Résumé

Parmi les principales préoccupations de vos clients, nous retrouvons le désir de payer moins d’impôt, de préparer sa retraite, et d’anticiper la transmission de son patrimoine. Un dispositif particulièrement bien adapté à ces objectifs est l’épargne retraite. De plus, ce thème a été beaucoup évoqué dans les médias dernièrement avec la loi Pacte, et vos clients y seront sûrement sensibles.

Le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) va peu à peu laisser sa place au Plan d’Epargne Retraite individuel (PERin). Toutefois, vous pourrez toujours rencontrer des clients qui possèdent un PERP, et afin de leur apporter le meilleur conseil vous trouverez dans le Doc Expert dédié à cet outil tous les détails de son fonctionnement.

Le PERP est un ancien produit d’épargne retraite qui permet à toute personne le souscrivant de bénéficier d’avantages fiscaux immédiats en déduisant, dans une certaine mesure, les sommes qu’elle verse dessus de son revenu global. En contrepartie, elle ne pourra plus disposer de l’argent versé jusqu’au dénouement du plan.

Le plan se dénoue en principe à l’âge de la retraite. Il peut également se dénouer de manière anticipée sous certaines conditions. L’adhérent peut dénouer son plan à la fois par le versement d’une rente et d’un capital (dans la limite de 20 %), ou uniquement d’un capital si le montant de la rente mensuelle est inférieur à 40 €.

Vos clients détenant un PERP pourront toujours verser dessus. Aussi, vous trouverez dans notre Doc Expert « PERP (plan d’épargne retraite populaire) » les modalités et le régime fiscal des versements.

Durant la vie active, le souscripteur peut alimenter son PERP à son rythme, par des versements libres ou programmés. Aucun montant minimum légal de versement n’est exigé. Les versements ne sont pas plafonnés et le souscripteur peut à tout moment les augmenter, les diminuer, les suspendre ou réaliser des versements complémentaires.  

Les versements effectués pendant l’année peuvent être déduits du revenu global du souscripteur à condition de ne pas dépasser un plafond, égal au plus élevé des deux montants suivants pour chaque membre du foyer fiscal :

• Soit 10 % des revenus d’activité professionnelle de l’année précédente nets de frais, revenus retenus dans la limite de 32 419 € pour les versements réalisés en 2020 ;
• Soit 4 052 € pour les versements réalisés en 2020.

Les revenus d’activité professionnelle retenus pour le plafond de déduction sont :

• Les revenus imposables en traitements et salaires ;
• Les rémunérations de gérance article 62 ;
• Les bénéfices imposables en BIC, BNC, et BA.

Vous trouverez également le sort du PERP en cas de décès du souscripteur, que ce soit pendant la phase d’épargne, ou à la retraite.

En cas de décès de l’adhérent, le contrat peut prévoir :

• Le versement d’une rente viagère à son conjoint ou à tout autre bénéficiaire expressément désigné dans le plan ;
• Le versement d’une rente sous forme de rente éducation destinée aux enfants mineurs à la date du décès de l’adhérent et jusqu’à leurs 25 ans.

Notez qu’il ne sera plus possible d’ouvrir un PERP à compter du 1^er octobre 2020. Les contrats PERP déjà ouverts seront maintenus. Il est toutefois possible de transférer les droits constitués au titre d’un PERP dans un nouveau produit d’épargne retraite depuis le 1^er octobre 2019.