Pinel

Sommaire

Explorez le sommaire du document pour mesurer l’ensemble des aspects traités. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.

Voici le sommaire de notre Doc Expert « Pinel » 

Définition

Contribuables concernés - Territorialité

    1. Bénéficiaires – Modes de détention
    2. Bénéficiaires – Résidence fiscale

Modes d'acquisition

    1. Principe – Acquisition à titre onéreux
    2. Tempéraments – Acquisition à titre gratuit

Logements éligibles - Date d'acquisition - Date d'achèvement

    1. Principes
    2. Définition de la date d’achèvement
    3. Logement neuf
    4. Logement en l’état futur d’achèvement (VEFA)
    5. Logement que le contribuable fait construire
    6. Logements réhabilités
    7. Logements transformés
    8. Local inachevé
    9. Logement qui a fait ou qui fait l’objet de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens de la TVA
    10. Logements anciens faisant l’objet de travaux dans des communes dont l’habitat a un besoin marqué de réhabilitation (Dispositif « Denormandie »)

Localisation du logement - Zonage

    1. Date de réalisation de l’investissement pour l’appréciation du zonage
    2. Zones A, A bis, B1 : communes se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande
    3. Zone couverte par un contrat de redynamisation de site de défense
    4. Zone B2 : communes caractérisées par des besoins particuliers en logement locatif (rappel)
    5. Zone C : zone dite « non tendue »

Niveau de performance énergétique du logement

    1. Constructions neuves
    2. Logement ancien

Engagement de location - Engagement de conservation

    1. Engagement de location du logement
    2. Engagement de conservation des parts

Conditions générales de la location

    1. Affectation du logement
    2. Délai de mise en location
    3. Durée minimum de la location
    4. Location effective et continue
    5. Cas particulier : location-accession

Modalités de calcul du plafond de loyer

    1. Sommes à prendre en compte
    2. Montant des plafonds de loyers au m²
    3. Surfaces à prendre en compte
    4. Application du coefficient multiplicateur

Conditions liées au locataire

    1. Qualité du locataire
    2. Plafonds de ressources

Base de calcul de la réduction

    1. Nombre d’investissements éligibles
    2. Prix de revient
    3. Plafonnement du prix de revient par m²
    4. Plafonnement de base de la réduction

Taux de la réduction

    1. Période initiale
    2. Période prorogée

Modalités d'imputation de la réduction

    1. Fait générateur de la réduction
    2. Règles d’imputation
    3. Ordre d’imputation
    4. Plafonnement global des niches fiscales

Cumul - Non cumul

Remise en cause de l'avantage fiscal

    1. Cas de remise en cause – Exceptions
    2. Modalités de remise en cause

Obligations déclaratives - Remarque préalable au sens de l'année blanche

Obligations déclaratives - Détention en direct

    1. Première année
    2. Années suivantes
    3. Prorogation de l’engagement de location

Obligations déclaratives - Détention via une société non soumise à l'IS

    1. Première année
    2. Années suivantes
    3. Prorogation de l’engagement de location

Obligations déclaratives - SCPI

    1. Première année
    2. Années suivantes
    3. Prorogation du dispositif

Textes de référence

Résumé

Parmi les principales préoccupations de vos clients, nous retrouvons le désir de payer moins d’impôt. De plus, l’investissement locatif est de plus en plus prisé, en cause notamment les taux de prêt immobiliers historiquement bas.

A l’heure du digital et des réseaux sociaux, le dispositif Pinel est fortement mis en avant, et cela grâce à son atout fiscal.

Notre Doc Expert sur le Pinel a pour objectif de répondre à toutes les questions que suscite ce dispositif.

Créée en faveur de l’investissement locatif en métropole, la loi Pinel permet d’obtenir une réduction d’impôt.

Toutefois, le bénéfice de cet avantage fiscal suppose de respecter certaines conditions, que nous vous détaillons au sein de notre document.

Le dispositif Pinel concerne les logements neufs (VEFA) ou anciens avec travaux (De Normandie).

Le logement Pinel est destiné à être loué nu à un locataire ayant des ressources inférieures à un certain seuil à la date de conclusion du bail et qui en fait sa résidence principale.

Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt, le logement doit être loué au plus tard un an après son acquisition ou son achat de manière effective et continue.

La durée minimale de location est fixée sur option du bailleur à 6 ou 9 ans.

Le bailleur doit s’engager à ce que le montant du loyer ne soit pas supérieur aux plafonds de loyers, variables en fonction de la surface habitable par application d’un coefficient multiplicateur.

Les logements doivent être situés dans les zones géographiques suivantes :

  • Les zones qui se caractérisent par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements (zones A, A bis et B1) ;
  • Les zones couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense, y compris au cours des 8 années précédant l’acquisition ou l’achèvement du logement (départ de casernes, sites militaires abandonnés, etc.).

Pour que le logement puisse bénéficier de la réduction d’impôt, il faut enfin respecter un niveau de performance énergétique déterminé en fonction du type d’acquisition.

Vous trouverez au sein de ce document la base de calcul de la réduction d’impôt.

La réduction est calculée dans la limite des deux plafonds suivants :

  • 300 000 € par personne et par an ;
  • 5 500 € par m² de surface habitable.

Le taux de réduction d’impôt varie en fonction de la durée de l’engagement de location :

  • 12 % lorsque l’engagement de location est pris pour une durée de 6 ans ;
  • 18 % lorsque l’engagement de location est pris pour une durée de 9 ans.

Nous précisons également quelles sont les obligations déclaratives, les modalités d’imputation de la réduction et les cas de remises en cause de l’avantage fiscal.

Ce dispositif répondra aux enjeux principaux de vos clients tout en leur permettant de se constituer un patrimoine immobilier, et ce Doc Expert pourra constituer la base de votre conseil.

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Docs Pratiques

Dispositif Pinel : Dates-clés selon le type d’investissement réalisé

Dispositif Pinel : Zonage – Plafonds de loyers et de ressources des locataires

Dispositifs de défiscalisation immobilière par année de réalisation des investissements

Distinction entre les dispositifs Pinel et Pinel outre-mer

Déclarations – IR

Détermination des surfaces à prendre en compte pour la détermination du plafond des loyers et du prix de revient par m²

Les principes de la défiscalisation

Pinel – Quelle est la durée d’investissement pour l’acquisition de SCPI?

Plafonds de loyer et de ressources pour l’application des dispositifs de défiscalisation immobilière

Principales caractéristiques des dispositifs Pinel et Pinel outre-mer

 

Questions / Réponses

PINEL – Doit-on prendre un engagement initial de 6 ou de 9 ans ?

PINEL – Quelles sont les conséquences liées à la modification du foyer fiscal ou au décès du contribuable pendant l’engagement Pinel ?

PINEL – Comment apprécier le plafond de ressources du locataire en présence d’un enfant en garde alternée ?

PINEL – Comment évaluer les ressources du locataire en cas de changement de situation familiale ?

PINEL – Apprécie-t-on le délai de mise en location du bien à la date de signature du bail ou à la date de sa prise d’effet ?

PINEL – La réduction Pinel s’applique-t-elle en cas de démembrement ?

PINEL – Dans quels cas peut-on louer à un ascendant ou un descendant dans le cadre de la loi Pinel ?

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Bastien Vichy

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