Prélèvement à la source – IR et prélèvements sociaux (à partir des revenus 2019)

Sommaire

Explorez le sommaire du document pour mesurer l’ensemble des aspects traités. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.

Voici le sommaire de notre Doc Expert « Prélèvement à la source – IR et prélèvements sociaux (à partir des revenus 2019) » 

Revenus soumis au prélèvement à la source - Territorialité

  1. Résidents français (retenue à la source et acompte)
  2. Non-résidents (retenue à la source et acompte)
  3. Cas particulier : salariés à domicile

Revenus exclus du prélèvement à la source

Retenue à la source - Assiette, taux et modalités d'application

  1. Champ d’application de la retenue à la source
  2. Assiette de la retenue à la source
  3. Taux de la retenue à la source
  4. Modalité d’application de la retenue à la source
  5. Modalité d’application du complément de la retenue à la source

Acompte - Assiette, taux et modalités d'application

  1. Champ d’application de l’acompte
  2. Assiette de l’acompte
  3. Taux de l’acompte
  4. Modalité d’application de l’acompte

Taux de principe - Taux de droit commun

  1. Principe
  2. Formule de calcul
  3. Cas particuliers – Dispositif pour atténuer la progressivité de l’impôt (système du quotient, de l’étalement, etc.)
  4. Exemples
  5. Eléments impactant le taux de prélèvement : réductions, crédits, charges déductibles, PFU

Taux par défaut - Taux nul

  1. Non imposition
  2. RFR inférieur à 25 000 €

Taux par défaut ou sur option - Taux neutre

  1. Par défaut
  2. Sur option
  3. Modalité d’application
  4. Taux applicable

Taux sur option - Taux individualisé

  1. Modalités d’application
  2. Formule de calcul
  3. Exemple 1
  4. Exemple 2 (salaires + revenus fonciers)

Impact des réductions et crédits d'impôt - Avance

  1. Champ d’application de l’avance
  2. Montant de l’avance
  3. Date de versement de l’avance
  4. Régularisation de l’avance
  5. Renoncer ou diminuer l’avance des réductions et crédits d’impôt
  6. Cas particulier : Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile accordés à certains contribuables en temps réel

Modulation du taux - Variation des revenus

  1. Baisse des revenus
  2. Hausse des revenus

Modulation du taux - Changement situation familiale

  1. Mariage ou conclusion d’un PACS
  2. Augmentation des charges de famille (naissance, adoption, etc.).
  3. Divorce ou rupture du PACS
  4. Décès d’un contribuable marié ou pacsé soumis à une imposition commune

Prélèvements sociaux

  1. Revenus concernés
  2. Modalité d’application

Responsabilité - Sanctions

  1. Responsabilité du tiers collecteur de la retenue à la source.
  2. Responsabilité du contribuable

Régularisation des prélèvements et paiement de l'IR

Calendrier

  1. Calendrier 2018
  2. Calendrier 2019
  3. Calendrier applicable à partir de 2020

Rappel : Impact du prélèvement à la source sur l'imposition des revenus 2019

  1. Dispositif anti-optimisation – Épargne retraite (Perp, Corem, etc.)
  2. Charges « récurrentes » (imposition, intérêts d’emprunt, etc.) de 2018
  3. Charges « pilotables » (travaux) de 2018 et 2019
  4. Provisions pour travaux payées en 2018, 2019 et 2020

Textes de référence

Résumé

Le prélèvement à la source a été mis en place le 1er janvier 2019. En tant que professionnel du conseil en gestion de patrimoine, vous pouvez être amené à accompagner vos clients à l’occasion de ce changement de mode de perception de l’impôt sur le revenu.  

Pouvoir leur expliquer les grands principes de ce mode de recouvrement et son fonctionnement  fait partie du conseil, qui est généralement apprécié par vos clients.

Nous avons créé le Doc Expert « Prélèvement à la source – IR et prélèvements sociaux (à partir des revenus 2019)» en ce sens : il reprend les évolutions que cela implique et détaille les modalités de calcul du prélèvement à la source.

Le prélèvement à la source s’applique sur la plupart des revenus. Les modalités de calcul de l’IR sont maintenues. Seules les modalités de paiement sont remplacées par des prélèvements effectués par les débiteurs des revenus (employeurs, caisses de retraite, etc.) ou versés par le contribuable directement.

Cette réforme vise à supprimer le décalage dans le temps entre la perception des revenus et le paiement de l’IR correspondant.

Le taux de prélèvement à la source ne tient pas compte des réductions et crédits d’impôt, ce qui nécessite un effort de trésorerie de la part des ménages. Pour éviter cela, une avance de certaines réductions et crédits d’impôt est prévue.

Le prélèvement peut prendre deux formes différentes :

  • Une retenue à la source (traitements, salaires, pensions, rentes viagères à titre gratuit) ;
  • Un acompte (BIC, BNC, BA, revenus fonciers, rentes viagères à titre onéreux, pensions alimentaires et revenus de source étrangère imposables en France qui ne donnent pas lieu à un crédit d’impôt conventionnel égal à l’impôt français).

La retenue à la source s’applique sur le revenu net imposable de l’année N, c’est-à-dire :

  • Après déduction de la part déductible des cotisations sociales et primes mentionnées aux 1° à 2° ter de l’article 83 du CGI ;
  • Après déduction de la fraction déductible de CSG ;
  • Avant déduction pour frais professionnels (forfait de 10 % ou frais réels ; en effet, l’employeur ne sait pas si le salarié conserve l’application du forfait de 10 %) ou de l’abattement spécifique sur les pensions et rentes viagères à titre gratuit. Ces abattements sont pris en compte dans le calcul du taux de prélèvement.

L’administration calcule un taux unique pour l’ensemble des revenus soumis à la retenue à la source ou à l’acompte d’un même foyer fiscal (le taux n’est pas individualisé par personne).

Afin de maintenir la confidentialité vis-à-vis de l’employeur, il est possible d’opter pour le taux neutre.

Les couples soumis à une imposition commune peuvent opter pour le taux individualisé en cas de disparité de revenus entre eux.

Nous détaillons également les possibilités de modulation de taux (changement de situation familiale, variation de revenus) au sein de ce Doc Expert sur le prélèvement à la source, ainsi que les sanctions applicables en cas de modulation excessive.

L’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux prélevés tout au long de l’année N font l’objet d’une régularisation : 

  • Les revenus de l’année N sont déclarés en mai de l’année N+1 ;
  • Le solde de l’impôt ou la restitution du surplus d’impôt prélevé est acquitté en septembre de l’année N+1 (à réception de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année N).

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Docs Pratiques

Formule de calcul du taux de prélèvement à la source

Mise en oeuvre du prélèvement à la source

Modalités d’application du prélèvement à la source à partir des revenus 2019 – Revenus éligibles – Revenus exclus

Prélèvement à la source : avance des réductions et crédits d’impôt

Quel taux applicable pour le prélèvement à la source ?

 

Questions / Réponses

PRELEVEMENT A LA SOURCE – Est-il possible de modifier le prélèvement à la source (le taux et/ou les acomptes) ?

PRELEVEMENT A LA SOURCE – Quelle est l’incidence des revenus exceptionnels de 2018 sur le taux de prélèvement à la source ?

PRELEVEMENT A LA SOURCE – Pourquoi ma demande de baisse du taux a été refusée ?

PRELEVEMENT A LA SOURCE – A quelle date le taux de prélèvement à la source s’actualise ?

PRELEVEMENT A LA SOURCE – Rattacher un enfant majeur : quel taux de prélèvement à la source ?

PRELEVEMENT A LA SOURCE – Quel taux choisir : taux ordinaire, taux individualisé, taux neutre ?

PRELEVEMENT A LA SOURCE – Que se passe-t-il si l’employeur ne prélève pas ou ne reverse pas la retenue à la source prélevée sur le salaire ?

PRELEVEMENT A LA SOURCE – Comment optimiser son taux de prélèvement à la source ?

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Christophe Coissard

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