PEA pour obtenir des revenus complémentaires

Sommaire

Nos documents « Stratégie Client » sont divisés en quatre sous-document afin de vous aider au mieux à préparer vos entretiens : une fiche pratique, une fiche argumentaire, une illustration chiffrée, et une fiche client.

Voici le sommaire pour notre Stratégie Client « PEA pour obtenir des revenus complémentaires »

Fiche pratique

  1. Avantages et inconvénients
    1. D’un point de vue économique et juridique
    2. D’un point de vue fiscal
  2. Rappel des principes
    1. Qu’est-ce qu’un PEA ?
    2. Qui peut ouvrir un PEA ?
    3. Sous quelle forme peut-on ouvrir un PEA ?
    4. Quelles sont les conditions à respecter ?
    5. Quelle est la durée d’investissement ?
    6. Quels sont les avantages fiscaux du PEA ?
  3. Fonctionnement et perception des revenus complémentaires
    1. Constituer et sécuriser le capital initial
    2. La mise en place de retraits ou rachats
    3. Versement d’une rente viagère
  4. Points pratiques
    1. Sur l’incidence du régime matrimonial du souscripteur
    2. Sur l’optimisation de l’enveloppe PEA
    3. Sur le transfert ou la clôture du PEA
  5. Devoir de conseil – Information sur les risques de l’opération
    1. Information sur les conditions à respecter pour bénéficier des meilleures conditions fiscales
    2. Information sur les contraintes du PEA
    3. Information sur les risques économiques

 

Fiche argumentaire

  1. Les questions à poser
  2. Points clés à mettre en avant
    1. Un dispositif fiscal favorable
    2. Avantages économiques et financiers
  3. Focus stratégie
    1. Choisir entre un PEA « bancaire » et un PEA « assurance »
    2. Utiliser le PEA pour compléter les dispositifs d’épargne retraite
    3. Combiner un PEA et un compte titres pour générer des revenus ?
    4. Pour générer des revenus – Pourquoi privilégier un PEA plutôt qu’un contrat d’assurance-vie ?
    5. Garantir des revenus complémentaires à son conjoint
  4. Réponses aux objections
    1. « Je ne dispose pas de suffisamment de liquidités pour ouvrir un PEA. »
    2. « Nous avons déjà un PEA. »
    3. « J’ai déjà un PEA dans un autre établissement. »
    4. « Je veux constituer un capital pour obtenir à terme des revenus mais je ne souhaite pas bloquer mon capital pendant 5 ans. En cas de besoin, je souhaite que mon argent soit disponible. »
    5. « Je ne veux pas m’occuper de la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières. »
    6. « Je préfère investir dans l’immobilier locatif pour obtenir des revenus complémentaires au moment de ma retraite. »
    7. « Je préfère un contrat d’assurance-vie pour obtenir des revenus complémentaires au moment de ma retraite. »
    8. « J’ai déjà un PEP. »
    9. « J’ai déjà un PERP ou un contrat Madelin. »
  5. Produits supplémentaires à vendre

Illustration chiffrée

  1. Situation initiale
  2. Si rien n’est fait
  3. Investissement dans un PEA
    1. En cas de retrait total – Clôture du PEA
    2. En cas de retraits partiels
    3. En cas de sortie en rente viagère

Fiche client

  1. Principe
  2. Bénéficiaires
  3. Fonctionnement
  4. Fiscalité
  5. Avantages et inconvénients
    1. D’un point de vue juridique et économique
    2. D’un point de vue fiscal
  6. Exemple chiffré
    1. Profil
    2. Fiscalité applicable
  7. Textes de référence

Résumé

La récente loi PACTE a amélioré le fonctionnement du plan d’épargne en actions (PEA) : augmentation du plafond de versement, retraits facilités, public élargi, etc. L’occasion peut être pour vous, en tant que conseil privilégié de vos clients sur les différents aspects de la gestion de patrimoine, d’évoquer le sujet avec ces derniers.

Notre Stratégie Client « PEA pour obtenir des revenus complémentaires » a pour ambition de présenter les grandes lignes et l’intérêt de cette stratégie tout en répondant aux principales questions de vos clients : « C’est quoi un compte PEA ? », « Quel est le plafond d’un PEA ? », « Est-il possible d’avoir plusieurs PEA ? », etc.

Vous y trouverez notamment les avantages et les inconvénients non seulement d’un point de vue économique et juridique, mais également d’un point de vue fiscal, ainsi que les grands principes de la stratégie, le fonctionnement du PEA et des point pratiques.

Le PEA est une enveloppe fiscale de placement financier et d’épargne.

Il existe également le PEA PME-ETI dont les supports sont restreints aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire.

Le PEA et le PEA PME-ETI permettent de faire fructifier son capital dans le cadre d’un portefeuille de valeurs mobilières au sein d’une enveloppe fiscale privilégiée.

Ils peuvent également être utilisés pour obtenir des revenus complémentaires et préparer sa retraite.

Toute personne physique, quelle que soit sa situation familiale et professionnelle, peut ouvrir un seul et unique PEA et un seul et unique PEA PME-ETI. Les enfants majeurs fiscalement rattachés au foyer fiscal d’un contribuable peuvent détenir un PEA (mais pas de PEA PME-ETI) mais le plafond de versement est alors plus faible pendant la période de rattachement (20 000 €).

Le titulaire doit être fiscalement domicilié en France.

Le plafond de versement d’un PEA classique est de 150 000 €, celui d’un PEA PME-ETI est de 225 000 €. Cependant, le plafond global de versement pour les deux plans est de 225 000 €.

Le PEA présente un intérêt fiscal : les revenus et gains perçus ne sont pas imposés tant qu’il n’y a pas de retrait. De plus, les plus-values sont définitivement exonérées d’impôt sur le revenu après 5 ans. Il est possible à ce moment-là d’opter pour le dénouement du plan en rente défiscalisée.

Afin d’étayer nos propos vous trouverez également une fiche argumentaire, ainsi qu’une illustration chiffrée.

Enfin, vous retrouverez une fiche client reprenant ces différents éléments de façon synthétique et simplifiée,  que vous pourrez imprimer et remettre à votre client en fin d’entretien.              

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Fiscalité du PEA

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