Résumé

L’épargne retraite fait beaucoup parler d’elle en ce moment, et votre métier d’expert repose sur l’élaboration, la formalisation de stratégies patrimoniales et particulièrement leur rédaction.

Dans le Doc Expert « PERCO », nous balayons l’intégralité de la thématique, de la présentation du produit, en passant par la mise en place et le fonctionnement du plan, les cas particuliers à connaître, ainsi que les obligations déclaratives.

Bien qu’il ne soit bientôt plus possible d’ouvrir un plan d’épargne retraite collectif (PERCO ; à compter du 1^er octobre 2020), ceux ouverts avant cette date seront maintenus et pourront encore accueillir de nouveaux adhérents. Ils pourront également être transférés vers un plan d’épargne retraite entreprise (PERE).

Le PERCO est un système d’épargne collectif permettant aux salariés d’une entreprise de se constituer une épargne, dans des conditions fiscales et sociales avantageuses, en vue du départ en retraite. Aucune discrimination ne doit être faite entre les différents salariés de l’entreprise. Tous doivent pouvoir en bénéficier.

La mise en place d’un PERCO peut être proposée dans les mêmes conditions qu’un PEE, c’est-à-dire soit à l’initiative de l’entreprise (après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel), soit en application d’un accord conclu avec le personnel, soit par une décision unilatérale de l’employeur.

Le salarié a la possibilité d’effectuer des versements volontaires. Il peut également verser tout ou partie de sa prime d’intéressement. Les sommes inscrites sur le plan sont normalement soumises à l’impôt sur le revenu. Toutefois, si le versement sur le plan intervient dans un délai de 15 jours à compter de la perception de la prime, les sommes sont exonérées d’impôt dans la limite du plafond individuel. Ces versements peuvent être « abondés » par des versements de l’employeur (dans une certaine limite). Par ailleurs, les frais de gestion du portefeuille sont pris en charge par l’entreprise.

Les sommes versées sur le PERCO sont indisponibles jusqu’à la date de liquidation des droits à retraite du salarié.

Vous trouverez également dans notre Doc Expert le régime fiscal et social à l’entrée et à la sortie du plan, ainsi que les obligations déclaratives.