Souscription au capital de PME pour réduire son impôt sur le revenu

Sommaire

Nos documents « Stratégie client » sont divisés en quatre sous-document afin de vous aider au mieux à préparer vos entretiens : une fiche pratique, une fiche argumentaire, une illustration chiffrée, et une fiche client .

Voici le sommaire pour notre Stratégie Client « Souscription au capital de PME pour réduire son impôt sur le revenu » :

Fiche pratique

  1. Avantages et inconvénients
    1. D’un point de vue économique et juridique
    2. D’un point de vue fiscal
  2. Rappel des principes
    1. À qui proposer cet investissement ?
    2. Quel est le montant de la réduction d’impôt ?
    3. Plafonnement des niches fiscales et report de l’avantage fiscal
    4. Quelle est la durée d’investissement ?
    5. Quelle est la date limite de souscription ?
  3. Points pratiques
    1. Sur les obligations à respecter par le souscripteur
    2. Sur les conditions relatives aux titres
    3. Sur les conditions relatives à la société
    4. Sur la remise en cause de l’avantage fiscal
    5. Sur la situation personnelle du souscripteur
    6. Sur les critères de choix d’une PME dans laquelle investir
    7. Sur les dispositions fiscales particulières
    8. Sur le profil de l’investisseur
  4. Devoir de conseil – Information sur les risques de l’opération
    1. Information sur les conditions à respecter pour bénéficier de la réduction
    2. Information sur les contraintes des PME
    3. Informations sur les risques économiques du produit

Fiche argumentaire

  1. Les questions à poser
  2. Points clés à mettre en avant
    1. Un dispositif fiscal favorable
    2. Avantages économiques et financiers
  3. Focus stratégie
    1. Stratégie d’investissement pour le chef d’entreprise
    2. Optimisation des moins-values
  4. Réponses aux objections
    1. « Puis-je céder mes titres de PME à tout moment ? »
    2. « Les PME offrent-ils un minimum de capital et/ou de performance garanti(s) ? »
    3. « Je bénéficie d’une réduction pour l’emploi d’une aide à domicile, est-ce qu’il y a une incidence ? »
    4. « Puis-je bénéficier de la réduction d’impôt tous les ans ? »
    5. « Je souhaite augmenter les fonds propres de ma société, puis-je bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de cette augmentation de capital ? »
  5. Produits supplémentaires à vendre

Illustration chiffrée

  1. Situation initiale
  2. Réduction d’impôt sur le revenu – Report des versements excédant le plafond
    1. Imposition des revenus de l’année N
    2. Imposition des revenus de l’année N+1
    3. Imposition des revenus de l’année N+2
    4. Imposition des revenus de l’année N+3
  3. Nouvelle souscription – Report des versements excédant le plafond de versement
  4. Réduction d’impôt sur le revenu – Report de la réduction excédant le plafonnement global des niches fiscales
  5. Réduction d’impôt sur le revenu – Absence de report

Fiche client

  1. Principe
  2. Conditions à respecter
    1. Apports éligibles
    2. Sociétés éligibles
    3. Conditions relatives au bénéficiaire
  3. Montant de la réduction d’impôt
  4. Avantages et inconvénients
    1. D’un point de vue économique et juridique
    2. D’un point de vue fiscal
  5. Exemple chiffré

Textes de référence

Résumé

En tant que professionnel du conseil en gestion de patrimoine, chaque année, vous pouvez être amené à proposer des solutions à vos clients qui souhaitent payer moins d’impôt.

Plusieurs possibilités s’offrent à vos clients, et notamment l’investissement dans le développement de nouvelles entreprises.

Pour vous aider à présenter ce dispositif qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dénommée réduction d’impôt « Madelin », nous avons créé une Stratégie Client.

Toute personne physique peut réaliser une ou plusieurs souscriptions, directement ou indirectement, au capital de différentes PME. 

La réduction est intéressante pour les contribuables dont l’impôt sur le revenu est suffisamment élevé pour imputer la réduction. En effet, l’excédent de réduction non imputable sur l’impôt sur le revenu (car trop faible) n’est pas reportable.

La réduction d’impôt pour souscription au capital de PME est prise en compte pour le plafonnement des niches fiscales. Cependant, le montant de la réduction excédant le plafonnement global de 10 000 € est reportable pendant 5 ans.

Le taux de la réduction est de 18 %. Ce taux devrait être porté à 25 % à compter d’une date à fixer par décret. Ce décret est, à ce jour, toujours en attente de publication…

Le montant des versements est retenu dans les limites annuelles de 50 000 € pour les personnes seules et 100 000 € pour les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune.

Il est possible d’en bénéficier, sous conditions, même dans le cadre d’une souscription indirecte (souscription au capital d’une holding). La réduction d’impôt est alors calculée sur la fraction représentative des souscriptions en numéraire réalisées par la holding dans des sociétés éligibles.

Le contribuable doit s’engager à conserver les titres jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription.

Afin d’étayer nos propos vous trouverez également une fiche argumentaire, ainsi qu’une illustration chiffrée.

Enfin, vous retrouverez une fiche client reprenant ces différents éléments de façon synthétique et simplifiée,  que vous pourrez imprimer et remettre à votre client en fin d’entretien.

Vous retrouverez d’autres documents associés à cet objectif sur Fidnet :

Docs Pratiques

Conditions d’éligibilité des sociétés opérationnelles et holdings à la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME

Dispositifs de défiscalisation non immobilière par année de réalisation des investissements

Les principes de la défiscalisation

Modalités des souscriptions au capital de PME réalisées depuis le 1er janvier 2016 pour l’obtention de la réduction à l’IR

Principales modifications concernant le dispositif de réduction d’impôt pour souscription au capital de PME de l’origine à 2015

Réductions ISF pour investissement dans des PME, FIP, FCPI et dons à certains organismes (jusqu’en 2017)

Souscription au capital de PME – Comparatif réduction IR et ISF – IFI

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