SA : Société anonyme

Sommaire

Explorez le sommaire du document pour mesurer l’ensemble des aspects traités. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.

Voici le sommaire de notre Doc Expert « SA : Société anonyme » :

Définition

Constitution

    1. Conditions de fond
    2. Conditions de forme

Mode de gestion

    1. La société anonyme de type moniste
    2. La société anonyme de type dualiste

Organes de gestion et pouvoirs dans une SA avec conseil d'administration

    1. Les responsabilités des administrateurs
    2. Les responsabilités du directeur général

Droits - Pouvoirs des actionnaires

    1. Les droits individuels des actionnaires
    2. Les droits collectifs des actionnaires

Contrôle

    1. Contrôle interne
    2. Contrôle externe
    3. Le conseil de surveillance – Organe de contrôle spécifique à la SA

Dissolution

Fiscalité

    1. Impôt sur les sociétés
    2. Droits d’enregistrement

Avantages - Inconvénients

Comparaison entre plusieurs formes sociales

Textes de référence

Résumé

En tant que conseil privilégié de vos clients chefs d’entreprise, vous êtes amené à les accompagner au quotidien.

Que ce soit pour vous aider à la réalisation d’une étude patrimoniale ou pour vous accompagner dans les questions auxquelles vous pouvez être confronté, nous avons créé le Doc Expert « SA : Société anonyme ».

Vous trouverez au sein de ce document des détails sur la constitution de la société, ainsi que sur son fonctionnement.

La SA est une société de capitaux par actions à responsabilité limitée.

La SA exige au moins deux actionnaires. Si la SA est cotée, elle ne peut pas être constituée par moins de sept actionnaires.

Le capital social doit être de 37 000 € minimum.

Pour être actionnaire, il faut faire un apport à la SA. L’apport peut être fait :

  • En numéraire (c’est-à-dire de l’argent) ;
  • En nature (c’est-à-dire des biens). Les apports en nature sont évalués par un commissaire aux apports et doivent faire l’objet d’une délibération des actionnaires.

Les apports en industrie (c’est-à-dire de la connaissance, du savoir-faire) sont interdits.

En contrepartie de leur apport, les actionnaires reçoivent des actions.

Des statuts doivent être rédigés.

La constitution d’une SA donne lieu aux formalités suivantes :

  • L’insertion de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
  • Le dépôt au greffe ;
  • La demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ;
  • L’insertion de la constitution au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Lorsque la SA fait appel public à l’épargne, les conditions de forme sont renforcées. Sont alors obligatoires :

  • La rédaction d’un projet de statut par un ou plusieurs actionnaires fondateurs, qui doit être déposé au greffe ;
  • La transmission de documents d’information au public (notice, note d’information, prospectus).

La société peut être gérée selon deux modes de gestion différents :

  • La gestion de type moniste ;
  • La gestion de type dualiste.

Dans une SA de type moniste, la société est gérée par un conseil d’administration qui désigne un président chargé de la direction du conseil.

Le conseil d’administration est composé de 3 à 18 membres nommés pour une durée maximum de 6 ans.

Dans une SA de type dualiste, la société est composée :

  • D’un directoire, composé de 2 à 7 membres nommés pour une durée maximum de 6 ans, chargé de l’administration et de la direction de la société
  • D’un conseil de surveillance, composé de 3 à 18 membres, dont le rôle est essentiellement de nommer les membres du directoire et de contrôler leur gestion.

Les actionnaires ont des droits pécuniaires et extra-pécuniaires, au nombre desquels on peut mentionner :

  • Le droit d’information afin de tenir les actionnaires informés sur la bonne gestion de leur société ;
  • Le droit de participer aux assemblées collectives et de voter ;
  • Le droit aux bénéfices et aux réserves.

Vous trouverez également au sein de ce document la fiscalité à laquelle est soumise la SA. En principe, la SA est soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés.

Enfin, nous exposons dans ce document les problématiques particulières liées au contrôle interne et externe auquel est soumis la société, ainsi que ses causes de dissolution.

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Comparatif entre la SA, la SARL et la SAS

Critères d’assujettissement et assiette des cotisations sociales en cas d’exercice via une société commerciale

Droits d’enregistrement applicables en cas de dissolution ou de partage d’une société

Droits d’enregistrement applicables en cas de transformation, changement de régime fiscal ou de fusion de sociétés

Droits d’enregistrement applicables lors d’une augmentation de capital

Droits d’enregistrement applicables lors d’une réduction de capital

Droits d’enregistrement applicables à la constitution d’une société

Déclarations – Registre des bénéficiaires effectifs

Les apports à société (apport en industrie, apport en nature, apport en numéraire)

Montant des cotisations minimum pour les artisans et commerçants

Régimes d’imposition applicables aux rémunérations des associés et dirigeants de sociétés

Taux de l’impôt sur les sociétés

Taux des cotisations et contributions sociales des artisans et commerçants

 

Questions / Réponses

ENTREPRISES – Quelles formalités et quel coût pour un transfert de siège social ?

RP – Je loue une partie de ma résidence principale à ma société : quelles sont les conséquences ?

PREVOYANCE ENTREPRISE – Garantie « croisée » entre associés, pourquoi et quelles précautions ?

DEMEMBREMENT – La cession de la nue-propriété ou de l’usufruit de parts sociales est-elle soumise à agrément ?

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Nos chargés de clientèle se tiennent à votre disposition pour étudier vos besoins et vous recommander la solution la plus adaptée.
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