PVM : Valeurs mobilières et droits sociaux (à compter du 1er janvier 2018)

Sommaire

Explorez le sommaire du document pour mesurer l’ensemble des aspects traités. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.

Voici le sommaire de notre Doc Expert « PVM : Valeurs mobilières et droits sociaux (à compter du 1^er janvier 2018) »

Champ d'application

1. Nature des titres
2. Nature des opérations

Personnes imposables - Territorialité

1. Personnes imposables
2. Territorialité

Calcul de la plus-value

1. Le prix de cession
2. Le prix d’acquisition

Imputation des moins-values

1. Principes
2. Modalités d’imputation

Cas particuliers : Earn-out - Garantie de passif - Crédit-vendeur

1. Clause d’earn-out ou clause d’indexation
2. Clause de garantie de passif ou d’actif net
3. Crédit-vendeur

Fait générateur de l'imposition

1. Principe
2. Cas particuliers

Principe : taxation au prélèvement forfaitaire unique (PFU)

1. Assiette imposable
2. Taux d’imposition

Sur option globale : imposition au barème progressif

1. Modalités d’option pour une imposition au barème progressif
2. Assiette imposable : cessions de titres acquis ou souscrits avant le 1^er janvier 2018 (abattements pour durée de détention)
3. Assiette imposable : cessions de titres acquis ou souscrits après le 1^er janvier 2018 (pas d’abattements pour durée de détention)
4. Modalités d’imposition au barème progressif

Prélèvements sociaux

Différés d'imposition : sursis ou report

1. Sursis d’imposition automatique
2. Report d’imposition automatique
3. Report optionnel de plus-values de cession d’OPC monétaire et monétaires court terme sous conditions de réinvestissement dans le PEA « PME ETI »
4. Report optionnel avant le 1^er janvier 2000

Obligations déclaratives

Obligations déclaratives - Résident fiscal français - Plus-values de source française

1. Plus ou moins-value calculée par l’établissement bancaire ou la personne interposée…
2. Plus ou moins-values dont le calcul n’a pas été réalisé par un intermédiaire

Obligations déclaratives - Résident fiscal français - Plus-values de source étrangère

1. Obligations classiques
2. Obligations particulières

Obligations déclaratives - Plus-values mobilières - Non résident fiscal français

1. Principe : Absence d’imposition en France
2. Exception : imposition en France

Obligations déclaratives - Sursis d'imposition

1. Année de l’échange
2. Année d’expiration du sursis

Obligations déclaratives - Report d'imposition

1. Report issu de l’article 150-0 B ter (apport depuis le 14/11/2012, de plein droit)
2. Report issu de l’article 150-0 B bis (sur option)
3. Report issu de l’article 150-0 D bis (cessions en 2011, 2012 et 2013)

Obligations déclaratives - Earn-out

1. Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
2. Option pour le barème progressif de l’impôt
3. Cas particulier : complément de prix éligible à l’abattement en cas de départ en retraite du dirigeant (CGI art. 150-0 D ter)

Obligations déclaratives - PEA - PEA-PME

1. Retrait avant 5 ans
2. Retrait après 5 ans
3. Exception à la capitalisation temporaire en franchise d’impôt : Dividendes supérieur à 10 %

Obligations déclaratives - Option pour le système du quotient

Textes de référence

Résumé

En tant que conseil privilégié de vos clients chefs d’entreprise, vous pouvez être amené à les accompagner notamment pour la vente de leurs titres de société.

Les plus-values réalisées par des particuliers à l’occasion de la cession de leurs titres de société notamment sont imposées selon le régime des plus-values mobilières.

Dans notre Doc Expert sur les plus-values mobilières nous détaillons comment sont imposées à l’impôt sur le revenu ces plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux.

Nous précisons au sein de ce document les modalités de calcul des plus-values.

La plus-value est calculée par la différence entre :

Le prix de vente, diminué du montant des frais et taxes payés par le vendeur lors de la vente ;
Leur prix effectif d’achat ou, en cas d’acquisition à titre gratuit (donation ou succession), leur valeur retenue pour la détermination des droits de donation ou succession.

Vous trouverez également au sein de ce document les abattements applicables lorsque le contribuable est soumis de plein droit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 %.

Lorsqu’il est soumis au PFU, le contribuable ne pourra bénéficier que de l’abattement fixe de 500 000 € pour les dirigeants partant à la retraite et pas des abattements pour durée de détention ne sont pas applicables, quelle que soit la date d’achat des titres vendus.

De la même façon, vous trouverez les abattements applicables lorsque le contribuable a opté pour l’imposition au barème progressif.

L’option pour l’imposition au barème progressif est globale et elle doit être faite chaque année lors du dépôt de la déclaration d’impôt sur le revenu.

Si les titres vendus ont été achetés ou souscrits avant le 1^er janvier 2018, alors le contribuable pourra bénéficier sous certaines conditions :

Soit d’un abattement pour durée de détention de droit commun ou renforcé « PME nouvelle » ;
Soit de l’abattement fixe de 500 000 € du dirigeant partant en retraite.

En revanche, si les titres vendus ont été achetés ou souscrits après le 1^er janvier 2018, alors le contribuable ne pourra bénéficier que de l’abattement fixe de 500 000 € du dirigeant partant en retraite.

Les plus-values sont également soumises aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % calculés sur l’assiette brute de la plus-value, c’est-à-dire avant l’application de tout abattement.

Enfin, vous trouverez des informations sur les différés, sursis et reports d’imposition pouvant s’appliquer, ainsi que les obligations déclaratives.

Fidroit