Monuments historiques

Sommaire

Explorez le sommaire du document pour mesurer l’ensemble des aspects traités. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.

Voici le sommaire de notre Doc Expert « Monuments historiques » 

Aide financière - Subventions

IR - Personnes concernées

  1. Indivision
  2. Société non soumise à l’IS
  3. Démembrement
  4. Preneur d’un bail emphytéotique (à compter du 1er janvier 2017)
  5. Non-résidents

IR - Conditions relatives à l'immeuble

  1. Champ d’application du régime spécial
  2. Monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire
  3. Immeubles bénéficiant du label de la Fondation du patrimoine
  4. Immeubles agréés

IR - Conditions d'application du régime

  1. Conditions d’application du régime
  2. Remise en cause du dispositif
  3. Modalités d’application du dispositif en cas de détention via une société

IR - Modalités de déduction des charges

  1. Immeubles productifs de revenus et non occupés par le propriétaire
  2. Immeubles improductifs de revenus
  3. Immeubles productifs de revenus et occupés par leur propriétaire

Impact du prélèvement à la source : charges, travaux et provisions de 2018, 2019 et 2020

  1. Charges « récurrentes » (imposition, intérêts d’emprunt, etc.) de 2018
  2. Charges « pilotables » (travaux) de 2018 et 2019
  3. Provisions pour travaux (copropriété) en 2018, 2019 et 2020 – article 14-2, I de la loi du 10 juillet 1965

IR - Obligations déclaratives

  1. Déclaration des revenus (détention en direct)
  2. Déclaration des revenus par l’associé d’une société civile non soumise à l’IS
  3. Obligations déclaratives particulières

Droits de mutation à titre gratuit

  1. Principe d’exonération
  2. Condition à l’exonération – La convention
  3. Remise en cause de l’exonération

Impôt sur la Fortune

  1. IFI (à compter de 2018)
  2. ISF (jusqu’en 2017)

Avantages / Inconvénients

Textes de référence

Résumé

En tant que professionnel du patrimoine vous êtes amené à conseiller vos clients sur des sujets divers et variés, et vous pouvez être amené à accompagner l’un de vos clients qui souhaite acheter un bien immobilier d’exception.

L’achat d’un monument historique peut alors être envisagé pour un investisseur passionné.

Dans notre Doc Expert sur les monuments historiques nous détaillons les avantages fiscaux dont ils peuvent bénéficier.

L’achat d’un monument historique est un investissement important soumis à de nombreuses contraintes. Toutefois, les propriétaires de biens immobiliers classés monuments historiques bénéficient de régimes spécifiques qui s’avèrent particulièrement intéressants.

Nous précisons dans notre document les conditions que le propriétaire d’un monument historique doit respecter pour pouvoir bénéficier d’une déduction d’impôt sur le revenu. Trois conditions doivent être respectées :

  • Le propriétaire doit s’engager à conserver le bien immobilier pendant au moins 15 ans à compter de l’achat ;
  • Le propriétaire doit détenir le bien directement ;
  • Le bien immobilier ne doit pas être mis en copropriété.

S’ils respectent ces 3 conditions, alors les propriétaires de biens immobiliers historiques peuvent déduire sans limitation de leur revenu global tout ou partie des charges foncières qu’ils supportent.

Vous trouverez également au sein de ce document les conditions à respecter pour bénéficier d’une exonération de droits de donation et de succession. Pour en bénéficier, il faut que les héritiers, donataires ou légataires aient souscrit avec les ministres chargés de la culture et des finances, une convention à durée indéterminée. Ils s’engagent par cette convention à maintenir sur place certains éléments du décor, entretenir le bien et permettre l’accès du bien aux visiteurs.

Enfin, vous trouverez des informations relatives aux subventions pouvant être versées par l’Etat pour la réalisation de travaux, ainsi que sur l’imposition des monuments historiques à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Vous retrouverez d’autres documents associés à cette thématique sur Fidnet :

Docs Pratiques

Dispositifs de défiscalisation immobilière par année de réalisation des investissements

Les principes de la défiscalisation

Modèle – Monuments historiques (CGI. art. 156, II, 1°, ter)

Régime dérogatoire applicable aux propriétaires d’immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques

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Mathieu Billié

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