Résumé

Ce n’est pas parce que le prélèvement à la source a été mis en place que vos clients sont dispensés de faire, chaque année, leur déclaration de revenus. Ainsi, en tant que professionnel du conseil en gestion de patrimoine, vous pouvez être amené à les accompagner lors de cette obligation fiscale annuelle.

Pouvoir également leur expliquer les grands principes de cet impôt et comment est calculé le montant d’impôt sur le revenu (IR) fait partie du conseil et est généralement apprécié par vos clients.

Nous avons créé le Doc Expert « IR : Principes, calcul » en ce sens : il reprend les caractéristiques de cet impôt et détaille les étapes du cheminement de son calcul.

L’IR est un impôt à taux progressif qui frappe le revenu annuel des personnes physiques.

La détermination du montant de l’IR suit différentes étapes dans un ordre spécifique : détermination du domicile fiscal, du foyer fiscal, des revenus nets catégoriels, du revenu net global imposable (RNGI), du quotient familial, application du barème, des différents plafonnements, imputation des réductions et crédits d’impôt, etc.

Les personnes tenues de déclarer à l’IR sont les personnes physiques :

• Résidentes fiscales françaises ;
• Et résidentes fiscales étrangères lorsqu’elles disposent de revenus de source française.

L’imposition unique s’applique pour l’ensemble des revenus obtenus par tous les membres du foyer fiscal. Le foyer fiscal est constitué par un contribuable, son conjoint ou partenaire, ses enfants et personnes à charge.

Les personnes à charge sont :

• L’enfant célibataire de moins de 21 ans (au 1er janvier  de l’année d’imposition) sans conditions ;
• L’enfant célibataire de moins de 25 ans (au 1er janvier de l’année d’imposition) s’il est étudiant ;
• L’enfant infirme, peu important son âge ;
• Les personnes titulaires de la carte d’invalidité vivant sous le toit du contribuable, peu important leur âge, leurs revenus et leur lien de parenté avec le contribuable ;
• Les enfants mariés, pacsés ou chargés de famille lorsqu’ils sont rattachés au foyer fiscal des parents.

Vous trouverez également certains points d’attention.

Contrairement aux autres cas, le rattachement des enfants mariés, pacsés ou chargés de famille ne majore pas le nombre de parts mais permet d’obtenir un abattement sur le revenu global du contribuable.

L’IR est calculé sur le RNGI du contribuable. Plusieurs étapes sont à respecter pour déterminer ce RNGI.

Tous les revenus de tous les membres du foyer fiscal (personnes composant le foyer fiscal + personnes rattachées de plein droit ou sur demande) doivent être pris en compte.

Afin de calculer le montant de l’IR dû, plusieurs étapes doivent être respectées : calcul du nombre de parts, du quotient familial, application du barème, des réductions et crédits d’impôt.

Après le calcul des parts et du quotient familial, il convient de détailler le calcul de l’impôt à proprement dit, c’est-à-dire le calcul de l’impôt brut et les corrections à lui apporter.

Les réductions d’IR s’imputent sur le montant brut de l’impôt, c’est-à-dire déterminé après l’application du barème progressif, du plafonnement des effets du quotient familial, et après imputation de la décote et de la réduction bénéficiant aux foyers fiscaux modestes lorsque le contribuable en bénéficie.

Les crédits d’impôt s’imputent sur le montant brut de l’impôt, c’est-à-dire déterminé après l’application du barème progressif, du plafonnement des effets du quotient familial, après imputation de la décote et de la réduction bénéficiant aux foyers fiscaux modestes lorsque le contribuable en bénéficie, et après les réductions d’impôt et le calcul de l’impôt à taux proportionnel.