Assurance vie et démembrement
Le démembrement de la propriété est le détachement de ses droits réels pour en concéder certains attributs à d’autres que le propriétaire sans en modifier l’unité de la propriété elle même. Dans les stratégies d’optimisation patrimoniale, et en particulier fiscale, le démembrement de propriété est une technique très puissante. Appliquée au contrat d’assurance-vie (et au contrat de capitalisation en cas de vie) la technique de démembrement de propriété (démembrement du contrat ou démembrement de la clause bénéficiaire) permet d’atteindre une protection juridique, fiscale et financière optimale pour les membres d’un foyer, d’un groupe familial ou de toute autre personne à protéger. Cependant, au-delà de ses avantages patrimoniaux, il est important d’en mesurer toutes les contraintes et les précautions à prendre en termes de devoir de conseil.
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 2 heures
Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 201900807
Experts-comptables :
2 heures
1er partie :
- La clause démembrée en assurance-vie
- Les démembrements complexes de clause bénéficiaire
- La protection du nu-propriétaire en cas de quasi-usufruit
2ème partie :
- La souscription démembrée
- Les intérêts et les limites de la souscription démembrée
- L’obligation de la rédaction d’une convention
3ème partie :
- Illustrations pratiques
- Cas chiffrés
Pédagogie et modalités d’évaluations
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquisesPlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)Extrait video
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Comprendre les techniques de démembrement utilisées en assurance-vie : souscription démembrée et démembrement de la clause bénéficiaire
- Être à même de conseiller les clients sur les choix possibles et leurs incidences juridiques, fiscales et économiques
- Conseiller les techniques de démembrement les plus appropriées compte tenu des stratégies patrimoniales des clients
- Intégrer la dimension de protection du conjoint et/ou de la famille
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis
- Maîtriser les techniques de démembrement appliquées à l’assurance-vie
- Comprendre les démembrements complexes de la clause bénéficiaire et leurs incidences
- Mesurer les intérêts et les limites de la souscription démembrée
- Avoir une pratique du conseil patrimonial
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