Souscrire un contrat de capitalisation

Sommaire

Nos documents « Stratégie client » sont divisés en quatre sous-document afin de vous aider au mieux à préparer vos entretiens : une fiche pratique, une fiche argumentaire, une illustration chiffrée, et une fiche client.

Voici le sommaire pour notre stratégie client « Souscrire un contrat de capitalisation » :

Fiche pratique

  1. Avantages – Inconvénients
    1. D’un point de vue économique et juridique
    2. D’un point de vue fiscal
  2. Principes
    1. Qu’est-ce qu’un bon ou contrat de capitalisation ?
    2. Qui peut souscrire ?
    3. Fonctionnement du contrat de capitalisation
    4. Fiscalité
    5. Décès du souscripteur avant le terme
  3. Donation et démembrement du contrat de capitalisation
    1. Quelle forme doit prendre la donation ?
    2. Sur quoi porte la donation ?
    3. Les conditions de la donation
    4. Pendant le démembrement
    5. Au terme du démembrement
  4. Points pratiques
    1. Incidence du régime matrimonial du souscripteur
    2. Problématiques internationales
    3. Précautions à prendre en cas de transmission
  5. Devoir de conseil – information sur les risques de l’opération
    1. Sur les caractéristiques essentielles du contrat
    2. Sur la fiscalité
    3. Sur les obligations déclaratives
    4. Sur la faculté de renonciation
    5. Sur la donation en démembrement

Fiche argumentaire

  1. Questions à poser
  2. Points clés à mettre en avant
    1. Les avantages juridiques et économiques
    2. Les avantages fiscaux
  3. Focus stratégie
    1. Comparatif : contrat de capitalisation et assurance-vie
    2. Comparatif : contrat de capitalisation et PEA assurance
    3. Comparatif : contrat de capitalisation et compte titre
    4. Contrat de capitalisation et société
  4. Réponses aux objections
    1. « J’ai déjà un contrat d’assurance-vie. »
    2. « Les contrats de capitalisation n’ont pas d’avantages en termes de transmission. »
    3. « J’ai déjà un contrat de capitalisation dans un autre établissement. »
    4. « Je ne dispose pas de suffisamment de liquidités pour ouvrir un contrat de capitalisation »
    5. « Je ne veux pas jouer en bourse le capital que j’ai épargné en vue de ma retraite, ni avoir à suivre tous les jours l’évolution des marchés. »
    6. « Je veux valoriser mon patrimoine mais je ne souhaite pas bloquer mon capital pendant 8 ans. En cas de besoin, je souhaite que mon argent soit disponible. »
    7. « J’ai une somme d’argent à valoriser en vue de projets à moyen et court terme. Dois-je faire autant de contrats que de projets ? Est-ce que cela ne risque pas de compliquer la gestion de mon patrimoine ? »
    8. « Je préfère investir dans l’immobilier pour me constituer un patrimoine et obtenir des revenus complémentaires pour ma retraite. »
    9. « J’ai déjà un PERP ou un contrat Madelin pour me générer des revenus complémentaires pour ma retraite »
  5. Produits supplémentaires à vendre

Fiche client

  1. Principe
  2. Fonctionnement
  3. Fiscalité
  4. Avantages et inconvénients
  5. Exemple d’investissement
  6. Textes de référence

Résumé

Que ce soit dans un but de placement ou de transmission, le contrat de capitalisation peut être parfaitement adapté aux besoins de vos clients. Ainsi, vous pouvez être amené à le proposer régulièrement.

Nous avons donc réalisé une Stratégie Client qui s’intitule « Souscrire un contrat de capitalisation ».

C’est un document qui a pour but de faciliter votre quotidien en vous aidant à préparer vos entretiens.

En effet, vous trouverez notamment une fiche pratique détaillant le principe de la souscriront d’un contrat de capitalisation, sa mise en œuvre, ainsi que ses avantages et inconvénients.

La souscription d’un contrat de capitalisation est préconisée aux personnes désireuses de :

  • Se procurer des revenus immédiatement ou à terme ;
  • Se constituer une épargne pour financer un projet ;
  • Se constituer une épargne pour transmettre à leurs héritiers ou préparer leur retraite.

Le contrat de capitalisation est conclu pour une durée déterminée (généralement entre 8 et 30 ans), avec possibilité de procéder à des rachats. Il s’agit d’un produit d’épargne à moyen ou long terme.

Le contrat de capitalisation bénéficie des mêmes atouts que l’assurance-vie en termes de fonctionnement, de gestion et de fiscalité en cas de rachat. Seules différent la fiscalité successorale et l’absence de bénéficiaire.

Un contrat de capitalisation peut être souscrit par toute personne physique, majeure ou mineure, sans limite d’âge. Il peut également être souscrit par des personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu (IR).

Les capitaux restent disponibles pendant la durée du contrat.

Vous trouverez également dans cette stratégie le détail de la fiscalité relative au contrat de capitalisation.

Le contrat de capitalisation bénéficie d’une fiscalité avantageuse durant la vie du souscripteur :

  • Les intérêts sont capitalisés sans être taxés ;
  • Les arbitrages réalisés au sein du contrat ne sont pas taxés ;
  • Au terme ou en cas de rachat, seuls les intérêts compris dans le rachat, ou le remboursement à terme, sont taxés et bénéficient d’un taux d’imposition avantageux ;
  • Les prélèvements sociaux sont dus annuellement sur les fonds en euros.

En cas de rachat ou remboursement à terme avant 8 ans, les intérêts sont taxés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 %, ou, sur option globale, au barème progressif de l’IR.

Après 8 ans, les intérêts sont taxés, après application d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple, au PFU au taux de 7,5 % (ou 12,8 % pour la fraction des produits attachés aux primes excédant 150 000 €), ou, sur option globale, au barème progressif de l’IR.

Nous évoquons également le sort du contrat de capitalisation en cas de décès du souscripteur.

A l’inverse d’un contrat d’assurance-vie, il n’y a pas de clause bénéficiaire dans un contrat de capitalisation. Au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation fait donc partie du patrimoine du défunt. Il est soumis au paiement de droits de succession.

Les intérêts latents (hors intérêts sur fonds euro) acquis entre la souscription et le décès ne sont ni taxés au jour du décès (puisqu’il n’y a pas de rachat) ni taxés au moment du rachat ou du remboursement à l’héritier ou légataire (puisqu’il y a lieu de retenir pour la taxation la différence entre le montant du rachat et le prix d’acquisition, c’est-à-dire la valeur du contrat retenue pour le calcul des droits de succession). Ils sont donc purgés en cas de rachat réalisé après le 1er janvier 2018. Seuls les intérêts acquis depuis le décès sont taxables.

La transmission du contrat de capitalisation permet au nouveau titulaire de conserver l’antériorité fiscale du contrat.

Enfin, vous retrouverez une fiche client qui reprend ces différents éléments de façon synthétique et simplifiée que vous pourrez donner à votre client en fin d’entretien.

Vous retrouverez d’autres documents associés à cet objectif sur Fidnet :

Docs Pratiques

Comparatif contrat de capitalisation et contrat d’assurance-vie pour le remploi de capitaux démembrés

Fiscalité de l’assurance vie et du contrat de capitalisation en cas de rachat réalisé depuis 2018

Fiscalité de l’assurance-vie

Fiscalité du PEA

Taxation aux prélèvements sociaux de contrats mono-supports en euro et de contrats en unité de compte au décès de l’assuré

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