Prélèvements sociaux

Sommaire

Explorez le sommaire du document pour mesurer l’ensemble des aspects traités. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.

Voici le sommaire de notre Doc Expert « Prélèvements sociaux » 

Définition

Personnes imposables

Territorialité

    1. Résident fiscal français
    2. Non-résident
    3. Résident fiscal français travaillant à l’étranger (frontalier notamment)

Revenus d'activité et de remplacement

    1. Distinction
    2. Assiette
    3. Taux de la CRDS
    4. Taux de la CASA
    5. Taux de la CSG et part déductible
    6. Exonération de CSG, CRDS, CASA / Taux réduit ou médian de CSG

Revenus du patrimoine et de placement

    1. Distinction
    2. Assiette
    3. Taux
    4. CSG déductible

Obligations déclaratives - Modalités de paiement

    1. Revenus d’activité et de remplacement
    2. Revenus du patrimoine
    3. Produits de placement
    4. Contribuables affiliés à un régime de sécurité sociale hors de France (UE, EEE ou Suisse)

Rappel - Contribution additionnelle RSA

Synthèse des taux historiques des prélèvements sociaux

Textes de référence

Résumé

En tant que professionnels du conseil en gestion de patrimoine, vous pouvez être amené à accompagner vos clients dans leurs déclarations et à répondre aux questions qu’ils se posent en la matière.

Nous avons créé le Doc Expert « Prélèvements sociaux » en ce sens : il apporte des précisions sur les personnes imposables, ainsi que sur les revenus susceptibles d’être imposés.

Les prélèvements sociaux sont des prélèvements de nature fiscale qui ont pour objet le financement d’un objet social, dus sur les revenus du patrimoine et de placement.

Les résidents français sont redevables des prélèvements sociaux sur leurs revenus d’activité, du patrimoine et de placement de source française ou étrangère.

Les non-résidents fiscaux qui ne travaillent pas en France, en revanche, ne sont pas redevables de prélèvements sociaux sur les revenus non immobiliers de source française.

Sont susceptibles d’être soumis aux prélèvements sociaux :

  • Les revenus d’activité et de remplacement ;
  • Les revenus du patrimoine et de placement.

Les revenus d’activité (salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles, etc.), ainsi que les allocations de chômage et de préretraite et les indemnités de maladie, maternité, etc., sont soumis aux prélèvements suivants :

  • CSG au taux de 9,2 % ;
  • CRDS au taux de 0,5 % ;
  • Soit au total : 9,7 %.

Les pensions de retraite et les pensions d’invalidité sont soumises aux prélèvements suivants :

  • CSG au taux de 8,3 %, 6,6 % ou 3,8 % (ou exonération) ;
  • CRDS au taux de 0,5 % ;
  • CASA au taux de 0,3 % ;
  • Soit au maximum : 9,1 %.

Les revenus du patrimoine et de placement sont soumis aux prélèvements suivants :

  • CSG au taux de 9,2 % ;
  • CRDS au taux de 0,5 % ;
  • Prélèvement de solidarité au taux de 7,5 % ;
  • Soit au total : 17,2 %.

En principe, les revenus du patrimoine sont soumis aux prélèvements sociaux pour leur montant net imposable (retenu pour l’établissement de l’impôt sur le revenu).

Les revenus de placement, quant à eux, sont en principe soumis aux prélèvements sociaux à hauteur du montant brut des produits versés/distribués perçus (c’est-à-dire avant déduction de frais et charges de toute nature et de tout abattement).

Enfin, vous trouverez dans notre document des informations relatives aux modalités de paiement, ainsi que les obligations déclaratives.

Vous retrouverez d’autres documents associés à cette thématique sur Fidnet :

Docs Pratiques

Conditions d’assujettissement et d’exonération à la CSG, CRDS et à la CASA pour les revenus de remplacement

Fiscalité des immeubles détenus en France par un non résident

Fiscalité des particuliers applicable année par année (DMTG, IR, IFI, Assurance-vie)

Imposition des non-résidents fiscaux français

Les principaux revenus exonérés de CSG et/ou de CRDS

Montant du plafond de la sécurité sociale depuis 2000 (PASS)

 

Questions / Réponses

PRELEVEMENTS SOCIAUX – Les frontaliers sont-ils soumis aux prélèvements sociaux ?

PRELEVEMENTS SOCIAUX – Les non-résidents sont-ils soumis aux prélèvements sociaux sur leurs revenus de source française ?

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Christophe Coissard

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