IR : Revenus fonciers
Sommaire
Explorez le sommaire du document pour mesurer l’ensemble des aspects traités. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.
Voici le sommaire de notre Doc Expert « IR : Revenus fonciers » :
Définition
Champ d'application
Revenus concernés (CGI. art. 14)
Revenus non concernés
Exonération liée à la réserve de jouissance par le propriétaire
Principe
Tempérament
Personnes imposables - Mode de détention des immeubles
Détention en direct
Détention indirecte
Territorialité IR - Territorialité prélèvements sociaux
Les résidents fiscaux français
Les non-résidents fiscaux français
"Régime micro" - Détermination revenu imposable
Le principe
Le calcul du revenu foncier net
Les cas de non application du régime de micro-foncier
"Régime micro" - Option pour le "régime réel"
L’intérêt d’opter pour le régime réel
Les modalités d’option pour le régime réel
La renonciation à l’option pour le régime réel
"Régime réel" - Principes généraux - Détermination du revenu brut
Principes généraux
Le revenu brut
"Régime réel" - Charges déductibles "propriétés urbaines" - Conditions générales
Charges déductibles
Conditions générales de déduction
"Régime réel" - Charges déductibles "propriétés urbaines" - Travaux
Nature des travaux
Dépenses de natures différentes réalisées simultanément
"Régime réel" - Charges déductibles "propriétés urbaines" - Immeuble démembré
L’immeuble démembré est loué par l’usufruitier
L’immeuble démembré n’est pas loué par l’usufruitier
"Régime réel" - Charges déductibles "propriétés urbaines" - Intérêts/frais d'emprunt
Les intérêts d’emprunt
Frais d’emprunt
Conditions de déductibilité
"Régime réel" - Charges déductibles "propriétés urbaines" - Déductions spécifiques
Les dispositifs d’investissements immobiliers locatifs
Droits d’exploitation des carrières et gisements minéraux
Rappel – Déductions spécifiques supprimées
"Régime réel" - Charges déductibles "propriétés urbaines" - Autres frais déductibles
Les dépenses locatives
Les provisions pour charges de copropriété
Les indemnités d’éviction et frais de relogement
Les frais de gestion et d’administration
Les primes d’assurance
Les impôts
Frais d’acte et d’enregistrement
"Régime réel" - Charges déductibles "propriétés rurales"
Définition des « propriétés rurales »
Les règles communes avec les « propriétés urbaines »
Les règles spécifiques aux « propriétés rurales »
"Régime réel" - Modalités d'imputation du déficit foncier
Principe – Imputation sur le revenu catégoriel (revenus fonciers)
Tempérament – Imputation sur le revenu global
Impact du prélèvement à la source sur 2018 : charges, travaux et provisions de 2018, 2019 et 2020
Charges « récurrentes » (imposition, intérêts d’emprunt, etc.) de 2018
Charges « pilotables » (travaux) de 2018 et 2019
Provisions pour travaux (copropriété) en 2018, 2019 et 2020 – article 14-2, I de la loi du 10 juillet 1965
Modalités de paiement
Principe d’imposition à l’acompte
Modalité de paiement de l’acompte
Assiette de l’acompte
Taux de l’acompte
Taxe sur les loyers élevés des "micro-logements" - CRL
Taxe sur les loyers élevés des « micro-logements »
Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
Obligations déclaratives des revenus 2018 - Année blanche : Revenus fonciers de nature exceptionnelle et retraitement de certaines charges
Revenus fonciers exceptionnels (lignes 10, 20, 30, 40 et lignes 12, 22, 32 et 42)
Charges « récurrentes » (imposition, intérêts d’emprunt, etc
Charges « pilotables » (travaux)
Obligations déclaratives des revenus 2018 - Résident français - Revenus issus de France - Régime micro
Détention en direct (personne physique)
Sociétés civiles semi-transparentes relevant des articles 8 à 8 ter et leurs associés
Sociétés transparentes (sociétés de copropriété, d’attribution)
Obligations déclaratives des revenus 2018 - Résident français - Revenus issus de France - Régime réel
Détention en direct (personne physique)
Sociétés civiles semi-transparentes qui relèvent des articles 8 à 8 ter et leurs associés
Sociétés transparentes (société de copropriété, d’attribution)
Obligations déclaratives des revenus 2018 - Cas particuliers
Obligations déclaratives des revenus 2018 - Résident français - Revenus issus de l'étranger - Régime micro
En l’absence de convention fiscale avec l’État du lieu de situation de l’immeuble
En présence d’une convention fiscale avec l’État du lieu de situation de l’immeuble
Obligations déclaratives des revenus 2018 - International - Résident français - Revenus issus de l'étranger - Régime réel
En l’absence d’une convention fiscale avec l’État du lieu de situation de l’immeuble
En présence d’une convention fiscale avec l’État du lieu de situation de l’immeuble
Obligations déclaratives des revenus 2018 - International - Non-résident français - Revenus issus de France - Régime micro
En l’absence de convention fiscale avec l’État de résidence du contribuable
En présence d’une convention fiscale avec l’État de résidence du contribuable
Obligations déclaratives des revenus 2018 - International - Non-résident français - Revenus issus de France - Régime réel
En l’absence d’une convention fiscale avec l’État du lieu de situation de l’immeuble
En présence d’une convention fiscale avec l’État du lieu de situation de l’immeuble
Obligations déclaratives des revenus 2018 - Système du quotient (revenus exceptionnels ou différé)
Contrôle - Sanctions - Délais de reprise
Textes de référence
Résumé
Taux d’intérêts historiquement bas, dispositifs fiscaux attractifs comme le Pinel, sécurité de la pierre, expliquent en partie l’intérêt majeur de vos clients pour l’investissement immobilier locatif.
Lorsque l’investissement immobilier porte sur la location nue d’un logement, alors les loyers sont imposés à l’IR (impôt sur le revenu) dans la catégorie des revenus fonciers.
Dans notre Doc Expert sur les revenus fonciers nous détaillons comment sont imposés à l’impôt sur le revenu ces loyers.
Les résidents fiscaux français sont, en principe, imposables sur l’ensemble de leurs revenus locatifs c’est-à-dire les revenus provenant d’immeubles situés en France ou à l’étranger.
Nous précisons dans notre document les modalités d’imposition si l’immeuble est détenu en démembrement. Dans ce cas, l’usufruitier est imposable au tire des revenus fonciers perçus, alors que le nu-propriétaire n’est pas imposable.
Vous trouverez également les modalités d’imposition au micro-foncier.
Le contribuable est placé, de plein droit, sous le régime d’imposition du « micro-foncier » lorsque le montant de ses revenus fonciers bruts annuels perçus est inférieur à 15 000 € par an.
Ainsi, le régime réel s’applique lorsque :
- les revenus fonciers sont supérieurs à 15 000 € ;
- ou si le contribuable est soumis de plein droit au régime « micro-foncier » mais a opté pour le régime réel.
Le régime réel et le régime « micro-foncier » ne sont pas cumulables c’est-à-dire que le contribuable devra choisir l’un ou l’autre des régimes pour l’ensemble de ses biens immobiliers générant des revenus fonciers.
Sous le régime « micro-foncier », un abattement forfaitaire de 30 %, représentant l’ensemble des charges relatives aux immeubles concernés, est appliqué au total des recettes locatives du foyer fiscal. Aucun déficit foncier ne peut être constaté.
A l’inverse, sous le régime réel, les charges que le contribuable a effectivement supportées sont déductibles des recettes locatives du foyer fiscal, sans limite. Et en cas de revenu foncier négatif, un déficit foncier est constaté. En principe, il ne peut pas être imputé sur le revenu global du contribuable mais seulement sur ses revenus fonciers des 10 années suivantes. Par exception, il peut être imputé sur le revenu global dans la limite annuelle de 10 700 €.
Les recettes prises en compte sont les recettes effectivement encaissées au cours de l’année d’imposition. Les loyers impayés au cours de l’année d’imposition ne doivent pas être déclarés.
Enfin, vous trouverez également des informations sur l’impact du prélèvement à la source, ainsi que les obligations déclaratives.
