Réserve et quotité disponible

Sommaire

Explorez le sommaire du document pour mesurer l’ensemble des aspects traités. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.

Voici le sommaire de notre Doc Expert « Réserve et quotité disponible »

La réserve héréditaire

  1. Définition
  2. Qui est héritier réservataire ?
  3. Réserve héréditaire et droit international

La quotité disponible

  1. Définition
  2. La quotité disponible ordinaire
  3. La quotité disponible spéciale entre époux

Les modalités de calcul de la réserve et de la quotité disponible

Résumé

En tant que professionnel du patrimoine vous êtes amené à conseiller vos clients sur des sujets divers et variés, et notamment sur des sujets qui peuvent être sensibles mais à fort enjeux comme le décès.

Que ce soit pour vous aider à la réalisation d’une étude patrimoniale ou pour vous accompagner dans les questions auxquelles vous pouvez être confronté, nous avons créé le Doc Expert « Réserve et quotité disponible ».

Vous trouverez au sein de ce document tous les grands principes régissant l’application de la réserve et la quotité disponible.

La réserve héréditaire est une portion de la succession, réservée aux héritiers « réservataires » d’une personne, qui doivent accepter la succession. Elle doit par ailleurs leur être délivrée libre de charges.

Les enfants du défunt sont des héritiers réservataires. La réserve qui leur est attribué est égale à:

  • La moitié des biens en présence d’un enfant ;
  • Les 2/3 des biens en présence de deux enfants ;
  • Les ¾ des biens en présence de trois enfants ou plus.

Si la réserve est atteinte, alors les héritiers réservataires peuvent intenter une action en justice (l’action en réduction) pour faire respecter leurs droits.

La quotité disponible est une portion de la succession qui n’est réservée à aucun héritier et dont on peut librement disposer.

Au décès du défunt, son patrimoine est reconstitué en tenant compte des donations antérieures. C’est ce qu’on appelle la « réunion fictive » de tous les biens du défunt. La reconstitution de son patrimoine permet de déterminer la réserve héréditaire et la quotité disponible.

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