Résumé

Parmi les principales préoccupations de vos clients, nous retrouvons le désir de payer moins d’impôt. De plus, l’investissement locatif est de plus en plus prisé, grâce notamment aux taux de prêt immobiliers historiquement bas.

A l’heure du digital et des réseaux sociaux, le dispositif Pinel est fortement mis en avant, et cela grâce à son atout fiscal.

Cette stratégie est plutôt envisagée pour des particuliers fortement imposés et qui ont leur domicile fiscal en France.

Par ailleurs, il est tout à fait possible d’investir par le biais d’une société civile et de bénéficier de la réduction d’impôt tout en profitant des avantages d’une détention sociétaire. La détention sociétaire permet notamment d’anticiper la transmission de son patrimoine en évitant les contraintes de l’indivision et en conservant le pouvoir de gestion sur les biens.

Vous trouverez dans notre Stratégie Client « Investir dans un Pinel par le biais d’une SCI », la présentation de cette stratégie, ses avantages et inconvénients, ainsi que des conseils pour sa mise en œuvre.

Investir dans un Pinel permet pour certains investissements immobiliers locatifs réalisés entre septembre 2014 et décembre 2021 :

• De bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ;
• D’obtenir des revenus complémentaires.

Le taux de la réduction d’impôt offerte par la loi Pinel dépend de la durée de location :

• 12 % lorsque le bien est loué 6 ans. Le taux de la réduction est de 2 % par an ;
• 18 % lorsque le bien est loué 9 ans. Le taux de la réduction est de 2 % par an ;
• 21 % lorsque le bien est 12 ans. Le taux de la réduction est de 2 % par année de location pendant 9 ans, puis 1 % par an de 9 à 12 ans.

La réduction d’impôt est calculée sur la quote-part du prix de revient du bien immobilier correspondant aux droits de l’associé dans la société.

Certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier du dispositif Pinel.

Le dispositif Pinel concerne uniquement certains types de logements. En effet, il bénéficie :

• Aux logements neufs ;
• Aux logements acquis en l’état futur d’achèvement ou construits par le contribuable ;
• Aux logements acquis en vue de leur réhabilitation ;
• Aux logements réhabilités ;
• Aux logements issus de la transformation d’un local ;
• Aux locaux que le contribuable transforme en logement ;
• Aux logements faisant l’objet de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf.

Le logement doit être situé dans une des communes classées par arrêté dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements. Il s’agit des communes classées en zones A bis, A ou B1.

Par ailleurs, le dispositif de défiscalisation Pinel ne s’applique qu’à deux logements maximum par an.

Le logement bénéficie du dispositif Pinel à condition d’être loué à un locataire hors foyer fiscal des associés de SCI, et dont les ressources n’excèdent pas les plafonds légaux.

La cession de tout ou partie des parts de SCI par un associé avant la fin de son engagement de conservation conduit à la remise en cause de l’avantage fiscal qu’il a obtenu.

Afin d’étayer nos propos vous trouverez également une fiche argumentaire, ainsi qu’une illustration chiffrée.

Enfin, vous retrouverez une fiche client reprenant ces différents éléments de façon synthétique et simplifiée,  que vous pourrez imprimer et remettre à votre client en fin d’entretien.