Résumé

Nous notons aujourd’hui une certaine frénésie pour l’investissement locatif.

Et pour cause, un certain nombre de dispositifs, comme la location meublée par exemple, permet de répondre aux enjeux principaux de vos clients, tels que :

• La création de revenus complémentaires ;
• La réduction de l’imposition ;
• La diversification du patrimoine ;
• Ou encore la préparation de la retraite.

Dans notre Doc Expert sur la location meublée, nous expliquons les grands principes de cette activité.

La location meublée permet à une personne de louer un logement garni d’un mobilier suffisant pour qu’un locataire puisse y vivre normalement avec ses seuls effets personnels.

Plusieurs stratégies peuvent être envisagées, que ce soit le passage de la location nue à la location meublée, la mise en location saisonnière de la résidence principale ou secondaire ou la location meublée via un immeuble détenu en société. Il est également possible de démembrer l’immeuble loué en location meublé.

Vous trouverez au sein de ce document nos conseils et la liste des démarches administratives et obligations déclaratives à accomplir pour mettre en œuvre ce type de stratégie, ainsi que les conséquences juridiques et fiscales.

Nous précisons également quel est le statut du loueur en meublé.

Fiscalement, on distingue deux statuts :

• Le loueur en meublé professionnel (LMP) ;
• Le loueur en meublé non professionnel (LMNP).

Sont considérés comme LMP au titre de l’impôt sur le revenu (IR), les loueurs qui remplissent cumulativement deux conditions :

• Les recettes locatives annuelles brutes représentent plus de 23 000 € ;
• Les recettes locatives annuelles brutes représentent plus de 50 % des revenus professionnels nets du foyer fiscal soumis à l’IR.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le loueur aura un statut de LMNP.

Que l’on soit LMP ou LMNP, les revenus tirés de la location meublée d’un logement sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Peu importe que la location soit habituelle ou occasionnelle.

A l’inverse de la fiscalité des revenus fonciers, le régime des BIC permet une déduction plus large des charges, et notamment de l’amortissement. Le régime micro-BIC est possible jusqu’à :

• 72 600 € HT en cas de location meublée « classique » et il permet dans ce cas un abattement forfaitaire de 50 % ;
• Ou 172 600 € HT pour les chambres d’hôtes et meublés de tourisme et il permet dans ce cas un abattement forfaitaire de 71 %.

En cas de cession du logement, le régime applicable aux plus-values sera différent selon le statut :

• Pour les LMP, le régime applicable est celui des plus-values professionnelles ;
• Pour les LMNP, le régime applicable est celui des plus-values immobilières des particuliers, avec une exonération totale au bout de 30 ans de détention.

D’un point de vue social, les loueurs en meublé sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2% depuis le 1er janvier 2018). Toutefois, certains peuvent être soumis aux cotisations sociales. Vous trouverez cette distinction au sein de notre document sur la location meublée.

Enfin, vous trouverez des informations relatives à l’assujettissement des loyers à la TVA, ainsi que le sort des biens immobiliers loués meublés vis-à-vis de l’IFI.