SC : Fiscalité

Sommaire

Explorez le sommaire du document pour mesurer l’ensemble des aspects traités. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.

Voici le sommaire de notre Doc Expert « SC : Fiscalité » :

Présentation

Régime fiscal des apports à une société civile "patrimoniale"

    1. Taxation des apports aux droits d’enregistrement ou à la TVA
    2. Taxation des plus-values d’apport

Imposition des bénéfices des sociétés civiles "patrimoniales" soumises au régime fiscal des sociétés de personnes

    1. Le régime fiscal des sociétés de personnes, dit « semi-transparence » fiscale
    2. Règles d’imposition des bénéfices des sociétés civiles « patrimoniales » semi-transparentes selon le statut de leurs associés
    3. Règles de répartition du résultat social des sociétés civiles « patrimoniales » semi-transparentes

Imposition des bénéfices des sociétés civiles "patrimoniales" soumises au régime fiscal des sociétés de capitaux (impôt sur les sociétés)

Obligations déclaratives des bénéfices d'une société civile "patrimoniale"

    1. Sociétés civiles « patrimoniales » soumises au régime fiscal des sociétés de personnes
    2. Sociétés civiles « patrimoniales » soumises au régime fiscal des sociétés de capitaux (impôt sur les sociétés)

Taxe sur les loyers élevés des "micro-logements" - CRL

    1. Taxe sur les loyers élevés des « micro-logements »
    2. Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

Fiscalité des ventes de parts de sociétés civiles "patrimoniales" - Mode d'imposition et modalités déclaratives

    1. Incidences fiscales pour le cédant (vendeur)
    2. Incidences fiscales pour le cessionnaire (acquéreur)

Traitement fiscal de la détention de biens immobiliers de jouissance dans une société civile "patrimoniale"

    1. Traitement fiscal de la jouissance des biens
    2. Traitement fiscal en cas de cession des biens
    3. Impôt sur la fortune (IFI – ISF)

Tableaux de synthèse

    1. Comparatif entre la semi-transparence et l’imposition à l’IS
    2. Imposition des bénéfices d’une SC « patrimoniale » semi-transparente détenue par des personnes physiques agissant dans le cadre de leur patrimoine « privé »
    3. Imposition des bénéfices d’une SC « patrimoniale » semi-transparente ayant une activité de location nue de biens immobiliers, selon le statut de ses associés (tableau non exhaustif)
    4. Imposition des bénéfices d’une SC « patrimoniale » semi-transparente (détenue par des personnes physiques agissant dans le cadre de leur patrimoine « privé ») ayant une activité de location nue de biens immobiliers, selon le mode d’imposition de la société
    5. Traitement fiscal des rémunérations versées aux gérants de sociétés civiles « patrimoniales »

Textes de référence

Résumé

Vous êtes les architectes du patrimoine et devez quotidiennement réaliser des stratégies adaptées aux besoins de vos clients.

La constitution d’une société civile peut être une solution envisageable selon les objectifs de vos clients.

En effet, la détention de biens (exemple : immobiliers) par le biais d’une société civile peut permettre à vos clients d’atteindre certains objectifs économiques, juridiques et fiscaux qu’ils n’auraient pu réaliser en étant propriétaires en direct des biens.

Que ce soit pour vous aider à la réalisation d’une étude patrimoniale ou pour vous accompagner dans les questions auxquelles vous pouvez être confronté, nous avons créé le Doc Expert « SC : Fiscalité ».

Vous trouverez au sein de ce document des détails sur la fiscalité des sociétés civiles, qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).

Ainsi, nous exposons notamment la fiscalité applicable aux bénéfices réalisés par les sociétés civiles.

Lorsque la société est soumise à l’IR, les bénéfices sont déterminés globalement à son niveau, puis sont ensuite imposés au nom de chacun des associés pour la fraction correspondant à ses droits dans la société.

La répartition des bénéfices sociaux s’effectue conformément aux statuts de la société civile. La part de chaque associé est, sauf clause contraire, proportionnelle à sa participation au capital.

En revanche, lorsqu’elle est soumise à l’IS, la société civile est imposée sur ses bénéfices et les associés ne sont taxés que lorsqu’il y a transfert de propriété du patrimoine social en leur faveur (exemple : distribution de dividendes).

Nous détaillons également au sein de ce document la fiscalité applicable lors de la vente de parts sociales.

Lorsqu’un associé personne physique vend des parts d’une société civile, il est soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux sur la plus-value qu’il réalise. Le régime applicable à cette plus-value sera différent selon que la société est soumise à l’IR ou à l’IS.

L’acheteur, quant à lui, devra payer des droits d’enregistrement, qui seront différents selon que la société est à prépondérance immobilière ou non.

Si la société est à prépondérance immobilière, le taux applicable sera de 5 %. Sinon, il sera de 3 %.

Enfin, vous trouverez également des informations sur le traitement fiscal de la détention de biens de jouissance dans une société civile, ainsi que les obligations déclaratives à respecter.

Vous retrouverez d’autres documents associés à cette thématique sur Fidnet :

Docs Expert :

SC : Assujettissement à l’IS

Stratégies Clients :

Créer une société civile de portefeuille

Questions / Réponses :

IFI – L’abattement de 30 % est-il applicable lorsque la résidence principale est détenue dans une société ?

SOCIETE IR – Je détiens ma résidence principale au travers d’une société soumise à l’IR. Quelles conséquences ?

PVI – Qui est redevable de la plus-value en cas de cession d’un immeuble par une SCI non soumise à l’IS dont les parts sont démembrées ?

RF – Qui est redevable de la taxation des revenus fonciers en cas de cession des parts d’une SCI en cours d’exercice social ?

PVI – Calcul de la plus-value de cession d’un immeuble appartenant à la société

Docs Pratiques :

Comparatif entre SCI semi-transparente et SCI soumise à l’IS

Droits d’enregistrement applicables en cas de transformation, changement de régime fiscal ou de fusion de sociétés

Déclarations – IR

Déclarations – Plus-value immobilière des particuliers

Déclarations – Sociétés civiles

Fiscalité des partages des sociétés non passibles de l’IS

Investissement en société : Fiscalité en société – Associés personnes physiques

Investissement en société : Modalités de sortie des liquidités – Associés personnes physiques

Régime d’imposition, applicables aux plus-values réalisées à l’occasion de la cession de parts de société à prépondérance immobilière

Régimes d’imposition applicables aux rémunérations des associés et dirigeants de sociétés

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