Location meublée non professionnelle hors résidence services

Sommaire

Nos documents « Stratégie client » sont divisés en quatre sous-document afin de vous aider au mieux à préparer vos entretiens : une fiche pratique, une fiche argumentaire, une illustration chiffrée, et une fiche client.

Voici le sommaire pour notre Stratégie Client « Location meublée non professionnelle hors résidence services »

Fiche pratique

  1. Avantages et inconvénients
    1. D’un point de vue économique et juridique
    2. D’un point de vue fiscal
  2. Rappel des principes
    1. La location meublée qu’est-ce que c’est ?
    2. À qui proposer ce type d’investissement ?
    3. Quel mode de détention ?
    4. Quelles sont les conditions à respecter ?
    5. Quels sont les avantages fiscaux ?
    6. Quel est le statut social du loueur en meublé non professionnel ?
  3. Points pratiques
    1. Sur les formalités à effectuer au démarrage de l’activité
    2. Sur l’imposition des résultats au régime micro-BIC
    3. Sur l’imposition des résultats au régime réel
    4. Sur la TVA
    5. Sur l’imposition des plus-values
    6. Sur les prélèvements sociaux et les autres impôts
    7. Sur la réglementation applicable aux locations meublées à titre de résidence principale
    8. Sur la réglementation applicable aux locations de courte durée (locations saisonnières et meublés de tourisme)
  4. Points d’alerte sur les caractéristiques économiques et financières d’une acquisition pour louer en meublé
    1. Qualités et valorisation de l’immeuble
    2. La gestion locative
    3. Le rendement global de l’opération – Récapitulatif des paramètres à intégrer dans la simulation
  5. Devoir de conseil et d’information
    1. Information sur les risques de modification du régime fiscal actuel
    2. Information sur les conditions à respecter pour bénéficier du régime fiscal du loueur en meublé non professionnel
    3. Information sur le statut social du loueur en meublé
    4. Information sur les contraintes du régime
    5. Information sur les obligations déclaratives
    6. Informations sur les risques économiques

Fiche argumentaire

  1. Les questions à poser
  2. Points clés à mettre en avant
    1. Un régime fiscal spécifique
    2. Un rendement locatif brut supérieur à celui d’une location nue
    3. Obtention de revenus à terme faiblement fiscalisés
    4. Effet de levier du crédit
  3. Focus stratégie
    1. Exercer la location meublée sous forme sociétaire
    2. Choisir entre la location nue et la location meublée non professionnelle
  4. Réponses aux objections
    1. « Je détiens déjà des biens immobiliers à usage locatif. »
    2. « Je ne veux pas avoir à gérer une location et ses risques. »
    3. « Dès que le crédit sera remboursé, cet investissement va être générateur d’impôt supplémentaire. »
    4. « Puis-je revendre mon immeuble à tout moment ? »
  5. Produits supplémentaires à vendre

Illustration chiffrée

  1. Situation initiale
  2. Investissement en location meublée non professionnelle
    1. Régime micro-BIC
    2. Option pour le régime réel

Fiche client

  1. Principe
  2. Conditions à respecter
    1. Les locations concernées
    2. Réglementation
  3. Un régime fiscal spécifique
  4. Avantages et inconvénients
    1. D’un point de vue économique et juridique
    2. D’un point de vue fiscal
  5. Exemple chiffré
  6. Textes de référence

Résumé

Nous notons aujourd’hui une certaine frénésie pour l’investissement locatif.

Et pour cause, un certain nombre de dispositifs comme la location meublée par exemple, permet de répondre aux enjeux principaux de vos clients tel que :

  • La création de revenus complémentaire ;
  • La réduction de l’imposition ;
  • La diversification du patrimoine ;
  • ou encore… la préparation de la retraite.

De plus, les taux des prêts immobiliers historiquement bas créent un environnement propice à cet investissement locatif.

Dans notre Stratégie Client, vous trouverez la présentation d’une solution efficace pour accompagner vos clients dans l’investissement locatif.

La location meublée est destinée aux personnes qui souhaitent investir dans l’immobilier pour se constituer un patrimoine et générer des revenus complémentaires tout en maîtrisant la fiscalité. Le rendement est plus élevé que si le logement était loué nu. En effet, le logement est loué plus cher et le régime fiscal est favorable.

L’investissement est généralement effectué sur le long terme avec un objectif de location et non de revente.

La location meublée peut être exercée librement par les professions réglementées (notaires, avocats, experts-comptables, médecins, pharmaciens, etc.) et les fonctionnaires.

Elle peut concerner plusieurs types de location :

  • Location longue durée d’un logement d’habitation meublé ;
  • Location longue durée d’une chambre meublée ou d’une partie de la résidence principale d’un propriétaire ;
  • Location saisonnière d’un appartement ou d’une maison ;
  • Location de gîtes ruraux ;
  • Location de meublés de tourisme ;
  • Location en bail mobilité.

Le logement doit comporter tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.

La location meublée est considérée d’un point de vue fiscal comme une activité commerciale. Le loueur en meublé non professionnel est défini fiscalement comme le loueur qui ne remplit pas les critères pour bénéficier du statut de loueur professionnel.

Les revenus sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Un loueur en meublé non professionnel relève de droit du régime des microentreprises (dit « micro-BIC ») si ses recettes annuelles sont inférieures à 72 600 €. Il bénéficie alors d’un abattement forfaitaire sur ses recettes de 50 % et ses obligations comptables et fiscales sont très réduites.

Au-delà de 72 600 €, ou sur option du contribuable si ses charges sont très élevées, le régime réel d’imposition s’applique.

Au regard de la TVA, la location meublée est en principe exonérée.

Il existe une ambiguïté sur les modalités d’application des cotisations sociales depuis le 1er janvier 2020.

Si l’on retient l’interprétation la plus favorable (et littérale des textes), seuls seraient soumis aux cotisations sociales les loueurs qui réalisent :

  • plus de 23 000 € TTC de recettes ;
  • au titre de la location saisonnière.

Afin d’étayer nos propos vous trouverez également une fiche argumentaire, ainsi qu’une illustration chiffrée.

Enfin, vous retrouverez une fiche client reprenant ces différents éléments de façon synthétique et simplifiée,  que vous pourrez imprimer et remettre à votre client en fin d’entretien.           

Vous retrouverez d’autres documents associés à cet objectif sur Fidnet :

Docs Pratiques

Comparaison des aspects fiscaux et sociaux de la location nue et de la location meublée

Comparaison des aspects juridiques de la location meublée résidence principale et la location saisonnière

Comparaison des aspects juridiques de la location nue et de la location meublée

Comparatif des statuts de loueur en meublé professionnel (LMP) et loueur en meublé non professionnel (LMNP)

Conséquences fiscales de la transformation d’un immeuble : de la location meublée à la location nue

Critères d’assujettissement et assiette des cotisations sociales en cas d’exercice via une société commerciale

Distinction entre activité LMP et LMNP exercée en entreprise individuelle

Distinction entre les activités de « location meublée » et « hôtelière »

Dossier de diagnostic technique à joindre au bail pour une location d’une résidence principale (nue ou meublée)

Dossier de diagnostic technique à joindre au bail pour une location saisonnière

Exemple – Calcul des amortissements sur le plan comptable et fiscal et calcul de l’amortissement fiscalement déductible

Fiscalité des immeubles détenus en France par un non résident

Fiscalité des immeubles détenus à l’étranger par un résident fiscal français

Location meublée et taxe d’habitation

Location meublée et taxe foncière

Modèles – Baux d’habitation

 

Question / Réponse

IR / IS – Quelle est la fiscalité en cas de remboursement par l’assurance décès / invalidité du prêt contracté par une entreprise ou une société ?

Besoin d’aide ?

Nos chargés de clientèle se tiennent à votre disposition pour étudier vos besoins et vous recommander la solution la plus adaptée.
Bastien Vichy

Bastien Vichy
Chargé de clientèle
04 73 15 14 55
client@fidroit.fr
Prendre rendez-vous