Investir dans un PEE - Plan d’Épargne Entreprise

Sommaire

Nos documents « Stratégie client » sont divisés en quatre sous-document afin de vous aider au mieux à préparer vos entretiens : une fiche pratique, une fiche argumentaire, une illustration chiffrée, et une fiche client .

Voici le sommaire pour notre Stratégie Client « Investir dans un PEE – Plan d’Epargne Entreprise »

Fiche pratique

Avantages et inconvénients
1. D’un point de vue économique et juridique
2. D’un point de vue fiscal
Rappel des principales caractéristiques du dispositif
1. Qu’est-ce qu’un PEE ?
2. Qui peut bénéficier d’un PEE ?
3. Comment fonctionne le PEE ?
4. Quelle est la durée d’investissement ?
5. Quels sont les avantages fiscaux et sociaux pour le salarié ou le dirigeant ?
6. Quels sont les avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise ?
Points pratiques
1. Sur la mise en place d’un PEE
2. Sur l’alimentation du PEE
3. Sur la gestion financière du PEE
4. Sur la durée de placement
5. Sur le transfert du plan
Devoir de conseil – Information sur les risques de l’opération
1. Information sur les conditions à respecter pour la mise en place
2. Information sur les modes d’alimentation du plan
3. Information sur le fonctionnement du PEE
4. Information sur le régime social et fiscal

Fiche argumentaire

Les questions à poser
Points clés à mettre en avant
Focus stratégie
1. Choisir entre les différents plans d’épargne salariale
2. Choisir entre l’épargne salariale et l’assurance-vie
Réponses aux objections
1. « Mon entreprise ne compte qu’un salarié, je ne vois pas l’intérêt de mettre en place un plan d’épargne salariale. »
2. « Si j’alimente mon PEE, mon épargne sera bloquée au moins 5 ans, alors que je peux avoir des projets. »
3. « Je bénéficie d’un PEE chez mon précédent employeur, est ce que je peux transférer mes droits ? »
4. « On m’a dit qu’en cas de crise financière mon épargne pourrait être totalement bloquée. »
Produits supplémentaires à vendre

Illustration chiffrée

Situation initiale
Solution préconisée et mise en place
1. Phase d’épargne
2. Dénouement

Fiche client

Principe
Bénéficiaires
Fonctionnement du PEE
Fiscalité
Avantages et inconvénients
1. D’un point de vue économique et juridique
2. D’un point de vue fiscal
Textes de référence

Résumé

Vous êtes les architectes de la gestion de patrimoine et devez quotidiennement réaliser des stratégies adaptées aux besoins de vos clients. Pour vos clients chefs d’entreprise, aborder le thème de l’épargne salariale peut être intéressant.

Parmi les différentes formules d’épargne possibles au sein de l’entreprise se trouvent les plans d’épargne salariale, tels que le plan d’épargne entreprise (PEE) qui permet à ses bénéficiaires de se constituer une épargne en valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise.

Vous trouverez dans notre Stratégie Client « Investir dans un PEE – Plan d’Epargne Entreprise » non seulement les avantages et les inconvénients de cette solution, les grands principes, mais aussi les points d’alerte pour remplir votre devoir de conseil.

Le PEE peut être mis en place dans toutes les entreprises.

Il doit être ouvert à l’ensemble des salariés, sans discrimination possible. Une condition d’ancienneté dans l’entreprise peut être prévue, sans pouvoir néanmoins dépasser 3 mois.

Les chefs d’entreprise, leur partenaire de pacte, conjoint collaborateur ou associé, et les mandataires sociaux peuvent également en bénéficier si l’entreprise emploie de 1 à 250 salariés.

Le PEE est un plan d’épargne salariale qui permet à ses bénéficiaires de se constituer une épargne en valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise.

Les versements sur PEE sont facultatifs, sans condition de montant ni de périodicité.

Le bénéficiaire profite d’avantages fiscaux et sociaux immédiats sur les sommes versées par l’entreprise (intéressement, participation, abondement), qui sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CSG-CRDS et hors forfait social pour l’entreprise de plus de 50 salariés).

Le PEE peut être alimenté par :

des versements volontaires et l’intéressement du salarié ;
la participation aux résultats de l’entreprise ;
des droits issus du compte épargne temps ou des jours de repos non pris.

Chaque salarié peut verser jusqu’à 25 % de sa rémunération brute annuelle, tous plans d’épargne salariale confondus.

L’entreprise peut, dans une certaine limite, compléter les versements de l’épargnant par un abondement. Elle prend en charge, dans tous les cas, les frais de tenue de compte.

Les sommes versées dans les plans d’épargne salariale sont investies dans des valeurs mobilières devant respecter certaines conditions de diversité et de liquidité.

Les actions ou parts acquises dans le cadre du PEE sont indisponibles pendant une durée légale de 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé autorisé (modification de la situation familiale, modification des conditions de travail, acquisition ou agrandissement de la résidence principale).

L’épargne devenue disponible est délivrée sous forme de capital.

Les sommes délivrées sous forme de capital, soit à l’issue de la période d’indisponibilité, soit en cas de déblocage anticipé autorisé, sont exonérées d’impôt sur le revenu mais sont assujetties aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.

Afin d’étayer nos propos vous trouverez également une fiche argumentaire, ainsi qu’une illustration chiffrée.

Enfin, vous retrouverez une fiche client reprenant ces différents éléments de façon synthétique et simplifiée, que vous pourrez imprimer et remettre à votre client en fin d’entretien.

Fidroit