Ces thèmes seront abordés avec pragmatisme et seront illustrés par l’exemple et cette année avec des cas de mises en situation.

C’est la signature habituelle de FIDROIT.

On abordera en particulier les thèmes suivants, sachant que l’actualité pertinente peut amender ces sujets…

Apports patrimoniaux de la loi de finances pour 2023 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Impôt sur le revenu 

• Mises à jour annuelles et les surprises qui vont avec ;
• Gestion du taux de prélèvement à la source ;
• CIIC Corse, les meublés de tourisme : suite et fin ;
• L’exonération de DMTG en cas de transmission de biens ruraux
• Réduction d’impôt Madelin, saison 5.

Impôts sur les sociétés

• Taux réduit de l’IS : nouveauté, points d’alerte et conséquences ;

Comment vendre plus de contrats de capitalisation et d’assurance-vie ?

• La stratégie gagnante contrat de capi. et assurance-vie pour générer des revenus et transmettre à moindre coût ;
• L’argumentaire commercial en complément du colloque 2022 ;
• Explicitation de la stratégie : avantages, inconvénients et simulations chiffrées…

Revenus fonciers

• Déficit foncier : oubli dans une déclaration, peut-on imputer le report ?
• Ventes d’immeubles à rénover : conséquences sur les déficits fonciers et plus-values immobilières :

Déductions et crédits d’impôt

• Que faut-il privilégier compte tenu du contexte inflationniste ?

Assurance emprunteur :

• Défaut de conseil et perte de chance ;
• Quelles sont les conséquences d’un décès en présence de co-emprunteurs ?

Sociétés et cession d’entreprise :

• Renonciation tacite au droit de revendication par l’époux de la qualité d’associé
• Garantie croisée d’associés et pacte d’actionnaires : notions d’engagement et de prix de cession déterminable
• Apport et 150-0 B ter : soulte de partage et remise en cause la plus-value en report
• Mise en place d’épargne retraite, d’épargne salariale ou versement d’une prime : mise en garde à donner obligatoire au client

CSG / retraites / cotisations sociales :

• La cotisation minimale à la sécurité sociale des indépendants permet-elle toujours de valider trois trimestres ?

L’assurance-vie :

• Assurance-vie, quoi de neuf avec les nouvelles jurisprudences

• Récupération des aides sociales versées au défunt

• Avance au souscripteur et dépassement de la valeur de rachat
• Changement de bénéficiaire d’une assurance-vie : acte d’administration ou de disposition ;
• Acceptation bénéficiaire d’une assurance-vie : acte d’administration ou de disposition ;
  • Quelles conséquences concrètes sur la rédaction de vos clauses ;
• Désignation bénéficiaire au profit des professionnels de santé
• Éligibilité des EMTN aux contrats d’assurance-vie
• Et toute une série de nouveautés à connaitre…