Résumé

Vous êtes les architectes du patrimoine et devez quotidiennement réaliser des stratégies adaptées aux besoins de vos clients.

La constitution d’une société civile peut être une solution envisageable selon les objectifs de vos clients.

En effet, la détention de biens (exemple : immobiliers) par le biais d’une société civile peut permettre à vos clients d’atteindre certains objectifs économiques, juridiques et fiscaux qu’ils n’auraient pu réaliser en étant propriétaires en direct des biens.

Que ce soit pour vous aider à la réalisation d’une étude patrimoniale ou pour vous accompagner dans les questions auxquelles vous pouvez être confronté, nous avons créé le Doc Expert « Société civile (SC) ».

Vous trouverez au sein de ce document des détails sur le mode de gestion de la société, ainsi que les points à vérifier.

L’administration de la société est assurée par un gérant qui réalise les actes de gestion dans l’intérêt de la société. Le gérant est nommé dans les statuts ou par une décision collective des associés.

Lorsque vous proposez à vos clients de constituer une société, certains points d’alerte peuvent être :

• La nécessité de convoquer une assemblée générale tous les ans ;
• La nécessité de tenir une comptabilité.

Enfin, vous trouverez également des informations sur la procédure à respecter pour constituer une société civile.