IR : Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Sommaire

Explorez le sommaire du document pour mesurer l’ensemble des aspects traités. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.

Voici le sommaire de notre Doc Expert « IR : Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) » 

Définition

Personnes sassujetties

    1. Exploitant individuel et associés de sociétés de personnes
    2. Option des sociétés de capitaux pour l’application temporaire du régime des sociétés de personnes à compter du 6 août 2008

Activités imposables (liste non exhaustive)

    1. Activités commerciales par nature
    2. Certains types de location
    3. Limites avec d’autres catégories de revenus

Détermination du bénéfice imposable

    1. Régime Micro-BIC
    2. Option pour le régime réel
    3. Régime réel normal et simplifié
    4. Amortissement de l’usufruit
    5. Distinction entre immobilisations et charges
    6. Frais d’acquisition d’immobilisations
    7. Déductibilité de la rémunération du conjoint
    8. Rémunération des associés de société non soumise à l’impôt sur les sociétés
    9. Acquisition de parts de société non soumise à l’impôt sur les sociétés
    10. Déduction des intérêts d’emprunt contracté par une société pour procéder au rachat de ses propres titres
    11. Primes d’assurance
    12. Majoration pour non-adhésion à un centre de dispense agréé – Dispense
    13. Production électrique des particuliers (article 35 ter du CGI)
    14. Crédit d’impôt recherche
    15. Réduction d’impôt – Adhésion à un centre de gestion agréé
    16. Sort du déficit
    17. Régime réel simplifié
    18. Imposition des revenus 2018 – année blanche
    19. Acte anormal de gestion

Dispositifs d'exonération

    1. Dispositifs d’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur d’entreprises nouvelles ou reprises, ou en faveur d’activités créées dans certaines zones
    2. Jeunes entreprises innovantes (JEI)
    3. Fiscalité sur les brevets

Modalités de paiement

    1. IR (acompte)
    2. Versement libératoire des micro-entrepreneurs

Obligations déclaratives des revenus 2019

  1. Impact de l’année blanche sur la déclaration des bénéfices de 2019
  2. BIC professionnels
  3. BIC non professionnels
  4. Revenus à imposer aux prélèvements sociaux
  5. Système du quotient
  6. Frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à un CGA

Obligations déclaratives des revenus 2018

    1. BIC professionnels
    2. BIC non professionnels
    3. Année blanche : BIC de nature exceptionnelle
    4. Frais de tenu de comptabilité et d’adhésion à un CGA
    5. Revenus à imposer aux prélèvements sociaux
    6. Système du quotient

Points clés à vérifier - Points d'alerte

Résumé

En tant que conseil privilégié de vos clients chefs d’entreprise, vous êtes amené à les accompagner au quotidien.

Que ce soit pour vous aider à la réalisation d’une étude patrimoniale ou pour vous accompagner dans les questions auxquelles vous pouvez être confronté, nous avons créé le Doc Expert « IR : Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ».

Lorsque des personnes physiques exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale, les bénéfices qu’elles retirent de cette activité sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Plus précisément, sont soumis à l’imposition dans la catégorie des BIC les personnes :

  • Exploitant en qualité d’entrepreneur individuel ;
  • Les associés de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (pour la part du bénéfice correspondant à leurs droits dans les résultats de la société).

Dans notre Doc Expert, nous détaillons comment sont imposés ces bénéfices.

Il existe trois régimes d’imposition :

  • Le régime micro-BIC ;
  • Le régime réel simplifié ;
  • Le régime réel normal.

Le régime micro-BIC s’applique uniquement et automatiquement aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes de l’année précédente est inférieur à :

  • 176 200 € pour les entreprises ayant une activité de vente de marchandises, ou de fourniture de logement (exemple : chambres d’hôtes et meublés de tourisme) ;
  • 72 600 € pour les entreprises ayant une activité de prestation de services et location meublée.

Le bénéfice imposable est alors déterminé à partir du chiffre d’affaires annuel brut après l’application d’un abattement forfaitaire égal à :

  • 71 % des recettes pour les entreprises dont l’activité principale est :
    • Soit de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ;
    • Soit de fournir des logements ;
  • 50 % des recettes pour les entreprises ayant une activité de prestation de services et location meublée.

Lorsque le contribuable est soumis au régime réel, le bénéfice imposable est déterminé à partir du bénéfice net (égal à la différence entre les produits et les charges).

Vous trouverez également au sein de notre document les dispositifs d’exonération applicables, ainsi que les obligations déclaratives.

Vous retrouverez d’autres documents associés à cette thématique sur Fidnet :

Docs Pratiques

Cartographie des différents dispositifs d’exonération des entreprises

Déclarations – IR

Régimes d’imposition applicables aux rémunérations des associés et dirigeants de sociétés

 

Questions / Réponses

SOCIETE – Quelles sont les conséquences fiscales du passage de l’IS à l’IR ?

SOCIETE – Quelles sont les conséquences fiscales du passage de l’IR à l’IS ?

IR – Les revenus issus de l’économie collaborative (co-voiturage, cours de soutien, vente de vêtements, location de véhicule, etc.) sont-ils imposables ?

IMMOBILIER D’ENTREPRISE – Peut-on se louer à soi-même en entreprise individuelle ?

IMMOBILIER – Location d’un parking : quelles sont les règles juridiques et fiscales ?

BITCOIN – Comment sont taxés les actifs numériques ?

BIC – Comment apprécier le seuil du régime micro-BIC lorsque l’on exerce à la fois une activité de vente et de prestation de service ?

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Mathieu Billié

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