Investir dans des parts de Groupement Forestier

Sommaire

Nos documents « Stratégie Client » sont divisés en quatre sous-document afin de vous aider au mieux à préparer vos entretiens : une fiche pratique, une fiche argumentaire, une illustration chiffrée, et une fiche client.

Voici le sommaire pour notre stratégie client « Investir dans des parts de Groupement Forestier » :

Fiche pratique

  1. Avantages et inconvénients
    1. D’un point de vue économique et juridique
    2. D’un point de vue fiscal
  2. Rappel des principes
    1. Caractéristiques de l’investissement
    2. À qui proposer cet investissement ?
    3. Quels sont les avantages fiscaux
    4. Quelle est la durée d’investissement ?
  3. Points pratiques
    1. Sur le mode de détention
    2. Sur les conditions à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux
    3. Que se passe-t-il en cas de non-respect des engagements ?
    4. Sur la fiscalité des revenus et des plus-values
    5. Sur les caractéristiques économiques et financières de l’investissement
  4. Devoir de conseil – Information sur les risques de l’opération
    1. Information sur les conditions à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux
    2. Information sur les contraintes spécifiques à la gestion des bois et forêts
    3. Information sur la fiscalité des revenus et plus-values
    4. Information sur les conditions spécifiques relatives à l’application de la loi TEPA (souscription au capital de PME)
    5. Information sur les obligations déclaratives
    6. Information sur les risques économiques de l’investissement

Fiche argumentaire

  1. Les questions à poser
  2. Points-clés à mettre en avant
    1. Un dispositif fiscal très favorable
    2. Avantages économiques et financiers
  3. Focus stratégies
    1. Effectuer un remploi en démembrement dans l’acquisition de parts de Groupement Forestier
    2. Arbitrage avec d’autres placements pour réduire son IFI
    3. Choisir en l’acquisition d’une forêt en direct et un investissement dans des parts de Groupement Forestier
  4. Réponse aux objections
    1. C’est un investissement risqué car les forêts détenues par le groupement peuvent brûler ou subir une tempête.
    2. Les frais sont trop élevés.
    3. Est-ce le capital ou la performance sont garantis ?
    4. Je bénéficie d’une réduction d’impôt pour l’emploi d’une aide à domicile et d’un PINEL, est-ce que cela a une influence ?
    5. Que se passerait-il si le groupement avait des problèmes financiers et était dissous ?
    6. Puis-je céder mes parts à tout moment ?
  5. Solutions ou produits complémentaires à vendre

Illustration chiffrée

  1. Situation initiale
  2. Montant des avantages fiscaux
  3. Donation des parts sociales

Fiche client

  1. Principe
  2. Les avantages fiscaux
    1. Réductions ou crédits d’impôt sur le revenu
    2. Avantages IFI
    3. Exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit
  3. Conditions d’application
    1. Modalités d’investissement
    2. Conditions à respecter
  4. Avantages et inconvénients
    1. D’un point de vue économique
    2. D’un point de vue fiscal
  5. Exemple d’investissement
  6. Textes de référence

Résumé

Parmi les principales préoccupations de vos clients, nous retrouvons le désir de réduire leur imposition sur le revenu.

Dans une logique de diversification, vous pouvez proposer à vos clients qui ont un objectif de placement à long terme l’achat de parts de Groupement Forestier (GF).

Les GF sont des sociétés civiles qui ont pour objet la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation de massifs forestiers et l’achat de forêts ou de terrains à boiser.

Etre associé d’un GF ouvre droit à divers crédits et réductions d’impôt lors de leur souscription ou lors de la réalisation de travaux par le groupement.

L’investisseur peut notamment bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 18 % du prix de souscription ou d’achat des parts. Le prix est retenu dans la limite de 5 700 € pour une personne seule ou de 11 400 € pour un couple. Autrement dit, la réduction d’impôt est au maximum de 1 026 € pour une personne seule et de 2 052 € pour un couple.

Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, l’investisseur doit s’engager à conserver ses parts sociales pendant 8 ans.

Les parts de GF permettent de bénéficier d’une exonération d’IFI et de droits de mutation à titre gratuit (droits de donation ou de succession) à concurrence de 75 % de leur valeur.

La vente de parts de GF est soumise au régime des plus-values immobilières des particuliers. L’impôt sur la plus-value est diminué d’un abattement de 10 € par année de détention des titres et par hectare forestier détenu par le groupement à concurrence des droits du particulier dans le capital social.

Afin d’étayer nos propos vous trouverez également une fiche argumentaire, ainsi qu’une illustration chiffrée.

Enfin, vous retrouverez une fiche client reprenant ces différents éléments de façon synthétique et simplifiée,  que vous pourrez imprimer et remettre à votre client en fin d’entretien.              

Vous retrouverez d’autres documents associés à cet objectif sur Fidnet :

Docs Expert: 

GF – Groupement forestier

IFI : Bois et forêts, biens ruraux, parts de groupements

Stratégie Client:

Acquérir des bois et forêts

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Christophe Coissard

Christophe Coissard
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