Plan d’épargne entreprise (PEE)

Sommaire

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Voici le sommaire de notre Doc Expert « Plan d’épargne entreprise (PEE) » 

Présentation

Bénéficiaires

    1. Salariés
    2. Cas particulier : Mandataires sociaux

Mise en place

    1. Mise en place du PEE
    2. PEE et participation
    3. Règlement du PEE
    4. Information des bénéficiaires

Fonctionnement du plan

    1. Alimentation du PEE
    2. Contribution de l’entreprise
    3. Indisponibilité des fonds
    4. Mode de placement
    5. Gestion du plan
    6. Impact de la loi Sapin II

A l'entrée : Régime fiscal et social

    1. Pour l’adhérent
    2. Pour l’employeur

Sortie anticipée

Transfert

    1. Modalité
    2. Conséquence

Impôt sur la fortune

    1. IFI (à compter du 1er janvier 2018)
    2. ISF (jusqu’en 2017)

Comparatif

Textes de référence

Résumé

En tant que professionnel du conseil en gestion de patrimoine, vous pouvez être amené à aider des chefs d’entreprise à récompenser et fidéliser leurs salariés, grâce notamment à l’épargne salariale.

Vous pouvez également rencontrer des clients qui sont des salariés qui bénéficient d’un dispositif d’épargne salariale auprès de leur employeur.

Votre métier d’expert repose sur l’élaboration, la formalisation de stratégies patrimoniales et particulièrement leur rédaction.

Ainsi, vous trouverez au sein de notre Doc Expert « PEE » l’intégralité de cette thématique.

Le plan d’épargne d’entreprise est un système d’épargne collectif facultatif qui permet aux salariés de l’entreprise d’avoir la possibilité de participer à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières.

Ce concept d’épargne salariale s’effectue dans des conditions fiscales et sociales avantageuses :

  • Exonération au titre de l’impôt sur le revenu de la fraction de prime versée sur le plan (mais assujettissement aux prélèvements sociaux et au forfait social dans certains cas) ;
  • Abondement de l’employeur exonéré d’impôt sur le revenu ;
  • Les gains générés par le plan sont également exonérés d’impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux (et au forfait social dans certains cas).

Aucune discrimination ne doit être faite entre les différents salariés de l’entreprise. Tous doivent pouvoir en bénéficier.

Le PEE peut être alimenté de plusieurs manières :

  • L’épargnant peut effectuer des versements volontaires ;
  • Y affecter sa participation ou son intéressement ;
  • Ou encore des actions gratuites.

La fréquence des versements est libre. Seul le montant annuel des versements est plafonné.

Les versements volontaires effectués par les salariés ne sont pas déductibles du revenu imposable et ne font l’objet d’aucune exonération sociale particulière.

Les sommes perçues au titre de l’intéressement, si elles sont affectées, dans les 15 jours qui suivent leur versement, à un PEE, sont exonérées d’impôt sur le revenu (dans une certaine limite).  Les sommes attribuées au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et affectées au PEE sont aussi exonérées d’impôt sur le revenu.

Pour l’employeur, les sommes versées en complément des versements des salariés, dirigeants ou chefs d’entreprise, peuvent être déduites du bénéfice pour l’assiette de l’imposition.

L’épargne est indisponible pendant 5 ans mais, dans certains cas, les sommes affectées au plan peuvent être exceptionnellement débloquées en tout ou partie avant l’expiration de ce délai.

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Doc Pratique

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