Assurance-vie vs bon de capitalisation, que faut-il faire et ne plus faire...

Depuis le 1er janvier 2018, la fiscalité applicable aux contrats de capitalisation a été fondamentalement modifiée. En conséquence, il faut changer de « logiciel conseil » pour vos clients et intégrer ces nouveautés… Après avoir analysé ces nouvelles règles et leurs subtilités, nous nous attacherons à comparer les solutions qui s’offrent à vos clients pour répondre aux questions suivantes : Quelle stratégie privilégier après 70 ans (contrat de capitalisation ou assurance-vie) compte tenu des nouvelles règles fiscales applicables ? Quel sort fiscal du contrat de capitalisation en cas de cession, donation ou succession ? Comment organiser la transmission : assurance-vie ou « Capi » ? Selon le souhait de revenus complémentaires ou non ?

Heures réglementaires

CGPI : 
IAS/DDA : 2 heures

Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 202100758

Experts-comptables : 
2 heures 

120 € HT



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Contenu pédagogique

Depuis le 1er janvier 2018, la fiscalité applicable aux contrats de capitalisation a été fondamentalement modifiée :

  • La fiscalité de l’anonymat a définitivement disparu ;
  • Le calcul des gains au sein acquis au sein des contrats de capitalisation (et d’assurance-vie aussi !) a été redéfini ;
  • Une fiscalité spécifique de cession des contrats a été créée…
  • Le BOFiP a prévu une évolution majeure en cas de donation ou de succession pour ces mêmes contrats de capitalisation : les gains latents sont (plus ou moins) purgés…

En conséquence, il faut changer de « logiciel conseil » pour vos clients et intégrer ces nouveautés…

Conséquence déterminante de cette nouvelle donne : après 70 ans, dans de nombreuses situations, le contrat de capitalisation devient plus performant que l’assurance-vie pour le service de revenus réguliers et pour même la transmission… Etonnant ?

Après avoir analysé ces nouvelles règles et leurs subtilités, nous nous attacherons à comparer les solutions qui s’offrent à vos clients pour répondre aux questions suivantes :

Quelle stratégie privilégier après 70 ans (contrat de capitalisation ou assurance-vie) compte tenu des nouvelles règles fiscales applicables ?

Quel sort fiscal du contrat de capitalisation en cas de cession, donation ou succession ?

Comment organiser la transmission : assurance-vie ou « Capi » ? Selon le souhait de revenus complémentaires ou non ?

Nous illustrerons la solution à retenir avec des exemples, pour que vous reteniez les principes à appliquer pour conseiller au mieux vos clients…

Ce webinaire est indispensable pour tout conseiller qui propose de l’assurance-vie à ses clients… et bientôt des contrats de capitalisation ?

Pédagogie et modalités d’évaluations

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)

Extrait video

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : 

  • Maitriser les conséquences de la modification de la fiscalité du contrat de capitalisation
  • Savoir quelle stratégie privilégier après 70 ans (contrat de capitalisation ou assurance-vie) compte tenu des nouvelles règles fiscales applicables 

  • Maitriser le sort fiscal du contrat de capitalisation en cas de cession, donation ou succession

  • Savoir Comment organiser la transmission : assurance-vie ou « Capi » 

Conditions d'accès

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Maîtrise la fiscalité des revenus fonciers et de l’impôt sur les sociétés.
  • Connaître les règles du démembrement.
  • Disposer de quelques notions comptables.

Niveau

  • Mise à jour des connaissances et Perfectionnement
Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

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Des formateurs actifs dans leur métier

Formation bénéfices

Des mises à jour techniques rapides et efficaces

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Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr