Résumé

La plupart de vos clients ont sûrement en commun l’objectif de diminuer leur imposition.

Les personnes fiscalement domiciliées en France peuvent bénéficier d’un régime fiscal avantageux en souscrivant des parts nouvelles de FIP.

Nous avons créé un Doc Expert afin de détailler les modalités de ce régime.

Tout d’abord, les souscripteurs peuvent obtenir une réduction d’impôt sur le revenu, sous réserve du respect de certaines conditions :

• Ils doivent s’engager à conserver les parts pendant 5 ans au moins et réinvestir les sommes distribuées au titre de ces parts ;
• Ils ne doivent pas détenir, avec leur conjoint, leurs ascendants et descendants, plus de 10 % des parts du FIP et, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits aux bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds pendant l’engagement et 5 ans avant la souscription des parts ;
• Certains quotas d’investissement doivent être atteints pour que le FIP soit éligible à la réduction d’impôt.

Ce sont les versements annuels réalisés par le souscripteur qui bénéficient d’une réduction d’impôt. Ils en bénéficient à proportion du quota d’investissement que le FIP s’est engagé à atteindre (au moins 70 %) et dans la limite annuelle de :

• 12 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
• 24 000 € pour un couple marié ou pacsé.

Vous trouverez notamment dans notre document le taux de la réduction d’impôt accordée, en fonction du type de FIP et de la date de souscription.

Pour les souscriptions faites en 2019, la réduction d’impôt est de :

• 25 % pour les FIP « classiques » ;
• 38 % pour les FIP Corse et les FIP DOM-COM.

Le souscripteur pourra également bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les plus-values tirées de la vente de parts de FIP et les produits issus des parts de FIP si plusieurs conditions sont cumulativement remplies :

• Les parts sont vendues après la période d’indisponibilité de 5 ans ;
• Le souscripteur, son conjoint, leurs ascendants et descendants ne détiennent pas ensemble plus de 10 % des parts du fonds et, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits aux bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds pendant la période de 5 ans ou 5 avant ;
• Le FIP respecte certains quotas de composition de leur actif.

Si l’ensemble des conditions est respecté, l’exonération est valable non seulement pendant la période de conservation (5 ans), mais aussi après la période de conservation.

Enfin, les parts de FIP sont exclues de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) :

• Si les biens immobiliers que détient le FIP sont affectés à son activité professionnelle, ce qui est généralement le cas. Ainsi, les parts de FIP sont donc, en règle générale, exclues de l’IFI ;
• Ou s’il s’agit de biens immobiliers professionnels.

Nous précisons également au sein de ce document la composition des FIP et leur fonctionnement.

Enfin, vous trouverez des informations relatives aux règles de cumul des régimes fiscaux, ainsi que sur les obligations déclaratives.