PVI : Généralités

Sommaire

Explorez le sommaire du document pour mesurer l’ensemble des aspects traités. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.

Voici le sommaire de notre Doc Expert « PVI : Généralités » 

Champ d'application

    1. Critères du régime de taxation
    2. Opérations non soumises au régime d’imposition

Territorialité

Exonérations

Calcul de la plus-value imposable - Principe

    1. Règle générale
    2. Méthode de calcul
    3. Cas particuliers

Calcul de la plus-value imposable - Détermination du prix de cession

    1. Principe
    2. Cas particuliers

Calcul de la plus-value imposable - Détermination du prix de cession

    1. Détermination du prix d’acquisition
    2. Majoration du prix d’acquisition – Les frais d’acquisition
    3. Majoration du prix d’acquisition – Les travaux

Abattement pour durée de détention - Régime actuel

    1. Calcul du délai de détention
    2. Abattements applicables

Abattements pour durée de détention - Régimes antérieurs

    1. Cession d’immeubles bâtis et de parts de sociétés civiles
    2. Cession de terrains à bâtir

Détermination du délai de détention

    1. Date de début du délai de détention
    2. Date de fin du délai de détention

Abattement exceptionnel sur les plus-values de cession de terrains à bâtir

    1. Conditions
    2. Régime

Rappel - Abattement exceptionnel de 25 %

    1. Abattement exceptionnel de 25 % pour les cessions intervenant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014
    2. Exclusions du régime
    3. Récapitulatif du taux global des abattements pour durée de détention et abattement exceptionnel cumulés
    4. Tableau récapitulatif du taux d’imposition par application des abattements de droit communs et de l’abattement de 25 %
    5. Extension du régime pour certaines cessions d’immeubles acquis en vue d’être démolis puis reconstruits

Rappel - Abattement exceptionnel de 30 %

    1. Cessions concernées
    2. Articulation avec abattement pour durée de détention
    3. Conditions d’application
    4. Cessions non concernées par l’abattement exceptionnel de 30 %
    5. Application de l’abattement exceptionnel de 30 % pour l’acquisition de terrains bâtis dans certaines zones dont les bâtiments sont destinés à la destruction en vue de la reconstruction
    6. Entrée en vigueur
    7. Formulaire
    8. Récapitulatif du taux global de l’abattement pour durée de détention
    9. Récapitulatif du taux d’imposition par application de l’abattement de droit commun et de l’abattement de 30 %

Taux d'imposition

Taxe sur les plus-values de plus de 50 000 euros

    1. Champ d’application
    2. Calcul de la taxe

Cas particulier - Cession d'un terrain agricole ou forestier

    1. Principe d’imposition au régime des plus-values professionnelles
    2. Exonération partielle en cas de franchissement du forfait
    3. Cession de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers

Cas particulier - Partages et cessions d'immeubles indivis

    1. Partages
    2. Licitation – Cession du bien indivis
    3. Cession ultérieure du bien attribué lors d’un partage ou acquis lors d’une licitation

Cas particulier - Cession de parts de société à prépondérance immobilière

    1. Définition de la société à prépondérance immobilière
    2. Régime applicable
    3. Calcul de la plus-value
    4. Cas particuliers

Régime d'imposition des non-résidents

    1. Personnes concernées
    2. Opérations concernées
    3. Modalité de calcul de la plus-value
    4. Taux d’imposition
    5. Désignation d’un représentant
    6. Taxe sur les plus-values immobilières élevées
    7. Prélèvements sociaux

Obligations déclaratives

Contrôle et sanctions

    1. Intérêts de retard
    2. Procédures de rectification
    3. Délai de reprise

Textes de référence

Résumé

L’investissement immobilier est bien souvent une étape incontournable dans la vie d’un particulier. En tant que conseiller en gestion de patrimoine vous pouvez être amené à accompagner vos clients dans une vente d’un bien immobilier. 

Dans notre Doc Expert sur les plus-values immobilières des particuliers nous détaillons comment sont imposées à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux ces ventes.

Nous précisons dans notre document les modalités de calcul de la plus-value imposable.

La plus-value brute est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien immobilier. La plus-value imposable est égale à la plus-value brute diminuée des éventuels abattements applicables.

Un abattement pour durée de détention est notamment applicable aux plus-values réalisées.

La plus-value brute est diminuée d’un abattement au titre de l’impôt sur le revenu de :

  • 6 % pour chaque année après la 5e année de détention ;
  • 4 % la 22e année de détention.

Elle est exonérée d’impôt sur le revenu au terme de 22 ans de détention.

La plus-value brute est également diminuée d’un abattement au titre des prélèvements sociaux de :

  • 1,65 % pour chaque année après la 5e année de détention ;
  • 1,60 % la 22e année de détention ;
  • 9 % pour chaque année après la 22e année de détention.

Elle est exonérée de prélèvements sociaux au terme de 30 ans de détention.

Vous trouverez également le taux d’imposition applicable.

Les plus-values imposables sont taxées à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Lorsqu’elle est supérieure à 50 000 €, la plus-value imposable est soumise au paiement d’une taxe additionnelle.

Enfin, vous trouverez des informations sur le régime d’imposition des non-résidents fiscaux français, ainsi que les obligations déclaratives.

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Docs Pratiques

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PVI : Calcul de la plus-value immobilière en cas de démembrement

Règles applicables aux opérations immobilières en matière de TVA et de droits d’enregistrement (DMTO)

Régime d’imposition applicables aux plus-values réalisées à l’occasion de la cession de parts de société à prépondérance immobilière

Taxation des plus-values immobilières des particuliers

Taxe sur les plus-values élevées (CGI. art. 1609 nonies G)

 

Questions / Réponses

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PVI – L’exonération de la plus-value immobilière entraîne-t-elle l’exonération au titre des prélèvements sociaux ?

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