Investir dans des SCPI fiscales : les SCPI déficit foncier
Sommaire
Nos documents « Stratégie Client » sont divisés en quatre sous-document afin de vous aider au mieux à préparer vos entretiens : une fiche pratique, une fiche argumentaire, une illustration chiffrée, et une fiche client.
Voici le sommaire pour notre stratégie client « Investir dans des SCPI fiscales : les SCPI déficit foncier » :
Fiche pratique
- Avantages et inconvénients
- D’un point de vue économique et juridique
- D’un point de vue fiscal
- Principes
- Qu’est-ce qu’une SCPI déficit foncier
- À qui proposer cet investissement ?
- Quel est l’avantage fiscal ?
- Quelle est la durée d’investissement ?
- Points pratiques
- Sur le mode de détention des parts
- Sur les critères de choix d’une SCPI déficit foncier
- Sur les conditions à respecter
- Sur la fiscalité des produits et l’IFI
- Sur les modalités de sortie
- Devoir de conseil – Information sur les risques de l’opération
- Information sur l’opportunité de l’investissement
- Information sur les caractéristiques du placement
- Information sur les conditions à respecter pour bénéficier de l’avantage fiscal
- Information sur la fiscalité
- Information sur les risques économiques
Fiche argumentaire
- Les questions à poser
- Points-clés à mettre en avant
- Focus stratégies
- Alternative pour les contribuables ayant utilisé à plein le plafonnement des niches fiscales
- Choisir entre un investissement immobilier en direct et l’acquisition de parts de SCPI déficit foncier
- Choisir entre des SCPI déficit foncier et des SCPI Pinel
- Acheter des SCPI déficit foncier à crédit
- Réponses aux objections
- Je préfère l’investissement immobilier en direct.
- Je voudrais pouvoir investir dans l’immobilier et réduire mon impôt sur le revenu mais je ne dispose pas d’assez de capitaux.
- Puis-je revendre mes parts de SCPI déficit foncier à tout moment ?
- J’ai déjà fait cette année une opération de défiscalisation
- Je n’ai pas besoin de revenus complémentaires dans l’immédiat.
- Solutions ou produits complémentaires à vendre
Illustration chiffrée
- Situation initiale
- Acquisition de parts de SCPI déficit foncier
- Hypothèses
- Détermination du revenu foncier net des deux premières années et du gain fiscal réalisé par les époux Martin
- Détermination des revenus fonciers nets des SCPI pour les 13 années suivantes
- Acquisition de parts de SCPI déficit foncier à crédit
- Hypothèses
- Détermination du revenu foncier net des deux premières années et du gain fiscal réalisé par les époux Martin
- Détermination des revenus fonciers nets des SCPI pour les 13 années suivantes
Fiche client
- Principe
- Conditions à respecter
- Mode de détention
- Obligation de conserver ses parts
- Montant de l’avantage fiscal
- Fiscalité
- Imposition des revenus
- Imposition des plus-values
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Avantages et inconvénients
- D’un point de vue économique et juridique
- D’un point de vue fiscal
- Exemple chiffré
- Profil de l’investisseur
- Investissement
- Montant de l’avantage fiscal
- Textes de référence
Résumé
Parmi les principales préoccupations de vos clients, nous retrouvons le désir de réduire leur imposition sur le revenu.
Lorsqu’ils perçoivent des revenus fonciers, vous pouvez leur préconiser d’acheter des parts de SCPI déficit foncier.
Les SCPI déficit foncier sont des SCPI ayant vocation à acheter des biens immobiliers devant faire l’objet de travaux de rénovation significatifs, pour ensuite les louer.
Vous trouverez dans notre Stratégie Client « Investir dans des SCPI fiscales : les SCPI déficit foncier », la présentation de cet investissement, ses avantages et inconvénients, ainsi que des conseils pour sa mise en œuvre.
Par l’achat de parts de SCPI, l’investisseur en devient associé. Il peut ensuite imputer une quote-part des dépenses déductibles engagées par la SCPI pour rénover les immeubles qu’elle aura acquis sur ses revenus fonciers existants ou, dans une limite annuelle de 10 700 € par foyer fiscal, sur le revenu global. Une fois les immeubles rénovés et mis en location par la SCPI, il percevra des revenus réguliers sous forme de loyers.
La fraction du déficit qui excède 10 700 € ou qui résulte des intérêts d’emprunt est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. En cas d’imputation du déficit foncier sur son revenu global, le contribuable doit conserver l’intégralité de ses parts pendant 3 ans.
Lorsque le revenu global est inférieur à 10 700 €, le déficit foncier qui n’a pas pu être imputé constitue un déficit global reportable sur le revenu global des 6 années suivantes.
Le dispositif des SCPI déficit foncier n’entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales, le déficit foncier étant par essence un dispositif de droit commun.
Afin d’étayer nos propos vous trouverez également une fiche argumentaire, ainsi qu’une illustration chiffrée.
Enfin, vous retrouverez une fiche client reprenant ces différents éléments de façon synthétique et simplifiée, que vous pourrez imprimer et remettre à votre client en fin d’entretien.
