Plan Epargne en Actions ( PEA)

Sommaire

Explorez le sommaire du document pour faciliter votre navigation. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.

Voici le sommaire de notre Doc Expert «Plan d’épargne en actions (PEA) » :

Définition

Souscripteurs - Ouverture - Versements

  1. Souscripteurs du PEA
  2. Ouverture du PEA
  3. Versements éligibles

Fonctionnement du plan

  1. Le PEA « bancaire »
  2. Le PEA « assurance »
  3. Frais

Titres éligibles

  1. PEA « bancaire »
  2. PEA « assurance »

Transfert PEA bancaire - PEA capitalisation

Fiscalité IR - Prélèvements sociaux

    1. Pendant la phase de capitalisation
    2. Sortie en capital avant 5 ans
    3. Sortie en capital après 5 ans
    4. Sortie en rente viagère
    5. Clôture en cas de manquement
    6. Non cumul d’avantages fiscaux
    7. Clôture du plan et conservation des titres

Décès du titulaire du PEA

  1. Aspect juridique
  2. Aspect fiscal

Imposition sur la fortune (IFI - ISF)

    1. IFI (à compter du 1er janvier 2018)
    2. ISF (jusqu’en 2017)

Obligations déclaratives (déclaration des revenus 2017)

    1. Retrait avant 5 ans
    2. Retrait après 5 ans….
    3. Exception à la capitalisation temporaire en franchise d’impôt : produits supérieurs à 10 %

Textes de référence

Résumé

Le plan d’épargne en actions (PEA) est particulièrement adapté pour vos clients qui souhaitent investir en bourse dans un cadre fiscal privilégié. Ainsi, en tant que professionnel de la gestion de patrimoine, vous pouvez être amené à proposer le PEA ou à répondre aux questions de vos clients concernant ce type de produits.

Au sein du Doc Expert « Plan d’épargne en actions (PEA) », nous balayons l’intégralité de la thématique : de la souscription à la clôture du plan, en passant par son fonctionnement, la fiscalité, les possibilités de transfert et les cas particuliers à connaître, ainsi que les obligations déclaratives.

Le PEA est un produit d’épargne qui permet de constituer et gérer un portefeuille d’actions (ou assimilé) dans une enveloppe financière en franchise d’impôt sur le revenu.

Selon la nature des supports d’investissement, la valeur du plan fluctue à la hausse ou à la baisse (le PEA n’offre donc pas de rendement garanti et présente par nature un risque de perte en capital). Il peut notamment être souscrit auprès d’un établissement bancaire, d’une société de gestion de portefeuille ou d’une société d’assurance.

Le PEA fait l’objet d’un contrat entre son titulaire et l’établissement gestionnaire et peut prendre la forme :

  • Soit d’un PEA « bancaire », l’enveloppe PEA comprenant alors un compte-titres associé à un compte espèces ;
  • Soit d’un PEA « assurance » (parfois appelé « PEA capitalisation »), l’enveloppe PEA comprenant alors un contrat de capitalisation investi en unités de compte éligibles au plan.

Seules les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France peuvent ouvrir un PEA.

L’ouverture d’un PEA est possible pour toute personne majeure depuis la mise en place du PEA Jeune. 

Les enfants majeurs fiscalement rattachés au foyer fiscal d’un contribuable ou les personnes invalides à charge peuvent détenir un PEA mais le plafond de versement est alors plus faible pendant la période de rattachement.

Les versements sur le PEA sont plafonnés à 150 000 €.

Par ailleurs, il existe un plafond global pour le PEA et le PEA PME-ETI : le cumul des versements effectués depuis l’origine par un même titulaire sur ces deux plans ne peut excéder 225 000 €. 

Pour les enfants majeurs fiscalement rattachés au foyer fiscal d’un contribuable ou les personnes invalides à charge, les versements sont plafonnés à 20 000 €, et ce jusqu’à la fin du rattachement. 

Les plafonds concernent les versements effectués depuis l’origine. Un rachat ou retrait sur un PEA n’augmente donc pas le plafond de versement résiduel.

Par ailleurs, vous trouverez également le détail de la fiscalité particulière du PEA.

En l’absence de retraits hors de l’enveloppe PEA, les dividendes encaissés dans le plan et les plus-values de cession ou d’arbitrage entre supports ne génèrent pas d’imposition à l’impôt sur le revenu ou aux prélèvements sociaux, sauf exception.

En cas de retrait sur le plan, le gain net est imposable à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, en fonction de la durée effective du PEA, sauf cas particuliers.

Le gain net (plus-value ou moins-value) est déterminé par la différence entre :

  • La valeur de rachat du PEA ;
  • Et le cumul des versements sur le PEA, frais inclus.

Lorsque le retrait ou rachat intervient sur un PEA d’une durée inférieure à 5 ans, le plan est clôturé.

Pour les clôtures réalisées depuis le 1er janvier 2019, l’éventuel gain réalisé depuis l’ouverture du PEA est imposé à 12,8 % (taux du PFU) ou, sur option globale, au barème progressif de l’impôt sur le revenu + 17,2 % (taux global des prélèvements sociaux), si le retrait intervient avant 5 ans.

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Documents pratiques

Fiscalité du PEA

 

Question/Réponse

MOINS-VALUES – Que faire de ses pertes et moins-values de 2020 sur titres, PEA, contrat d’assurance-vie, de capitalisation et contrat d’épargne retraite (PER, PERP, Madelin) ?

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