Impôt sur les sociétés (IS)

Sommaire

Explorez le sommaire du document pour mesurer l’ensemble des aspects traités. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.

Voici le sommaire de notre Doc Expert « Impôt sur les sociétés (IS) »

Sociétés concernées

1. Soumises de plein droit à l’IS
2. Soumises sur option à l’IS

Territorialité

Bénéfice imposable - Cession d'un immeuble

1. Principe
2. OPCVM
3. Amortissement des participations dans PME innovantes
4. Cession d’un immeuble
5. Acte anormal de gestion

Limitation des charges financières

1. Charges financières : limitation générale
2. Charges financières : Intérêts versés entre sociétés liées (intérêts intra-groupe)
3. Charges financières : réintégration en cas de « rachat à soi-même » (« amendement Charasse »)

Report des déficits

1. Report en avant
2. Report en arrière ou carry-back

Taux de l'IS

1. Taux de droit commun
2. Taux réduit PME
3. Tableau récapitulatif du taux d’IS

Régime des plus-values

1. Droit commun
2. Cas particulier : plus-values et moins-values à long terme (CGI art. 219)
3. Cas particulier : Brevet (CGI art. 93 quater et 238)
4. Cas particulier : Exonération des plus-values de cessions de titres de participation (CGI 219 I, a, quinquies)
5. Cas particulier : Exonération des plus-values de cession d’une branche d’activité (CGI art. 238 quindecies)
6. Cas particulier : Plus-value de cessions de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial ou industriel avec engagement de transformation en logement (CGI art. 210 F)
7. Rappel : Exonération des plus-values de cession de droits de surélévation (CGI art. 238 octies A)
8. Rappel : Réévaluation des immeubles et titres de société à prépondérance immobilière entre le 1^er janvier 2004 et le 31 décembre 2009
9. Rappel – Cessions à des sociétés immobilières d’investissement cotées et organismes de logement social

Dispositifs d'exonération

1. Dispositifs en faveur d’entreprises nouvelles ou reprises, ou en faveur d’activités créées dans certaines zones (AFR, ZRR, ZFU, BER, BUD, ZDR, ZDP, ZFANG)
2. Dispositifs en faveur de certains types d’entreprises

Réductions et crédits d'impôt

1. Réduction d’impôt en faveur de la souscription au capital des entreprises de presse (CGI art. 220 undecies)
2. Réduction d’impôt pour les dons en faveur de l’achat par l’Etat ou toute autre personne publique d’un trésor national (CGI art. 238 bis-0 A)
3. Réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélo
4. Dons et mécénat
5. Crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants et musicaux
6. Crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique

Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives

1. Généralités
2. Obligations déclaratives

Paiement - Contrôle - Droit de reprise

1. Acomptes provisionnels et liquidation de l’impôt
2. Modalités de paiement
3. Contrôle de l’administration
4. Droit de reprise
5. Clause anti-abus générale en matière d’IS

Contribution sociale

1. Champ d’application
2. Taux

Rappel : Contribution exceptionnelle et contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle (exercices clos entre le 31 décembre 2017 et le 30 décembre 2018)

1. Condition relative au chiffre d’affaires
2. Sociétés exclues

Rappel - Contribution additionnelle de 3 % sur les distributions de dividendes (supprimée en 2017)

1. Principes
2. Modalités d’application
3. Modalité de paiement

Rappel - Contribution exceptionnelle (supprimée en 2016)

Condition relative au chiffre d’affaires
Sociétés exclues
Cas particulier de l’intégration fiscale

Textes de référence

Résumé

En tant que conseil privilégié de vos clients chefs d’entreprise, vous êtes amené à les accompagner au quotidien.

Que ce soit pour vous aider à la réalisation d’une étude patrimoniale ou pour vous accompagner dans les questions auxquelles vous pouvez être confronté, nous avons créé le Doc Expert « Impôt sur les sociétés (IS) ».

Sont imposés à l’IS les bénéfices réalisés par certaines sociétés (listées dans notre document).

Le taux normal de l’IS est fixé à :

26,5 % pour 2021 ;
25 % pour 2022.

Un taux réduit de 15 % a été créé en faveur des PME, applicable pour les 38 120 € premiers bénéfices réalisés sur une période d’un an.

Vous trouverez également au sein de ce document le régime applicable aux plus-values réalisées par les sociétés soumises à l’IS.

En principe, les plus-values et moins-values réalisées sont assimilées fiscalement à un résultat ordinaire et sont imposées à ce titre à l’IS.

Toutefois, il existe un certain nombre de cas particuliers et de dispositifs d’exonération que nous détaillons au sein de notre document.

Par ailleurs, certaines sociétés sont soumises, en plus de l’IS, au paiement d’une contribution sociale égale à 3,3 % du montant de l’IS. Il s’agit des sociétés réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 7 630 000 € et dont l’IS dépasse 763 000 €.

Enfin, nous exposons dans ce document les obligations déclaratives, ainsi que les modalités de paiement de l’impôt.

Fidroit