Résumé

Nous notons aujourd’hui une certaine frénésie pour l’investissement locatif.

Et pour cause, un certain nombre de dispositifs comme la location meublée par exemple, permet de répondre aux enjeux principaux de vos clients tel que :

• La création de revenus complémentaire
• La réduction de l’imposition
• La diversification du patrimoine
• ou encore… la préparation de la retraite.

Nous avons créé un Doc Expert présentant les aspects sociaux de la location meublée. En effet, le loueur en meublé est potentiellement assujetti au paiement de cotisations sociales à raison de son activité selon des critères qui varient.

Le loueur en meublé est potentiellement assujetti au paiement de cotisations sociales à raison de son activité selon des critères d’assujettissement qui varient selon qu’il exerce son activité en direct ou par le biais d’une société.

Vous trouverez au sein de ce document le détail des critères d’assujettissement, ainsi que les déclarations préalables à effectuer.

Lors de sa création, l’entreprise ou la société doit faire l’objet de certaines formalités particulières.

Pour déclarer le début de son activité, le loueur en meublé doit déposer un dossier :

• Soit au Centre de formalité des entreprises (CFE) ;
• Soit au greffe du tribunal de commerce lorsque la demande comporte une demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
• Soit sur le site Internet guichet-entreprises.fr.

Suite à la déclaration, le loueur obtient l’extrait K ou K bis, un numéro SIRET (composé d’un numéro d’identification de l’entreprise SIREN et de l’établissement NIC) ainsi que le code activité APE.

La caisse du RSSI envoie également une notification d’affiliation à conserver ainsi qu’une présentation de la caisse et de la protection sociale.

Nous précisons également l’assiette, le taux et les modalités de calcul des cotisations sociales.

S’agissant des cotisations TNS, les cotisations sont calculées sur la base :

• Du revenu de l’avant-dernière année pour les premières échéances de l’année en cours ;
• Du revenu de l’année précédente à partir du moment où il est déclaré à la caisse pour les échéances suivantes.

Lorsque la déclaration est transmise à la caisse l’année suivante, les opérations suivantes sont réalisées :

• Les cotisations de l’année de début d’activité sont régularisée en fonction du revenu de cette année ;
• Les cotisations prévisionnelles de l’année suivante sont recalculées sur la base du revenu de l’année de début d’activité.

S’agissant des cotisations versées en régime microsocial (applicable au micro-entrepreneur), le montant des cotisations est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaire ou aux recettes effectivement réalisés le mois ou le trimestre précédent.

Enfin, lorsque le revenu du loueur est déficitaire ou inférieur à certains montants, le loueur n’est redevable que des cotisations minimales.

Le loueur peut payer les cotisations par prélèvements mensuels (douze fractions égales) le 5 ou le 20 de chaque mois.

Sinon, en cas de paiement trimestriel, les cotisations sont payables en quatre fois, le 5 :

• Février ;
• Mai ;
• Août ;
• Novembre.

Enfin, vous trouverez des informations relatives aux obligations déclaratives.