Formation Le nouvel abus de droit fiscal

La création d’un nouvel abus de droit, pour motif principalement fiscal, qui viendra concurrencer à partir du 1er janvier 2020, l’abus de droit pour motif exclusivement fiscal, oblige à apprécier, à l’aune des nouveaux critères posés par le législateur, de très nombreuses opérations patrimoniales, organisationnelles, financières, etc., présentant un intérêt fiscal.

Heures réglementaires

CGPI :
IAS/DDA : 2 heures

Notaires :
2 heures

Experts-comptables :
2 heures

120 € HT

Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Abus de droit par simulation
Abus de droit pour motif exclusivement fiscal
Abus de droit pour motif principalement fiscal
Procédure de l’abus de droit
Abus de droit implicite
Sanctions de l’abus de droit

Pédagogie et modalités d’évaluations

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

Connaître les outils mis à la disposition de l’administration fiscale en matière d’abus de droit (abus de droit par fictivité, mesures spécifiques anti-abus, abus de droit par motif exclusivement fiscal, abus de droit par motif principalement fiscal).
Maîtriser les critères de l’abus de droit par motif principalement fiscal (caractère principal, critère de proportionnalité, motifs valables, justification économique, etc.)
Quelles sont les principales opérations à risques ? Quels sont les risques encourus ?
Adapter le contenu rédactionnel des actes à rédiger