IR : Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Sommaire
Explorez le sommaire du document pour mesurer l’ensemble des aspects traités. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.
Voici le sommaire de notre Doc Expert « IR : Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) »
Définition
Personnes sassujetties
-
- Exploitant individuel et associés de sociétés de personnes
- Option des sociétés de capitaux pour l’application temporaire du régime des sociétés de personnes à compter du 6 août 2008
Activités imposables (liste non exhaustive)
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- Activités commerciales par nature
- Certains types de location
- Limites avec d’autres catégories de revenus
Détermination du bénéfice imposable
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- Régime Micro-BIC
- Option pour le régime réel
- Régime réel normal et simplifié
- Amortissement de l’usufruit
- Distinction entre immobilisations et charges
- Frais d’acquisition d’immobilisations
- Déductibilité de la rémunération du conjoint
- Rémunération des associés de société non soumise à l’impôt sur les sociétés
- Acquisition de parts de société non soumise à l’impôt sur les sociétés
- Déduction des intérêts d’emprunt contracté par une société pour procéder au rachat de ses propres titres
- Primes d’assurance
- Majoration pour non-adhésion à un centre de dispense agréé – Dispense
- Production électrique des particuliers (article 35 ter du CGI)
- Crédit d’impôt recherche
- Réduction d’impôt – Adhésion à un centre de gestion agréé
- Sort du déficit
- Régime réel simplifié
- Imposition des revenus 2018 – année blanche
- Acte anormal de gestion
Dispositifs d'exonération
-
- Dispositifs d’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur d’entreprises nouvelles ou reprises, ou en faveur d’activités créées dans certaines zones
- Jeunes entreprises innovantes (JEI)
- Fiscalité sur les brevets
Modalités de paiement
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- IR (acompte)
- Versement libératoire des micro-entrepreneurs
Obligations déclaratives des revenus 2019
- Impact de l’année blanche sur la déclaration des bénéfices de 2019
- BIC professionnels
- BIC non professionnels
- Revenus à imposer aux prélèvements sociaux
- Système du quotient
- Frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à un CGA
Obligations déclaratives des revenus 2018
-
- BIC professionnels
- BIC non professionnels
- Année blanche : BIC de nature exceptionnelle
- Frais de tenu de comptabilité et d’adhésion à un CGA
- Revenus à imposer aux prélèvements sociaux
- Système du quotient
Points clés à vérifier - Points d'alerte
Résumé
En tant que conseil privilégié de vos clients chefs d’entreprise, vous êtes amené à les accompagner au quotidien.
Que ce soit pour vous aider à la réalisation d’une étude patrimoniale ou pour vous accompagner dans les questions auxquelles vous pouvez être confronté, nous avons créé le Doc Expert « IR : Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ».
Lorsque des personnes physiques exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale, les bénéfices qu’elles retirent de cette activité sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.
Plus précisément, sont soumis à l’imposition dans la catégorie des BIC les personnes :
- Exploitant en qualité d’entrepreneur individuel ;
- Les associés de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (pour la part du bénéfice correspondant à leurs droits dans les résultats de la société).
Dans notre Doc Expert, nous détaillons comment sont imposés ces bénéfices.
Il existe trois régimes d’imposition :
- Le régime micro-BIC ;
- Le régime réel simplifié ;
- Le régime réel normal.
Le régime micro-BIC s’applique uniquement et automatiquement aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes de l’année précédente est inférieur à :
- 176 200 € pour les entreprises ayant une activité de vente de marchandises, ou de fourniture de logement (exemple : chambres d’hôtes et meublés de tourisme) ;
- 72 600 € pour les entreprises ayant une activité de prestation de services et location meublée.
Le bénéfice imposable est alors déterminé à partir du chiffre d’affaires annuel brut après l’application d’un abattement forfaitaire égal à :
- 71 % des recettes pour les entreprises dont l’activité principale est :
- Soit de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ;
- Soit de fournir des logements ;
- 50 % des recettes pour les entreprises ayant une activité de prestation de services et location meublée.
Lorsque le contribuable est soumis au régime réel, le bénéfice imposable est déterminé à partir du bénéfice net (égal à la différence entre les produits et les charges).
Vous trouverez également au sein de notre document les dispositifs d’exonération applicables, ainsi que les obligations déclaratives.
