Applications pratiques et stratégiques des nouveautés patrimoniales
Comme chaque année, il est fondamental de se faire une idée précise des changements susceptibles d’influencer les conseils et les stratégies que vous délivrez à vos clients. On le sait, c’est par un suivi performant que l’on fidélise sa clientèle. De nombreuses réformes fiscales et sociales rentreront en vigueur en 2023… il n’est pas toujours simple de les combiner pour mesurer leurs effets réels… Nous traiterons au cours de cette journée : les conséquences pratiques apportées par les lois de finances, mais aussi le prélèvement à la source, l’après année blanche, les dernières publications utiles du BOFIP, des jurisprudences d’actualités, et plus généralement les nouveautés intéressant directement les praticiens du patrimoine.
Une session est déjà programmée en inter-entreprises
Date :
Le 26 janvier 2023 :
9h30 – 17h30
Lieu
Salons WAGRAM
16 avenue de Wagram
75008 PARIS
Heures réglementaires
CGPI :
Immobilier : 2 heures
IAS/DDA : 5 heures
Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : 201900776
Experts-comptables :
7 heures
Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.
Demander un devisCes thèmes seront abordés avec pragmatisme et seront illustrés par l’exemple et cette année avec des cas de mises en situation.
C’est la signature habituelle de FIDROIT.
On abordera en particulier les thèmes suivants, sachant que l’actualité pertinente peut amender ces sujets…
Apports patrimoniaux de la loi de finances pour 2023 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Impôt sur le revenu
- Mises à jour annuelles et les surprises qui vont avec ;
- Gestion du taux de prélèvement à la source ;
- CIIC Corse, les meublés de tourisme : suite et fin ;
- L’exonération de DMTG en cas de transmission de biens ruraux
- Réduction d’impôt Madelin, saison 5.
Impôts sur les sociétés
- Taux réduit de l’IS : nouveauté, points d’alerte et conséquences ;
Comment vendre plus de contrats de capitalisation et d’assurance-vie ?
- La stratégie gagnante contrat de capi. et assurance-vie pour générer des revenus et transmettre à moindre coût ;
- L’argumentaire commercial en complément du colloque 2022 ;
- Explicitation de la stratégie : avantages, inconvénients et simulations chiffrées…
Revenus fonciers
- Déficit foncier : oubli dans une déclaration, peut-on imputer le report ?
- Ventes d’immeubles à rénover : conséquences sur les déficits fonciers et plus-values immobilières :
Déductions et crédits d’impôt
- Que faut-il privilégier compte tenu du contexte inflationniste ?
Assurance emprunteur :
- Défaut de conseil et perte de chance ;
- Quelles sont les conséquences d’un décès en présence de co-emprunteurs ?
Sociétés et cession d’entreprise :
- Renonciation tacite au droit de revendication par l’époux de la qualité d’associé
- Garantie croisée d’associés et pacte d’actionnaires : notions d’engagement et de prix de cession déterminable
- Apport et 150-0 B ter : soulte de partage et remise en cause la plus-value en report
- Mise en place d’épargne retraite, d’épargne salariale ou versement d’une prime : mise en garde à donner obligatoire au client
CSG / retraites / cotisations sociales :
- La cotisation minimale à la sécurité sociale des indépendants permet-elle toujours de valider trois trimestres ?
L’assurance-vie :
- Assurance-vie, quoi de neuf avec les nouvelles jurisprudences
- Récupération des aides sociales versées au défunt
- Avance au souscripteur et dépassement de la valeur de rachat
- Changement de bénéficiaire d’une assurance-vie : acte d’administration ou de disposition ;
- Acceptation bénéficiaire d’une assurance-vie : acte d’administration ou de disposition ;
- Quelles conséquences concrètes sur la rédaction de vos clauses ;
- Désignation bénéficiaire au profit des professionnels de santé
- Éligibilité des EMTN aux contrats d’assurance-vie
- Et toute une série de nouveautés à connaitre…
Pédagogie et modalités d’évaluations
Distanciel, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)Voir le teasing
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Connaître les points importants des nouvelles dispositions fiscales et sociales de cette année
- Maîtriser leurs impacts sur les situations patrimoniales de vos clients pour valider l’opportunité et la chronologie de leurs mises en œuvre ;
- Repérer les informations importantes à transmettre à ses clients pour un suivi efficace.
- Sécuriser les informations fiscales et juridiques retransmises à vos clients
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis
- Maîtrise la fiscalité des revenus fonciers et de l’impôt sur les sociétés.
- Connaître les règles du démembrement.
- Disposer de quelques notions comptables.
Niveau
- Mise à jour des connaissances et Perfectionnement

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Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 59
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