Le nouvel abus de droit fiscal
La création d’un nouvel abus de droit, pour motif principalement fiscal, qui viendra concurrencer à partir du 1er janvier 2020, l’abus de droit pour motif exclusivement fiscal, oblige à apprécier, à l’aune des nouveaux critères posés par le législateur, de très nombreuses opérations patrimoniales, organisationnelles, financières, etc., présentant un intérêt fiscal.
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 2 heures
Notaires :
2 heures
Experts-comptables :
2 heures
- Abus de droit par simulation
- Abus de droit pour motif exclusivement fiscal
- Abus de droit pour motif principalement fiscal
- Procédure de l’abus de droit
- Abus de droit implicite
- Sanctions de l’abus de droit
Pédagogie et modalités d’évaluations
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Connaître les outils mis à la disposition de l’administration fiscale en matière d’abus de droit (abus de droit par fictivité, mesures spécifiques anti-abus, abus de droit par motif exclusivement fiscal, abus de droit par motif principalement fiscal).
- Maîtriser les critères de l’abus de droit par motif principalement fiscal (caractère principal, critère de proportionnalité, motifs valables, justification économique, etc.)
- Quelles sont les principales opérations à risques ? Quels sont les risques encourus ?
- Adapter le contenu rédactionnel des actes à rédiger
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
- Connaissances de base en fiscalité des entreprises,
- Connaissances de base du régime juridique des sociétés,
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.

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Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr