité opérationnelle
6. Evaluation – Retraitement de la formule en cas de dettes non déductibles (objectif principalement fiscal / condition normale de prêt)

Actifs taxables - Contrats d'assurance-vie - Contrats et bons de capitalisation

1. Biens concernés
2. Evaluation

Actifs exclus - Actifs non immobiliers

Actifs exclus - Détention de moins de 10 % dans une société opérationnelle

Actifs exclus - Parts et actions d'OPC

Actifs exclus - Actions de SIIC

Actifs exclus - Parts et actions d'entreprises solidaires d'utilité sociale

Actifs exclus - Biens détenus par une société et affectés à une activité opérationnelle (hors biens professionnels)

1. Rappel : définition des activités opérationnelles
2. Biens affectés à l’activité opérationnelle de la société qui les détient
3. Biens affectés à l’activité opérationnelle d’une société du groupe

Actifs exonérés - Biens professionnels et location meublée

Actifs exonérés - Bois et forêts, biens ruraux, parts de groupements

Passif

1. Passif déductible
2. Cas particulier : prêt in fine
3. Cas particulier : dettes afférentes à la résidence principale
4. Cas particulier : démembrement
5. Cas particulier : plafonnement des dettes déductibles
6. Passif non déductible

Calcul de l'impôt (Seuil - Barème - Décote)

1. Seuil d’imposition
2. Tarif – Barème
3. Décote

Réductions - Plafond global des réductions

1. A compter de 2019
2. Pour 2018

Plafonnement en fonction des revenus

Déclaration - Paiement - Contrôle

Textes de référence

Résumé

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis le 1^er janvier 2018.

Vous trouverez au sein de notre Doc Expert : « IFI : Principes, calculs » toutes les subtilités de ce nouvel impôt et les grands principes de son fonctionnement.

L’IFI est un impôt déclaratif taxant la détention du patrimoine immobilier (« le stock »), contrairement à l’impôt sur le revenu qui taxe les revenus des personnes physiques (« les flux »).

Les biens immobiliers concernés sont ceux :

Détenus en direct ;
Détenus via une société (patrimoniale ou opérationnelle) à proportion de la valeur des biens immobiliers non affectés à une exploitation opérationnelle ;
Détenus via un contrat d’assurance-vie rachetable au prorata de la fraction représentative des actifs immobiliers ;
Détenus via un trust ou une fiducie.

L’IFI est un impôt annuel progressif dû par les personnes physiques dont le foyer fiscal détient un patrimoine immobilier net taxable, apprécié au 1^er janvier de chaque année, supérieur à 1 300 000 €.

Le foyer fiscal IFI est composé des époux, partenaires de PACS, concubins notoires, et leurs enfants mineurs.

Les redevables de l’IFI domiciliés en France sont, quelle que soit leur nationalité, imposés sur leur patrimoine mondial au 1er janvier N.

Comme en matière d’ISF, un abattement légal de 30 % est applicable sur la valeur vénale de la résidence principale du redevable.

Vous trouverez au sein de ce Doc Expert le détail concernant les actifs taxables et les actifs exclus, ainsi que le passif déductible.

Enfin sont également précisés le calcul de l’impôt avec le seuil d’imposition, le barème et la décote, ainsi que les réductions possible.

Par ailleurs, les résidents français bénéficient d’une mesure de plafonnement en fonction de leurs revenus (75 %) afin d’atténuer le montant de l’IFI.

Fidroit