Location meublée : Aspects sociaux

Sommaire

Explorez le sommaire du document pour mesurer l’ensemble des aspects traités. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.

Voici le sommaire du Doc Expert « Location meublée : Aspects sociaux »

Statut social - Critères d'assujettissement

    1. Activité exercée en direct – Entreprise individuelle
    2. Activité exercée en direct – Micro-Entrepreneur
    3. Activité exercée en direct – EIRL
    4. Activité exercée en EURL
    5. Activité exercée en SARL
    6. Activité exercée en SCI
    7. Activité exercée en SNC

Déclarations préalables - Modalités d'affiliation

    1. Dossier à remplir
    2. Cas particuliers
    3. Lieu de dépôt du dossier
    4. Délai de dépôt du dossier
    5. Coût
    6. Suite à la déclaration

Assiette cotisations

    1. Activité exercée en direct
    2. Activité exercée en EURL
    3. Activité exercée en SARL
    4. Activité exercée en SCI
    5. Activité exercée en SNC

Taux cotisations

    1. Taux de cotisations : TNS
    2. Taux de cotisations : Assimilés salariés
    3. Taux de cotisations : Microsocial

Modalités de calcul - Cotisation minimum

    1. Principe : Cotisations TNS
    2. Exception : Microsocial
    3. Exception : Cotisation minimum

Pluriactivité - Caisses différentes

    1. Principes
    2. Location meublée et activité salariée
    3. Location meublée et activité indépendante relevant du RSSI
    4. Location meublée et activité indépendante libérale (ne relevant pas du RSSI)
    5. Location meublée et activité agricole indépendante
    6. Location meublée et retraite

Modalités de paiement

    1. Avis d’appel des cotisations
    2. Principe : Paiement provisionnel
    3. Cas particulier : Prélèvement forfaitaire libératoire (micro-entrepreneur)

Obligations déclaratives

    1. 2018
    2. 2016

Rachat de trimestres

    1. Principe
    2. Montant de la cotisation

Textes de référence

Résumé

Nous notons aujourd’hui une certaine frénésie pour l’investissement locatif.

Et pour cause, un certain nombre de dispositifs comme la location meublée par exemple, permet de répondre aux enjeux principaux de vos clients tel que :

  • La création de revenus complémentaire
  • La réduction de l’imposition
  • La diversification du patrimoine
  • ou encore… la préparation de la retraite.

Nous avons créé un Doc Expert présentant les aspects sociaux de la location meublée. En effet, le loueur en meublé est potentiellement assujetti au paiement de cotisations sociales à raison de son activité selon des critères qui varient.

Le loueur en meublé est potentiellement assujetti au paiement de cotisations sociales à raison de son activité selon des critères d’assujettissement qui varient selon qu’il exerce son activité en direct ou par le biais d’une société.

Vous trouverez au sein de ce document le détail des critères d’assujettissement, ainsi que les déclarations préalables à effectuer.

Lors de sa création, l’entreprise ou la société doit faire l’objet de certaines formalités particulières.

Pour déclarer le début de son activité, le loueur en meublé doit déposer un dossier :

  • Soit au Centre de formalité des entreprises (CFE) ;
  • Soit au greffe du tribunal de commerce lorsque la demande comporte une demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
  • Soit sur le site Internet guichet-entreprises.fr.

Suite à la déclaration, le loueur obtient l’extrait K ou K bis, un numéro SIRET (composé d’un numéro d’identification de l’entreprise SIREN et de l’établissement NIC) ainsi que le code activité APE.

La caisse du RSSI envoie également une notification d’affiliation à conserver ainsi qu’une présentation de la caisse et de la protection sociale.

Nous précisons également l’assiette, le taux et les modalités de calcul des cotisations sociales.

S’agissant des cotisations TNS, les cotisations sont calculées sur la base :

  • Du revenu de l’avant-dernière année pour les premières échéances de l’année en cours ;
  • Du revenu de l’année précédente à partir du moment où il est déclaré à la caisse pour les échéances suivantes.

Lorsque la déclaration est transmise à la caisse l’année suivante, les opérations suivantes sont réalisées :

  • Les cotisations de l’année de début d’activité sont régularisée en fonction du revenu de cette année ;
  • Les cotisations prévisionnelles de l’année suivante sont recalculées sur la base du revenu de l’année de début d’activité.

S’agissant des cotisations versées en régime microsocial (applicable au micro-entrepreneur), le montant des cotisations est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaire ou aux recettes effectivement réalisés le mois ou le trimestre précédent.

Enfin, lorsque le revenu du loueur est déficitaire ou inférieur à certains montants, le loueur n’est redevable que des cotisations minimales.

Le loueur peut payer les cotisations par prélèvements mensuels (douze fractions égales) le 5 ou le 20 de chaque mois.

Sinon, en cas de paiement trimestriel, les cotisations sont payables en quatre fois, le 5 :

  • Février ;
  • Mai ;
  • Août ;
  • Novembre.

Enfin, vous trouverez des informations relatives aux obligations déclaratives.

Vous retrouverez d’autres documents associés à cette thématique sur Fidnet :

Docs Pratiques

Comparaison des aspects fiscaux et sociaux de la location nue et de la location meublée

Comparatif des statuts de loueur en meublé professionnel (LMP) et loueur en meublé non professionnel (LMNP)

Critères d’assujettissement et assiette des cotisations sociales en cas d’exercice en direct (EI)

Critères d’assujettissement et assiette des cotisations sociales en cas d’exercice via une société civile

Critères d’assujettissement et assiette des cotisations sociales en cas d’exercice via une société commerciale

Distinction entre les activités de « location meublée » et « hôtelière »

Montant des cotisations minimum pour les artisans et commerçants

Montant du plafond de la sécurité sociale depuis 2000 (PASS)

Taux des cotisations et contributions sociales des artisans et commerçants

 

Questions / Réponses

COTISATIONS SOCIALES – Je fais de la location meublée au travers d’une SARL, devrais-je cotiser au RSI alors que je cotise déjà au titre de mon activité principale ?

IR / IS – Quelle est la fiscalité en cas de remboursement par l’assurance décès / invalidité du prêt contracté par une entreprise ou une société ?

RSI – Quel est le délai de prescription en matière de cotisations RSI ?

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Nos chargés de clientèle se tiennent à votre disposition pour étudier vos besoins et vous recommander la solution la plus adaptée.
Bastien Vichy

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