Résumé

En tant que conseil privilégié de vos clients chefs d’entreprise, vous êtes amené à les accompagner au quotidien.

Que ce soit pour vous aider à la réalisation d’une étude patrimoniale ou pour vous accompagner dans les questions auxquelles vous pouvez être confronté, nous avons créé le Doc Expert « Micro-entrepreneur (ancien auto-entrepreneur) ».

Le statut de micro-entrepreneur s’adresse aux personnes qui souhaitent travailler à leur compte et offre des avantages en termes de création, de gestion et de cessation d’une activité en nom propre, c’est-à-dire un statut simple pour les personnes qui veulent entreprendre.

Toute personne physique majeure peut en principe devenir micro-entrepreneur :

• Soit à titre principal (exemple : pour créer sa première activité en même temps que ses études, ou pour une personne sans emploi qui souhaite se lancer) ;
• Soit en complément d’autres statuts ou activités.

Dans notre Doc Expert, nous détaillons comment sont imposés les revenus du micro-entrepreneur.

Le micro-entrepreneur est soumis au régime classique de la microentreprise (micro-BIC ou micro-BNC) si son chiffre d’affaires annuel de l’année N-1 est inférieur à :

• 172 600 € pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement ;
• 72 600 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) et les locations meublées.

Un abattement forfaitaire sera automatiquement appliqué en fonction de la nature de l’activité :

• 71 % pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement ;
• 50 % pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux ;
• 34 % pour les activités relevant des bénéfices non commerciaux.

Le chiffre d’affaires après abattement sera alors considéré comme le bénéfice imposable et sera intégré dans le revenu global imposable et soumis au barème progressif pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IR).

Le micro-entrepreneur peut opter pour le versement libératoire de l’IR. Le versement libératoire est applicable sur option et sous conditions :

• Les revenus nets du micro-entrepreneur ne doivent pas dépasser 27 086 € par part de quotient familial au titre de l’année N-2 ;
• Le micro-entrepreneur doit être soumis au régime micro-BIC ou micro-BNC ;
• Le micro-entrepreneur doit relever du régime microsocial.

Le versement libératoire est calculé en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes déclarés en appliquant un pourcentage :

• 1 % pour les ventes ;
• 1,70 % pour les prestations BIC ;
• 2,20 % pour les prestations BNC.

Par ailleurs, vous trouverez également au sein de notre document le montant des cotisations sociales que doit payer un micro-entrepreneur.

En effet, le micro-entrepreneur doit mensuellement ou trimestriellement payer des cotisations sociales calculées en fonction du chiffre d’affaires de la manière suivante :

• 12,8 % pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement ;
• 22 % pour les prestations de services et professions libérales non réglementées ;
• 22 % pour les professions libérales réglementées relevant de la Cipav.

Enfin, vous trouverez des informations sur les cas de sortie du régime du micro-entrepreneur, ainsi que les obligations déclaratives.