IR – RCM : Dividendes et autres distributions (à compter du 1er janvier 2018)

Sommaire

Explorez le sommaire du document pour mesurer l’ensemble des aspects traités. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.

Voici le sommaire de notre Doc Expert « IR – RCM : Dividendes et autres distributions »

Champ d'application

1. Les produits des placements à revenu variable
2. Les produits des placements à revenu fixe

Sociétés et distributions concernées

1. Sociétés concernées
2. Distributions concernées

Personnes imposables - Territorialité

1. Personnes imposables
2. Territorialité

Fait générateur de l'imposition

1. Principe
2. Cas particuliers

Principe : taxation au prélèvement forfaitaire unique (PFU)

1. Assiette imposable
2. Taux d’imposition

Sur option globale : imposition au barème progressif

1. Modalités d’option pour l’imposition au barème progressif
2. Assiette imposable – Abattement de 40 %
3. Modalités d’imposition au barème progressif

Acompte

1. Champ d’application de l’acompte
2. Fait générateur et assiette de l’acompte
3. Modalités d’application de l’acompte
4. Modalités d’imputation de l’acompte
5. Déclaration et paiement de l’acompte

Prélèvements sociaux - Cotisations sociales

1. Prélèvements sociaux
2. Cotisations sociales

Régimes spéciaux - Revenus exonérés

1. PEA
2. Rémunération perçues par les administrateurs et les membres du conseil de surveillance des sociétés anonymes
3. OPCVM (SICAV, FCP)

Obligations déclaratives

1. Remarque préalable : obligations déclaratives au sens de l’année blanche
2. Déclaration et paiement de l’acompte
3. Résident français – Produits de source française
4. Résident français – Produits de source étrangère
5. Non résident – Produits de source française

Textes de référence

Docs Pratiques

Comparatif PFU et option globale pour le barème progressif (Dividendes, intérêts, PVM)

Déclarations – IR

Déclarations – Sociétés civiles

Imposition des dividendes

Investissement en société : Modalités de sortie des liquidités – Associés personnes physiques

Modèle – Demande de dispense de prélèvement de l’acompte sur les dividendes

Régime fiscal applicable aux différentes catégories de revenus de capitaux mobiliers perçus par des organismes sans but lucratif

Régimes d’imposition applicables aux rémunérations des associés et dirigeants de sociétés

Sortie des capitaux d’une société à l’IS : distribution de dividendes ou réduction de capital par rachat de titres ?

Questions / Réponses

SOCIETE – Pourquoi et comment transforme-t-on une SARL en SAS ?

IR / IS – Le remboursement du compte courant d’associé en nature est-il possible ?

IR / IS – Les distributions de dividendes en nature sont-elles possibles ?

COTISATIONS SOCIALES – Les cotisations sociales sur les dividendes excédant 10 % du capital social sont-elles déductibles ?

REDUCTION PME – Quelles sont les incidences de la dissolution de la société ?

SCI – Prêt consenti à un associé

Résumé

En tant que conseil privilégié de vos clients chefs d’entreprise, vous êtes amené à les accompagner au quotidien et à répondre à leurs questions, notamment en matière de fiscalité.

Dans notre Doc Expert sur les dividendes et autres distributions nous détaillons comment sont imposés à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux ces revenus de capitaux mobiliers.

Les dividendes et autres distributions sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) au titre de l’année de leur encaissement effectif par le contribuable c’est-à-dire :

Leur paiement en espèce ou par chèque ;
Leur inscription au crédit d’un compte.

Depuis le 1^er janvier 2018, les dividendes et revenus assimilés sont soumis de plein droit au prélèvement forfaitaire unique (PFU), fixé à 12,8 %.

Toutefois, les contribuables y ayant un intérêt peuvent opter pour leur imposition au barème progressif de l’IR. Pour le calcul du revenu imposable, un abattement de 40 % sera alors applicable et la contribution sociale généralisée (CSG) subie par le contribuable sera déductible à hauteur de 6,8 %.

Le contribuable peut déduire de ses revenus de capitaux mobiliers les frais engagés pour leur achat et leur conservation.

A l’IR (PFU ou barème progressif) s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %, calculés sur le montant brut des revenus distribués. Autrement dit, ils sont calculés avant l’application le cas échéant de l’abattement de 40 % et avant déduction des charges.

Lors du versement des revenus, l’établissement payeur doit, en principe, avant tout paiement, procéder à une retenue à la source obligatoire au taux fixe de 12,8 %. C’est ce que l’on appelle « l’acompte ». Dans le même temps, l’établissement payeur doit prélever également les prélèvements sociaux.

Vous trouverez également au sein de ce document des informations sur les régimes spéciaux, ainsi que les obligations déclaratives.

Fidroit