Activité libérale et SEL

es professionnels libéraux sont soumis à différentes contraintes réglementaires encadrant fermement leurs modalités d’exercice. Cette formation ambitionne de définir les grands principes civils et fiscaux caractérisant ces activités, puis de vous présenter les différentes modalités d’exercice envisageables et leurs conséquences patrimoniales.

Heures réglementaires

CGPI :
IAS/DDA : 7 heures

Notaires :
7 heures

Experts-comptables :
7 heures

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

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Les grands principes

Définition et l’organisation des professions libérales
Le fond libéral, notion et composition : quelles incidences sur la restructuration d’activité ?
Les régimes matrimoniaux et les biens professionnels : les pièges et les risques entre époux ou vis-à-vis des tiers
Focus sur la responsabilité du dirigeant

Les différents modes d’exploitation

L’entrepreneuriat individuel
Les formes sociétaires usuelles
La SEL (Société d’Exercice Libérale) :
- les textes fondateurs et les évolutions législatives ;
- les formes usitées ;
- les grands principes d’application.

Activités libérales et la fiscalité

Les droits d’enregistrements
La fiscalité en exercice (BNC, BIC, IS)
La fiscalité de la cession: rappel des dispositifs (plus-values professionnelles et plus-values sur valeurs mobilières)

Les imbrications entre SEL et SPFPL

Dans quels cas recourir à la SEL ou la SPFPL (société de participations financières de professions libérales) ?
Le décret du 4 juin 2013 et l’application au secteur pharmaceutique : une possible évolution aux autres professions libérales.
Les schémas d’exploitation et les schémas de sortie possible.

Cas pratiques

La SEL comme holding de rachat : la nécessité d’y recourir ou pas ?
Le Family Buy Out (FBO) sont-ils transposables à l’activité libérale ?

Pédagogie et modalités d’évaluations

Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

Choisir la forme adaptée en connaissant les spécificités des différentes structures possibles d’activités libérales.
Identifier les situations à risques et les prévenir selon la structuration choisie.
Diagnostiquer les avantages et inconvénients des structures existantes.