Nouveauté

Applications patrimoniales des nouveautés fiscales

Comme chaque année, il est fondamental de se faire une idée précise des changements susceptibles d’influencer les conseils et les stratégies que vous délivrez à vos clients. On le sait, c’est par un suivi performant que l’on fidélise sa clientèle. De nombreuses réformes fiscales et sociales rentreront en vigueur en 2023… il n’est pas toujours simple de les combiner pour mesurer leurs effets réels… Nous traiterons au cours de cette journée : les conséquences pratiques apportées par les lois de finances, mais aussi le prélèvement à la source, l’après année blanche, les dernières publications utiles du BOFIP.

Une session est déjà programmée en inter-entreprises

Date

Le 10 février 2023 :
10h00- 12h00

Lieu

En ligne

En savoir plus

Heures réglementaires

CGPI : 
IAS/DDA : 2 heures

Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 201900776

Experts-comptables : 
2 heures 

120 € HT



Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Contenu pédagogique

Apports patrimoniaux de la loi de finances pour 2023 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Impôt sur le revenu

  • Mises à jour annuelles et les surprises qui vont avec ;
  • Gestion du taux de prélèvement à la source ;
  • L’exonération de DMTG en cas de transmission de biens ruraux

Revenus fonciers

  • Déficit foncier : oubli dans une déclaration, peut-on imputer le report ?
  • Que faire avec un PEL ?

Déductions et crédits d’impôt

  • Que faut-il privilégier compte tenu du contexte inflationniste ?

Assurance emprunteur :

  • Défaut de conseil et perte de chance ;
  • Quelles sont les conséquences d’un décès en présence de co-emprunteurs ?

Sociétés et cession d’entreprise :

  • Apport et 150-0 B ter : soulte de partage et remise en cause la plus-value en report
  • Rémunération du dirigeant, mise en place d’épargne retraite, d’épargne salariale ou versement d’une prime : mise en garde à donner obligatoire au client

CSG / retraites / cotisations sociales :

  • La cotisation minimale à la sécurité sociale des indépendants permet-elle toujours de valider trois trimestres ?

L’assurance-vie :

  • Assurance-vie, quoi de neuf avec les nouvelles jurisprudences
  • Récupération des aides sociales versées au défunt
  • Changement de bénéficiaire d’une assurance-vie : acte d’administration ou de disposition ;
  • Acceptation bénéficiaire d’une assurance-vie : acte d’administration ou de disposition ;

Pédagogie et modalités d’évaluations

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : 

  • Connaitre les points importants des nouvelles dispositions fiscales et sociales de cette d’année ;
  • Maîtriser leurs impacts sur les situations patrimoniales de vos clients pour valider l’opportunité et la chronologie de leurs mises en œuvre ;
  • Repérer les informations importantes à transmettre à ses clients pour un suivi efficace.
  • Sécuriser les informations fiscales et juridiques retransmises à vos clients
Conditions d'accès

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis 

  • Maîtrise la fiscalité des revenus fonciers et de l’impôt sur les sociétés.
  • Connaître les règles du démembrement
  • Disposer de quelques notions comptables.

 

Niveau

  • Mise à jour des connaissances et Perfectionnement

 

Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

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Des formateurs actifs dans leur métier

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Des mises à jour techniques rapides et efficaces

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Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr