Indivision
Sommaire
Explorez le sommaire du document pour mesurer l’ensemble des aspects traités. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.
Voici le sommaire de notre Doc Expert « Indivision »
Définition
Droit des indivisaires
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- Le droit d’user des biens indivis
- Le droit aux revenus indivis
- L’avance en capital
- Le droit de disposer de ses droits indivis
- Droit de préemption sur les droits indivis
Obligations des indivisaires
Gestion de l'indivision
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- Le régime légal
- Aménagements conventionnels
Indivision et créanciers
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- Créanciers de l’indivision
- Créanciers d’un indivisaire
- Cas particulier de l’indivision successorale
Droit au partage et ses atténuations
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- Droit de demander le partage
- Sursis au partage
- Maintien forcé dans l’indivision
- Attribution éliminatoire
Fiscalité de l'indivision
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- Taxe foncière
- Taxe d’habitation
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur la fortune
Textes de référence
Résumé
Il est courant, notamment après un décès, que vos clients puissent se retrouver dans une situation d’indivision.
En tant que conseiller en gestion de patrimoine, vous souhaitez apporter un conseil précis à vos clients, et répondre à leurs questions, qui peuvent porter sur ce sujet.
Sur ce type de thèmes à fort enjeu, tant pour vous que pour vos clients, nous avons créé un « Doc Expert ».
L’indivision est définie comme la situation juridique dans laquelle plusieurs personnes (les indivisaires) sont propriétaires ensemble d’un même bien.
L’indivision concerne souvent des concubins ou des personnes mariées, sous le régime de la séparation de biens, qui achètent ensemble un bien. Elle peut également faire suite au décès et concerne alors des héritiers qui détiennent ensemble le patrimoine du défunt.
Au sein du Doc Expert « Indivision », vous trouverez notamment les droits et obligations des indivisaires.
L’un des inconvénients majeurs de l’indivision réside dans le fait que, pour vendre le bien détenu en indivision, les indivisaires doivent tous donner leur accord. Toutefois, depuis 2009, lorsqu’un indivisaire s’oppose à la vente du bien, les autres indivisaires (représentant au moins les 2/3 des droits indivis) peuvent quand même obtenir l’autorisation de le vendre. Ils doivent pour cela exprimer leur volonté de vendre devant un notaire. Le tribunal de grande instance (TGI) peut aussi, à la demande de certains indivisaires, autoriser la vente du bien à la condition que la vente ne porte pas excessivement atteinte aux autres indivisaires.
En principe, l’indivision peut être maintenue pour une durée maximum de 5 ans.
Il est possible de conclure une convention d’indivision qui a pour but d’organiser la gestion de l’indivision.
