Préciput pour protéger le conjoint
Sommaire
Nos documents « Stratégie client » sont divisés en quatre sous-document afin de vous aider au mieux à préparer vos entretiens : une fiche pratique, une fiche argumentaire, une illustration chiffrée, et une fiche client.
Voici le sommaire pour notre Stratégie Client « Préciput pour protéger le conjoint »
Fiche pratique
- Avantages – Inconvénients
- D’un point de vue économique et juridique
- D’un point de vue fiscal
- Principe
- Pourquoi mettre en place un préciput ?
- Comment mettre en place un préciput ?
- Combien coûte la mise en place de la clause de préciput ?
- Exercice du préciput en présence de créanciers.
- Risques en présence d’enfants non communs.
- A qui proposer un préciput ?
- Points pratiques
- Quels biens peuvent faire l’objet d’une clause de préciput ?
- Quelles sont les précautions à prendre lorsque le préciput porte sur la résidence principale ?
- Le préciput en usufruit a-t-il un intérêt pour protéger le conjoint ?
- Le préciput à « option » pour une plus grande liberté de choix du conjoint.
- Utilité du préciput portant sur les contrats d’assurance-vie non dénoués ?
- Quel est le sort du préciput en cas de divorce ?
- Devoir de conseil – Information sur les risques du dispositif
- Information sur les conditions à respecter
- Informations sur la mise en place du préciput
- Information sur les risques juridiques
- Textes de référence
Fiche argumentaire
- Les questions à poser
- Points clés à mettre en avant
- Focus stratégies
- Famille recomposée
- Régimes matrimoniaux
- Biens à privilégier
- Solutions alternatives
- Réponses aux objections
- « Les droits légaux suffisent largement à la protection de mon conjoint. »
- « La procédure est complexe et coûte cher. »
- « Si je ne fais rien, mon conjoint possède quand même la moitié de la communauté ? »
- « Mes enfants et mon conjoint s’entendent très bien, ils seront donc toujours d’accord pour répartir les biens entre eux. »
- « Si je dois protéger mon conjoint, ne dois-je pas plutôt envisager d’adopter une communauté universelle avec attribution intégrale au survivant ? »
- Produits supplémentaires à vendre
Illustration chiffrée
- Situation initiale
- Si rien n’est fait
- Si les époux prévoient un préciput.
Fiche client
- Principe
- Conditions de validité
- Fonctionnement
- Date d’effet
- Modalités
- Avantages et inconvénients
- D’un point de vue économique et juridique :
- D’un point de vue fiscal :
- Exemple
- Textes de référence
Résumé
Dans le cadre de votre métier de conseil patrimonial, vous êtes amené à prodiguer des conseils qui sont notamment d’ordre civil.
En effet, la protection du conjoint survivant est une préoccupation souvent évoquée par les particuliers.
Pour vos clients mariés sous un régime communautaire ou sous le régime de la séparation de biens en présence d’une société d’acquêts, il est possible de mettre en place un préciput, afin de répondre à cet objectif de protection.
Dans notre Stratégie Client « Préciput pour protéger le conjoint », vous trouverez les grands principes de cette solution, ainsi que son application pratique.
La mise en place d’un préciput permet d’attribuer au conjoint certains biens communs du couple marié afin d’éviter qu’il ne se retrouve en indivision avec les autres héritiers sur ces biens. Elle prend effet lors du décès de l’autre époux. Le conjoint survivant pourra alors prélever les biens qui lui ont été attribués avant même que le partage des biens soit réalisé et il ne devra aucune indemnité aux autres héritiers.
Lorsque le couple a des enfants communs, ceux-ci ne peuvent pas obtenir la réduction du préciput pour préserver leur réserve héréditaire. En revanche, en présence d’enfants non communs, il n’est pas possible de désigner la totalité des biens communs dans la clause de préciput. En effet, les enfants non communs peuvent demander la réduction du préciput et obtenir leur réserve héréditaire.
Au décès, lorsque la composition de la communauté ne permet pas de délivrer le préciput (biens vendus pour payer les créanciers par exemple), le préciput doit être exécuté en valeur (montant équivalent). Lorsque le solde de l’actif de la communauté est insuffisant, le préciput doit être réduit.
Afin d’étayer nos propos vous trouverez également une fiche argumentaire, ainsi qu’une illustration chiffrée.
Enfin, vous retrouverez une fiche client reprenant ces différents éléments de façon synthétique et simplifiée, que vous pourrez imprimer et remettre à votre client en fin d’entretien.
