PEA pour valoriser son patrimoine

Sommaire

Nos documents « Stratégie Client » sont divisés en quatre sous-document afin de vous aider au mieux à préparer vos entretiens : une fiche pratique, une fiche argumentaire, une illustration chiffrée, et une fiche client.

Voici le sommaire pour notre stratégie client « PEA pour valoriser son patrimoine » :

Fiche pratique

  1. Avantages et inconvénients
    1. D’un point de vue économique et juridique
    2. D’un point de vue fiscal
  2. Rappel des principes
    1. Qu’est-ce qu’un PEA ?
    2. Qui peut ouvrir un PEA ?
    3. Sous quelle forme peut-on ouvrir un PEA ?
    4. Quelles sont les conditions à respecter ?
    5. Quelle est la durée d’investissement ?
    6. Quels sont les avantages fiscaux du PEA ?
  3. Fonctionnement – Profiter d’un potentiel de rentabilité attractif
    1. Investir dans des produits financiers à fort potentiel
    2. Sécuriser les sommes investies
  4. Points pratiques
    1. Sur l’incidence du régime matrimonial du souscripteur
    2. Sur l’optimisation de l’enveloppe PEA
    3. Sur le transfert ou la clôture du PEA
  5. Devoir de conseil – Information sur les risques de l’opération
    1. Informations sur les conditions à respecter pour bénéficier des meilleures conditions fiscales
    2. Informations sur les contraintes du PEA
    3. Informations sur les risques économiques

Fiche argumentaire

  1. Les questions à poser
  2. Points clés à mettre en avant
    1. Un dispositif fiscal favorable
    2. Avantages économiques et financiers
  3. Focus stratégie
    1. Choisir entre un PEA « bancaire » et un PEA « assurance »
    2. Valoriser son patrimoine et créer son entreprise grâce au PEA
    3. Jouer des moins-values
    4. Associer le PEA à d’autres instruments financiers pour optimiser ses investissements
    5. Transmettre à titre gratuit les titres détenus dans un PEA
  4. Réponses aux objections
    1. « Je ne dispose pas de suffisamment de liquidités pour ouvrir un PEA. »
    2. « Nous avons déjà un PEA. »
    3. « J’ai déjà un PEA dans un autre établissement. »
    4. « Je veux valoriser mon patrimoine mais je ne souhaite pas bloquer mon capital pendant 5 ans. En cas de besoin, je souhaite que mon argent soit disponible. »
    5. « Je ne veux pas m’occuper de la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières. »
    6. « Je détiens déjà des titres, est-ce que je peux les inscrire dans un PEA ? »
  5. Produits supplémentaires à vendre

Illustration chiffrée

  1. Situation initiale
  1. Acquisition d’un bien immobilier locatif
  1. Investissement dans un PEA

Fiche client

  1. Principe
  2. Bénéficiaires
  3. Fonctionnement
  4. Fiscalité
  5. Avantages et inconvénients
    1. D’un point de vue juridique et économique
    2. D’un point de vue fiscal
  6. Exemple chiffré
    1. Profil
    2. Fiscalité applicable
  7. Textes de référence

Résumé

Que ce soit dans un but de placement ou de préparation de la retraite, le plan d’épargne en actions (PEA) peut être parfaitement adapté aux besoins de vos clients. Ainsi, vous pouvez être amené à le proposer régulièrement, d’autant plus qu’en 2019 sa fiscalité a été adoucie lors des 5 premières années de détention, et son fonctionnement assoupli après 5 ans.

Nous avons réalisé une Stratégie Client qui s’intitule « PEA pour valoriser son patrimoine ». Elle a pour but de vous accompagner dans la préconisation de ce type d’enveloppe à vos clients.

En effet, vous trouverez notamment une fiche pratique détaillant le principe de la souscription d’un PEA, son fonctionnement, ainsi que ses avantages et inconvénients.

Toute personne majeure, résidente fiscale en France, quelle que soit sa situation familiale et professionnelle, peut ouvrir un seul et unique PEA « classique » et un seul et unique PEA « PME-ETI ».

Le PEA peut prendre la forme :

  • Soit d’un PEA « bancaire » comprenant un compte espèces et un compte titres ;
  • Soit d’un PEA « assurance » comprenant un contrat de capitalisation en unités de compte.

Le titulaire du plan ne peut pas faire de versements cumulés excédant :

  • 150 000 € pour un PEA « classique » ;
  • 20 000 € pour une personne majeure rattachée au foyer fiscal d’un contribuable (exemple : ses parents) ;
  • 225 000 € pour la totalité des versements effectués sur un PEA « classique » et sur un PEA « PME-ETI ».

Le montant et la fréquence des versements sont libres dans le respect de la limite de versement. Les gains réalisés dans le plan (dividendes et plus-values) ne constituent pas des versements supplémentaires.

Le titulaire d’un PEA, son conjoint, partenaire pacsé et leurs ascendants et descendants ne doivent pas détenir plus de 25 % des droits aux bénéfices de sociétés dont les titres figurent au plan :

  • Pendant toute la durée de détention du plan ;
  • Au cours des 5 années précédant leur achat dans le cadre du plan.

Vous trouverez également dans cette Stratégie le détail de la fiscalité relative au PEA.

Pendant la durée du plan, les dividendes et plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à condition que les sommes soient réinvesties dans le PEA (absence de retrait ou rachat). Tout retrait ou rachat, même partiel, avant 5 ans entraîne, en principe, la clôture du plan. Les plus-values sont imposables à l’impôt sur le revenu au taux de 12,8 % SAUF option pour le barème progressif et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Les retraits ou rachats partiels n’entraînent plus la clôture du PEA une fois passé son cinquième anniversaire. Les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais sont imposables aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. De nouveaux versements sont possibles dans la limite des plafonds de versements cumulés.

Le retrait de la totalité des sommes investies ou le rachat total du contrat de capitalisation entraîne la fermeture du plan, quelle que soit la date de l’opération.

Afin d’étayer nos propos vous trouverez également une fiche argumentaire, ainsi qu’une illustration chiffrée.

Enfin, vous retrouverez une fiche client reprenant ces différents éléments de façon synthétique et simplifiée,  que vous pourrez imprimer et remettre à votre client en fin d’entretien.              

Vous retrouverez d’autres documents associés à cet objectif sur Fidnet :

Doc expert

Plan d’épargne en actions (PEA)

Plan d’épargne en actions (PEA)- PEA PME-ETI

Documents pratiques

Fiscalité du PEA

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