IR : Traitements et salaires

Sommaire

Explorez le sommaire du document pour mesurer l’ensemble des aspects traités. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.

Voici le sommaire de notre Doc Expert « IR : Traitements et salaires » 

Territorialité

    1. Imposition des résidents fiscaux français
    2. Imposition des non-résidents fiscaux français

Revenus d'activités salariées - Principe et cas particuliers

    1. Principe
    2. Cas particuliers – Revenus considérés comme des salaires
    3. Personnes titulaires d’un statut particulier
    4. Cas des auteurs d’œuvres de l’esprit
    5. Cas d’associés d’une SEL, non gérant majoritaire et non membre d’un collège de gérance
    6. Cas particulier : rappel de salaire

Revenus accessoires

    1. Avantages en nature
    2. Indemnités, primes, allocations et gratifications
    3. Indemnités et prestations sociales
    4. Participation, intéressement et actionnariat
    5. Compte épargne-temps (CET)

Sommes perçues en fin d'activité

    1. Tableau récapitulatif des diverses sommes perçues en fin d’activité
    2. Cas particulier de l’indemnité transactionnelle

Revenus des apprentis, stagiaires et étudiants

    1. Salaires des apprentis
    2. Stages rémunérés
    3. « Jobs d’été » et étudiants
    4. Aide à la recherche du premier emploi

Heures supplémentaires

    1. Heures supplémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019
    2. Heures supplémentaires et complémentaires effectuées entre le 1er août 2012 et le 31 décembre 2018
    3. Rappel – Heures supplémentaires effectuées entre le 1er octobre 2007 et le 31 juillet 2012
    4. Aménagement pour les salariés dont la période de référence de décompte du temps de travail ne correspond pas au mois calendaire

Déduction des frais professionnels et autres frais divers

    1. Déduction forfaitaire de 10 %
    2. Frais réels

Déduction des intérêts pour souscription au capital de sociétés nouvelles ou de SCOP (prêts souscrits avant le 1er janvier 2017)

    1. Souscriptions concernées
    2. Modalités de déduction
    3. Non cumul avec d’autres dispositifs
    4. Obligations déclaratives

Déduction des frais spécifiques aux professions artistiques

    1. Artistes musiciens
    2. Artistes chorégraphiques, artistes lyriques et choristes
    3. Ensemble des professions artistiques
    4. Cas particuliers des intermittents du spectacle

Régime spécifique des remboursements de frais aux journalistes ou professions assimilés

    1. Remboursement de frais consentis par l’employeur
    2. Exonération partielle de la rémunération des journalistes et professions assimilées (allocation pour frais d’emploi)

Modalités de paiement

Obligations déclaratives des revenus 2019

    1. Traitements et salaires
    2. Frais professionnels
    3. International
    4. Rachats de trimestres
    5. Intéressement et participation
    6. Salariés à domicile
    7. Impact de l’année blanche sur la déclaration des rémunérations de gérance de 2019 (article 62)
    8. Système du quotient (revenus exceptionnels ou différés)
    9. Système de l’étalement

Résumé

Ce n’est pas parce que le prélèvement à la source a été mis en place que vos clients sont dispensés de faire, chaque année, leur déclaration de revenus. Ainsi, en tant que professionnel du conseil en gestion de patrimoine, vous pouvez être amené à les accompagner lors de cette obligation fiscale annuelle.

Pouvoir également quels revenus doivent être imposés dans la catégorie des traitements et salaires est généralement apprécié par vos clients.

Nous avons créé le Doc Expert « IR : Traitements et salaires » en ce sens : il reprend les caractéristiques générales des traitements et salaires et détaille les frais déductibles, ainsi que les exonérations applicables.

Sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires les sommes perçues à raison d’une activité salariée, ce qui comprend non seulement la rémunération principale mais aussi les revenus accessoires. Nous exposons en détail au sein de notre document quels sont ces revenus accessoires.

L’activité salariée implique l’existence d’un contrat de travail entre un salarié et son employeur ou l’existence d’un lien de subordination.

Toutes les sommes versées au cours de l’année sont imposables, quelle que soit la période à laquelle elles se rapportent.

Le revenu imposable est obtenu à partir du revenu brut diminué des cotisations sociales, de certains intérêts d’emprunts et des frais professionnels.

En principe, les frais professionnels sont déductibles lorsque :

  • Les frais professionnels ont été engagés en vue de l’acquisition ou de la conservation d’un revenu imposable ;
  • Les frais professionnels étaient nécessaires à l’exercice d’une profession dont les revenus sont taxables dans la catégorie des traitements et salaires ;
  • Les frais professionnels ont été payés l’année de l’imposition.

La déduction des frais professionnels se fait au choix du contribuable :

  • Soit par une déduction forfaitaire de 10 % ;
  • Soit par une déduction des frais réellement payés.

Toutes les conditions énumérées ci-dessus sont présumées remplies lorsque le salarié opte pour le système forfaitaire (déduction de 10 %).

Au titre des exonérations que nous présentons dans notre document, on retrouve les exonérations prévues pour les revenus des apprentis, stagiaires et étudiants.

Peuvent notamment être exonérés les salaires perçus par les personnes âgées de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition en rémunération d’une activité exercée pendant l’année scolaire ou universitaire ou durant leurs congés scolaires ou universitaires.

Les salaires concernés ne doivent pas être portés sur la déclaration des revenus.

Les personnes concernées doivent poursuivre des études secondaires ou universitaires.

Nous exposons également l’exonération prévue pour les heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires sont exonérées :

  • D’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € par an ;
  • De cotisations salariales.

Enfin, vous trouverez dans notre document des informations relatives aux modalités de paiement, ainsi que les obligations déclaratives.

Vous retrouverez d’autres documents associés à cette thématique sur Fidnet :

Docs Pratiques

Déclarations – IR

Fiscalité des indemnités

Montant du SMIC

Montant du plafond de la sécurité sociale (PASS)

Régime fiscal et social des indemnités versées lors d’une rupture du contrat de travail

Régimes d’imposition applicables aux rémunérations des associés et dirigeants de sociétés

 

Questions / Réponses

SOCIETE – Quel arbitrage entre rémunération et dividendes ?

IR – Faut-il rattacher ou non son enfant majeur ?

MICRO-ENTREPRENEUR – Un salarié peut-il cumuler son activité avec celle de micro-entrepreneur ?

IR – Comment sont calculées les indemnités de licenciement ? Sont-elles plafonnées ?

IR – Contrat de professionnalisation ou apprentissage : quelles différences ?

IR – Quelle est l’imposition des indemnités perçues lors d’un départ à la retraite du salarié ?

IR – Quelle est l’imposition des indemnités perçues lors d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle ?

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Christophe Coissard

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